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Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1928 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nompde société Posée par vince41, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par BELIGHA - 1921 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1891 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de BELIGHA

La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves Posée par Flora Clairet, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1842 vues Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1833 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Douliane - 1827 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1823 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1822 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christian - 1818 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1802 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit sur une oeuvre tombée dans le damaine public Posée par ald, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1789 vues Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1771 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Help2019 - 1771 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse de Maître Assesso

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1768 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Douliane - 1755 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilisation marque pour application mobile Posée par Romain Ferlet, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1741 vues Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1709 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimi - 1688 vues En litige avec mon avocat pour unefaute je voudrais lui adresser un courrier en recommandé et je me demande quelle signature mettre : sous toutes reserves ou je me réserve le droit de donner suite ou bien autres chose... Consulter la réponse de BELIGHA

Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ? Posée par sahteene, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sahteene - 1684 vues Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit à l'image corrompu Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1641 vues J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Zanon - 1586 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Portage salarial et risque sur mes projets personnels - cession de droits ip en Posée par p_chasant, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1560 vues Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Scary - 1551 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Bassier - 1473 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Xd 0169 - 1467 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lo - 1328 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1279 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1279 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1261 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1231 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de BELIGHA

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