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Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit d'auteur pour nft

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4415 vues

Je suis graphiste freelance, j'ai été contactée par un client qui souhaiterait réaliser des photomontages, avec des personnages de fiction déjà existants. il a obtenu les autorisations nécessaires pour l'utilisation des…

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Marque blanche et propriété intellectuelle

Posée par Tarik, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5886 vues

Quelques questions de droit de propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet (achat/revente via boutique en ligne). comment savoir si un produit acheté à un fournisseur chinois est une marque blanche ? comment être…

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Peut-on créer & commercialiser des nfts sur des célébrités ?

Posée par thomasf, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 4313 vues

Je souhaite créer des nft (non-fungible token) sur des célébrités. des cartes uniques qui représentent une célébrité. par exemple avoir sa photo de profil + son pseudonyme. si je fais un parallèle, je prendrai l'exemple des…

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Fan-art dans un portfolio?

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4608 vues

Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer…

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Cession de droits d'auteurs

Posée par Graphdesign_3060, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graphdesign_3060 4536 vues

Je suis graphiste freelance, et je vais réaliser une mission pour un client qui aura besoin que je lui fasse une modélisation en 3d. sachant que je ne pourrai lui faire que la modélisation, il voudra par la suite créer de son côté…

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Utiliser des ouvrages disponibles à la vente pour dispenser des cours privés

Posée par Piqt, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Piqt 4950 vues

Je souhaite créer une société de formations scolaires. ma question est la suivante: est-il possible de dispenser des cours à des étudiants en suivant des livres d'exercices et de cours en vente dans le commerce (ces supports…

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Droits d'auteur pour un manga

Posée par Graphdesign_3060, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Graphdesign_3060 5298 vues

Je suis graphiste freelance junior et j'aurais besoin d'aide concernant les droits d'auteur pour plusieurs futures missions que je vais réaliser. je m'apprête à travailler en missions ponctuelles pour une personne (un…

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Droits d'auteur sur des oeuvres étrangères

Posée par Auréa, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adam50Haynes 5607 vues

J'ai traduit et illustré des contes japonais datant de 1300-1700. mais les textes traduits ont été pris sur des sites japonais. j'aimerais vendre ce livre sous le format pdf en ajoutant les deux versions, japonaises et françaises…

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Brevet- peut-on créer un produit avec la même fonctionnalité ?

Posée par elise2011, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3799 vues

J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant…

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Depot de brevet

Posée par Espoir47, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 4011 vues

J'ai déposé une demande de brevet pour un concept fin mars en nom propre. pour le moment, il est en recherche d'antériorité. en août j'ai travaillé pour un employeur qui vient de rompre la période d'essai et qui…

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Droit d auteur sur logiciel développé hors perimetre du contrat de travail

Posée par Marcoparigi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9121 vues

Ayant proposé à la direction de mon entreprise de developper une application permettant d’optimiser la productivité j aimeria savoir si les droits fondamentaux me reviennent ou pas. il faut savoir que le poste occupé à l’epoque des…

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Utilisation de logos et screen shots de sites pour édition d'un guide technique

Posée par cedd79, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cedd79 5434 vues

à vous, après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire. je m'explique. je suis en train de…

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Récupérer les droits sur une œuvre

Posée par Prounicos, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 4142 vues

Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans…

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Droit de vente sur un logo nominatif

Posée par DKProject, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DKProject 4325 vues

J'ai une question concernant mes droits sur la mise en place d'une boutique autour de deux sportifs français avec une renommée internationale. j'aimerais faire du merchandising avec un design unique réalisé par mes…

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Enregistrement dans le cadre du travail

Posée par SweetM, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5151 vues

Mon patron ne respectant pas le droit du travail ni la convention et se permettant de tenir des propos malveillants à mon insue, suis je autorisée à l'enregistrer clandestinement lorsqu'il me convoque pour me tenir des propos qui n'ont pas…

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Droit d'auteur bd - communication associative

Posée par Mouse Q., il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3958 vues

Une association à but non lucratif peut-elle utiliser dans sa communication des caractéristiques rappelant un personnage de bd connu (hommage, clin d'oeil) ou cela constitue-t-il une atteinte aux droits d'auteur ? il ne…

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Contrat d'éditions

Posée par PJones2406, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4873 vues

Dans le cadre d'un contrat d'édition, si l'auteur ne peut pas résilier le contrat car les éléments le permettant ne sont pas réunis, quel est le cadre juridique s'il présente le même livre (ou très simlaire) à…

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Ma fille me filme a mon insu a la demande de sa mere

Posée par SaZo7888, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5360 vues

Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent…

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Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci

Posée par Tata, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3997 vues

J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant…

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Citation d'auteur et création artistique

Posée par Aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aucun 4540 vues

Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on…

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Nom de domaine & produit d'une marque

Posée par Evild, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4476 vues

J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est…

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Dessin & modeles sur inpi

Posée par Pierre R., il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre R. 5957 vues

Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur inpi mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. il…

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Utiliser le terme officiel pour un site

Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosa 4605 vues

Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où…

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Des loyers au noir

Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4032 vues

Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut…

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Mise en demeure pour usage d'une photo

Posée par JJ, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JJ 6684 vues

Nous avons créer un site internet pour notre petit camping familiale il y a 2 ans, et nous n'avons pas fait attention mais visiblement nous avons utilisé une photo que nous n'aurions pas du. nous venons de recevoir une…

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Portrait photo dans la rue avec applications des droits

Posée par VOKU, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Voku 5452 vues

Je sais que tour d'eiffel quand il est éclairé le soir il y a droit de créateur de lumière applique. quand on fait le portrait photo de la personne dans la rue avec fond immeubles architecture parisiennes par exemple, il y a…

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Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ?

Posée par Gilles, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8185 vues

Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils…

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Droits d'auteur

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 5067 vues

J'aimerai avoir des informations. mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... j'aimerai savoir si à sa mort ses droits d'auteur…

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Utilisation non autorisée d'une photo dans un organe de presse

Posée par phd, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phd 5276 vues

Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que…

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Résumé de livres

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans 3678 vues

J'aimerai savoir comment vendre des résumés de livres tout en etant dans la légalité? comment faire ?…

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