Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Cession de marque

Posée par Adrien12, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 3116 vues

Nous souhaitons déposer une nouvelle marque au nom d'une entité déjà créée car nous allons prochainement crééer une entité mais la réflexion sur la gourvernance est encore longue et nous souhaitons protéger notre marque dès…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Nom de marque quasi similaire

Posée par Anonyme974, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3094 vues

J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés?

Posée par Lou D, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3088 vues

Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes…

Consulter Maître GAUTIER
la réponse de Maître GAUTIER
Résolu

Lancement d'une marque

Posée par Amandine, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amandine 3088 vues

Je voudrais lancer une marque de sac de balade pensée pour les propriétaires de chiens, je me suis aperçue en dessinant mon modèle, qu'une autre marque avait un sac de balade similaire dans la forme du sac, qu'est ce qu'il convient…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Demander l'arrêt d'utilisation d'un nom de famille pour un concours et un prix

Posée par Petitmaiscostaud, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmaiscostaud 3071 vues

:) une entreprise française utilise notre nom de famille pour décerner un prix (concours + somme d'argent), sans avoir averti notre famille ni obtenu notre autorisation pour cela. comment pouvons nous…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
Résolu

Projet étudiant

Posée par Student, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 3069 vues

Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative

Posée par Ekola, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 3064 vues

Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci…

Consulter Maître Edery
la réponse de Maître Edery
Résolu

Livre de recette qui s’inspire des films d’animation

Posée par Elea, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 mois 3052 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un projet de livre de recettes que je souhaite créer et commercialiser. le concept serait de proposer des recettes (apéritif, entrée, plat et dessert) inspirées de différents…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ?

Posée par Greg5640, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 3043 vues

J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
Résolu

Obligation de transmission de plans pour un paysagiste salarié fpt ?

Posée par za, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par za 3036 vues

Salarié contractuel d une collectivité territoriale, j'ai produit plusieurs projets d aménagements c est a dire des plans et descriptifs techniques. mon contrat n'est pas renouvele dans des circonstances abusives. mon…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Contrefaçons : pouvez-vous à la vue d'une marque déposée sfr m'obtenir des r

Posée par Alain Jean, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 3034 vues

Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Droit d'auteur

Posée par Gilbert de Chardat, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 3024 vues

Je crois savoir mais je n'en suis pas certain que le plagiat n'existe pas dans le domaine de la cuisine. est-ce exact ? très cordialement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Exploitation de la marque en procédure d'opposition

Posée par BUBU, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois 3007 vues

J'ai reçu une opposition de ma marque durant le délai légal des 2 mois. en attendant la suite de la procédure qui peut être de plusieurs mois et donc de l'enregistrement de ma marque, puis je tout de même vendre mes…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Durée d'une clause de non concurrence / nda

Posée par luc755, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2997 vues

Est-il possible d'avoir 2 durées différentes dans un nda, a savoir ; 1/ un engagement de confidentialité du nda d'une période de 10 ans après la date de résiliation. obligations de confidentialité 6. l'obligation…

Consulter Maître Benzacken
la réponse de Maître Benzacken
Résolu

Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord

Posée par Imi bs, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Imi bs 2989 vues

Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Hériter d'un nom de domaine

Posée par malg, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 2965 vues

Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Légalité du crawling pour une plateforme d’agrégation de cours de danse

Posée par lorraine sail, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet 2964 vues

Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse…

Consulter Maître Erbibou
la réponse de Maître Erbibou
Résolu

Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson

Posée par Malo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malo 2963 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie

Posée par Denis13, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 2912 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Compte bancaire de l'auteur fermé

Posée par Alexia_2026, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2896 vues

J'ai versé par virement les droits d'auteur à un de mes auteurs. par contrat il est bien stipulé qu'il doit me transmettre son rib. mais il a changé de banque et celle-ci a refusé le virement :compte fermé. ma banque…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Nom de groupe facebook usurpé

Posée par Johan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 2884 vues

J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN
Résolu

Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise

Posée par Coraline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 2884 vues

Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela…

Consulter Maître ROUX
la réponse de Maître ROUX
Résolu

Exploitation illégale d'une marque

Posée par PIEL, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 2882 vues

 est ce qu'un particulier peut exploiter la marque allemande déposée monde dont j'ai l'exclusivité en france ? merci beaucoup de vos réponses pierreroesch777@gmail.com…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Recours pénal contre prestataire r&d

Posée par Asker, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2881 vues

Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur

Posée par Douliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Douliane 2874 vues

J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé…

Consulter Maître POILBOUT
la réponse de Maître POILBOUT
Résolu

Modification adresse du titulaire

Posée par Christian, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian 2871 vues

J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves

Posée par Flora Clairet, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 2858 vues

Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Droit à l'image sur un catalogue d'une marque

Posée par bzh, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2849 vues

Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND
Résolu

Un agent artistique peut il exercer sous pseudonyme

Posée par Thiep, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2840 vues

Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.