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Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2210 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Reproduire un poème de verlaine dans un livre Posée par Sadia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2204 vues Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2188 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de BELIGHA

Cendres dans un accordéon Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2175 vues Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2160 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2153 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2142 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2134 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de BELIGHA

Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Malo - 2123 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2121 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2113 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2094 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AntoniAM - 2092 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2091 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2083 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ? Posée par sahteene, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sahteene - 2061 vues Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous... Consulter la réponse de BELIGHA

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2034 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de BELIGHA

Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2032 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de BELIGHA

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2025 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2018 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de BELIGHA

La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2016 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2009 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Problème entre franceconnect+ et le guichet unique de l'inpi Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicholas - 2004 vues J'ajoute une activité à ma microentreprise via l'application guichet unique de l'inpi, mais je reçois un avertissement lors de la signature m'invitant à utiliser une signature électronique via l'application... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2003 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1985 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de BELIGHA

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1969 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1961 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de BELIGHA

Affiches Posée par Noellia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1952 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Utilisation d'un nom commercial Posée par Joao, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1951 vues J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1932 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

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