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Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carina - 1739 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Recours auprès du tribunal administratif et début des travaux Posée par Françoise, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Françoise - 1211 vues J ai effectué un recours auprès du tribunal administratif le 16/09 m opposant à l installation d une antenne relais proche de chez moi, je viens de constater ce jour que les travaux vont commencer. est ce normal ? merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige avec pôle emploi pour trop-perçu, quel tribunal saisir ? Posée par cathynoe29, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandra Soares - 8138 vues Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Litige avec ma mairie - feu d'artifice - retombées incandescentes chez moi Posée par BBJ, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1710 vues Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Caf Posée par katherine, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 10717 vues Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer... Consulter la réponse deWilliam |
Accident de moto causé r le devasement de la ville Posée par Solex, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Solex - 1160 vues Suite à la chute en moto causé par les travaux de devasement de la ville de landerneau sur la d 712 je souhaiterai avoir quelques renseignements. est ce que la mairie et l entreprise lagadec qui faisait les... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Taxe foncière Posée par eric, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1416 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Astreinte prononcé mais pour qui ? Posée par Baba1234, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2039 vues Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Lettre au prefet prealable recours dalo indemnitaire Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ramzi - 19030 vues Madame, monsieur, avant de prendre un avocat pour faire mon deuxieme recours dalo indemnitaire. je viens d'envoyer mon deuxieme courrier de recours préalable au prefet avant saisine du tribunal administratif. j'ai donc envoyé la... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Depot de plainte ? Posée par JGmail, il y a 8 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1049 vues Est ce qu'un avocat peut avoir accès au dépôt de plainte en gendarmerie d'un particulier ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Refus de titre de séjour et oqtf parents d enfants français Posée par Christianne, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christianne - 2246 vues Je suis parent d'enfant français qui a 2ans et demi j ai fait une demande de titre de séjour à la préfecture qui a été rejetée avec un oqtf de 30 jours, j ai introduit un recours le 16 décembre 2020 ,et mon oqtf n est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Paloma - 24137 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Certificat de coutume - pacs Posée par Corentin chauvin, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amandineeeee - 2053 vues Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Quel recours ke j ai je ne savai pas ki fallait declarer un accident Posée par sab, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sab - 6067 vues On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
La loi du 23 mars 1882 , état civil , droit commun ou droit local ? Posée par saidovskyy, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2681 vues Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Abus pouvoir d’un maire ? Posée par M, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4181 vues Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Quelle est la valeur d'une attestation faites chez le notaire ? Posée par Alicia, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alicia - 20257 vues A ce que une attestation sur l'honneur faites chez un notaire a une valeurs juridique ou pas?merci pour vos reponses... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Annulation demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Alexander, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carte séjour renouvellement - 30309 vues Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai trouvé un travail entre temps et je souhaiterais savoir s'il serait possible... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande execution versement indemnités dalo. Posée par pierrette, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pierrette - 16745 vues Le tribunal administratif a condamné le prefet à me verser une indemnité au titre du dalo car je ne suis toujours pas relogé. il ya plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier recommandé au prefet lui demandant de verser... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récépissé de demande de titre de séjour expiré Posée par salma_dh, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 7165 vues J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Peut-on récupérer les apl du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef77 - 30603 vues Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et dernièrement un inspecteur de la caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie Khatta - 2235 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Apres un arret de la cour d'appel combien de temps pour recevoir l'argent Posée par yougou, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurie - 20745 vues Je suis en litige avec le fond de garantie,le premier jugement ma accorder une somme,le fond a fait appel et maintenant la cour d'appel a rendu son arrêt qui est excutoire ,combien de delai dois je attendre pour avoir mon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Déclaration à la nf Posée par Safaris, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Safaris - 5439 vues Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Erreur matérielle sur acte de naissance Posée par Al, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 4531 vues J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)... Consulter la réponse deMaître GIUDICELLI |
Antenne relais free Posée par MP, il y a 7 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 959 vues De retour le 17/09 à mon domicile en campagne gersoise après 3 mois d'absence, je viens de constater présence panneau affichage (en face directe à ma maison) concernant avis construction antenne relais free de 30 m. le maire a... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Refus pole emploi demission legitime Posée par sab, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab - 2521 vues J'ai démissionné pour rejoindre mon conjoint à lyon après la conclusion d'un pacs. pole emploi refuse mon indemnisation sous pretexte que mon conjoint est sans emploi et qu'il faut que je justifie que je ne... Consulter la réponse deMaître V. de Chastellier |
Nationalité française. Posée par Gouda hamaoui, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2035 vues Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hamza bencharef - 4281 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Dalo Posée par Bou, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5078 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
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