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Réponse du juge des référés

Posée par Lili Bernstein, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1004 vues

Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Personne handicapée sans ressources : quelles aides peut-elle demander ?

Posée par Ilyass, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 2715 vues

J'ai récemment posé une question sur le forum concernant la suspension de l'aah de ma mère lors de son passage à la retraite, et j'ai reçu une réponse me conseillant notamment de contester cette suspension…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Bruit sonore par le voisinage

Posée par soso, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso 6109 vues

Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison…

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Droit etranger

Posée par lotfi, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lotfi 6065 vues

Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Livret a

Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2496 vues

Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Vente d'un véhicule d'occasion

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 2096 vues

J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle…

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la réponse de BELIGHA
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Divorce

Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2250 vues

Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?…

Consulter Maître ERVEDOZA
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Fraude pôle emploi à l'étranger

Posée par Zazazou24, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2923 vues

J'ai perçu une allocation chômage en étant à l'étranger durant 5 mois. j'ai reçu un mail de la prévention des fraudes de pôle emploi qui me demande mes relevés bancaires, toutes les pages de mon passeport, et une…

Consulter Maître DIARRA
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Jugement- avis signification commissaire justice départ délai appel

Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2453 vues

Je voudrais simplement savoir si suite a un jugement d'expulsion rendu en première instance (tribunal de proximité) le délai d'appel commençait à courir dès le jour du dépôt d'avis de signification du commissaire de…

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la réponse de BELIGHA
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Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français

Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 2537 vues

Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on…

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la réponse de Maître DAHAN
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Visa enfants mineurs refusé

Posée par Annah, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1866 vues

Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Citis et consolidation

Posée par Agentpublic, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4475 vues

Fonctionnaire en citis suite à un accident de service, je suis confrontée à une situation délicate concernant la consolidation. le médecin expert a fixé une date de consolidation, mais je la conteste avec certificat médical à…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Quand la mairie favorise les nuisances de voisinage, quels sont les recours ?

Posée par Charlie, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3330 vues

Je ne sais pas à qui m'adresser. a vrai dire, je suis encore sous le choc de ce qui m'est arrivé hier soir. voilà mon histoire : depuis plusieurs semaines, il y a des sacs poubelles qui stagnent devant la porte…

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Défaut / refus de sollicitation des aides de l'etat

Posée par Agathe, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2744 vues

Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)…

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la réponse de Maître CINTAS
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Demande de cnf

Posée par Mimichou17, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 958 vues

(pour le compte d’un ami qui n’a pas d’adresse mail)j’ai déposé une demande de cnf au tribunal de brest en février 2024 pour motif que je suis né avant 1960. ils m’ont demandé une preuve de conservation de la nationalité dans un…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Aah pere est fils

Posée par dany, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2154 vues

Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Suite à une mise en demeure que va til se passer ?

Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2912 vues

Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Dossier mdph

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1346 vues

Mon ex conjoint vit avec ma fille dans un autre département et refuse de me prêter le dossier mdph pour la scolarité de notre fille comment procéder pour avoir les informations…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Bourses sur critères sociaux et grèves

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2055 vues

Un étudiant boursier peut il perdre sa bourse s’il ne peut se rendre en cours en raison des grèves de transport reconductibles comme en ce moment? merci…

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la réponse de BELIGHA
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Retranscription d un divorce

Posée par elmeziena, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par c.tangalakis 6551 vues

Je me suis mariée avec un ressortissant tunisien (qui a acquis la nationalité francaise par mariage) en 2000. en 2012 notre divorce a ete prononcé mais monsieur avait fait appel. fin 20133, la cour d appel a finalement rendu son…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Impossible d'utiliser solde cpf car bug informatique

Posée par Zelda, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4394 vues

Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Paiement frais huissier

Posée par Hp, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2955 vues

Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Défaut de délivrance de carte grise

Posée par CorGue, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 672 vues

Nous avons acheté une voiture (audi q5) en mars 2026 dans un garage dans le nord de la france, ce véhicule provient de belgique, il a été réglé intégralement par virement bancaire le 06/03/2026. a l’achat, le gérant du garage s’est…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Mise en disponibilité faute de comité médical

Posée par Didounette, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2996 vues

Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
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Problème propriétaire

Posée par Anonym27, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 977 vues

J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation…

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la réponse de BELIGHA
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Recours ajournement demande naturalisation

Posée par Gabs, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2217 vues

Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Changement de statut vpf vers salariés

Posée par Karen, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim 2224 vues

Maître diarra je viens de renouveler mon titre de séjour conjoint de français de 1 an valable jusqu'au août 2024 avec une vie en commun de 2 ans et j'ai un cdi depuis le mois de mars 2022 et là ma femme me demandais le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Passport

Posée par Abd, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 913 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la demande de passeport de mon fils. • date de dépôt : 5 mai 2025 • après deux mois, l’administration m’a demandé l’autorité parentale, que j’ai…

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Aide juridictionnelle avec le même adversaire

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1602 vues

Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra…

Consulter Maître ABECASSIS
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Administration

Posée par Jose, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2689 vues

Alors j’ai une préoccupation j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant mais elle n’a pas pu commencer les cours parce que la date limite pour finaliser son inscription à l’université était le 30 septembre et elle…

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