Régularisation de charges Posée par Betty, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7074 vues Locataire depuis novembre 2013 (construction achevée et habitable depuis novembre 2013) dans un logement social neuf depuis novembre 2013, nous réclamons depuis, la régularisation des charges locatives. dans un premier temps... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Après une demande de rcl refusée et plusieurs lettres de démissions sans réponse de l'administration, quels sont mes droits pour quitter la fonction publique si nécessaire par un abandon de poste. cela peut-il impacter mes... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Annulation et préjudice Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1742 vues Un organisme public a mis fin à une mission contractuelle pour laquelle je touchais un salaire plus conséquent. j'ai saisi le tribunal administratif aux fins d'annulation. la décision finale n'est pas encore rendu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Admission master 2 Posée par chris51, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7360 vues Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Je voudrais faire un recours pour abus de pouvoir contre mon employeur qui est une mairie suite à un courrier gestion des carrières j'ai lu que je ne disposait que de 2 mois pour formuler mon recours je n arrive pas à trouver... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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L' après jugement ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1486 vues Que se passe t'il si après le jugement si les nuisances et le tapage se poursuivent ? quelle sera la procédure a suivre ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je m adresse a vous afin de trouvé la solution va ma discrimination administrative. j ai déposé ma première demande de titre de séjour au niveau de la sous préfecture dans le délai un mois et demi plutard ils ont traité mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Que faire ? Posée par sitti, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2252 vues Alors voila je suis a mayotte depuis 2004 je suis entré a l'école a cette même année ca fait de ce la 7 ans que je suis en situation régulière j'ai travaillé pendent 5 ans et a chaque fois que je demande un titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J' ai été reprise en régie directe par un établissement publics employés en tant qu' agents contractuels dans la fonction publique territoriale au 1janvier 2022. a la date du 01/01/2022 ma situation était la suivante:... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Deva180770@gmail.com Posée par deva180770@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2734 vues Cnf4380/6193dossie2009refus nationalite francaise 344... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Je suis actuellement etudiante en alternance titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction pour un titre étudiant qui expire le 12/05/2025. j'ai trouvé un cdi recemment et mon futur employeur me demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une audience a lieu demain suite a une demande de communication de document qui m'a été refusée. je suis surpris par la formulation indiquée sur le portail sagace.juradm.fr : "sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Evaluation des juges Posée par le croix, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1667 vues Comment sont évalué le travail des magistrats du siège ? si toutes les ordonnances d’un juge sont à chaque fois contre dite en cour d’appel, cela signifie pour ma part que le juge 1ere instance ne sait pas faire son travail ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dette de la caf Posée par About88, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2243 vues Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aurais une question peut on demander un report de date concernant un mariage civile 4 jours avant la date de la cérémonie officiel? l’agent en mairie est il en droit de nous refuser une date en disant comme excuse que ce jour là... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis tutrice de ma maman depuis 3 ans. je viens de recevoir un courrier pour une nouvelle expertise par un psychiatre. puis je me dessaisir de cette tutelle et passer la main a mon pere qui a 85 ans mais en pleine forme. je vous... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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Sous prétexte que je n'utilise pas mon garage pour garer mon véhicule, la mairie a décidé d'autoriser le stationnement devant l'entrée du dit garage. en a t il le droit, la vente de cette maison... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1014 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse de
Maître Thiery-Ouidir |
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J'ai le projet de poser des volets roulants au 1 er étage de ma maison. il faut une demande d'autorisation près de la mairie dans le cadre du plu. je voudrais savoir si c'est refusé, quel serait le motif et quel est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Apl Posée par Bh44, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1549 vues J’ai reçu un oqtf, en 2022, dont j’ai fais le recours et j’ai obtenu gain de cause donc on m’a renouveler mon titre de séjour, durant cette période c’est à dire de juillet 2022 à juillet 2023 mes apl ont été coupé. maintenant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1984 vues Je voulais vous demander si le délibéré a une date et heure je veux savoir... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Titre de sejour Posée par nadia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1776 vues J ai connu une dame originaire du maroc , dont la fille de 25 ans en france a fait un avc .cette jeune femme a fait ses etude en france et a trouvé un emploi apres avoir obtenu ses iplomes .actuellement en réeducation , sa sortie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Titre de sejour Posée par Zahui kwabena ntori, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2416 vues S'il vous plaît, j'envoie mon certificat médical au offii 27 septembre après offii m'appelle pour examen moi le 27 novembre et ils ont envoyé mon dossier à la préfecture au début du mois dernier qui est janvier maintenant je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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