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Séparés mais non depascés
Posée par amethyse, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 597 vues

Mon conjoint et moi sommes séparés mais pas dépacsé devant un notaire. est-ce que mon cojoint me doit toujours assistance aprés un accident me rendant seule et invalide et je ne peux pas m'occuper de moi?...

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Maître KITENGE
 
Déductibilité en frais réels de frais contentieux contre france travail
Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Audrey - 562 vues

Je sollicite votre avis sur la possibilité de déduire en frais réels des honoraires d’avocats dans un contexte un peu particulier. situation : - année concernée : 2025. - statut : demandeur d’emploi indemnisé (are). je suis...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Delai remboursement pour erreur paiement assainissement - non collectif
Posée par NAT62, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 1401 vues

J'ai déposé réclamation de paiement assainissement auprès des services concernés et on m'a répondu que c'était normal de payer. pourtant je ne peux pas être raccordée aux réseaux de la commune. depuis deux ans, après...

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Maître MATCHINDA
 
Déclaration relative à l'impôt sur les plus-values ​​immobilières réalisées sur
Posée par LeftBank, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 681 vues

J'ai vendu ma maison aux États-unis juste avant d'arriver en france. je sais qu'il n'y a pas d'impôt français sur les plus-values, mais puis-je omettre ce revenu lors de ma première déclaration...

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Maître KITENGE
 
Étranger micro-entrepreneur avec deux dépassements successifs de plafond
Posée par jldjeke, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 500 vues

Je suis ressortissant étranger et je réside en france depuis 2019. j’exerce une activité de micro-entrepreneur depuis 2024 dans le domaine de l’informatique et je suis titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – carte bleue...

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Maître KITENGE
 
Paiement flat tax par courtier anglais
Posée par Malassis, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues

J'ai un trader qui travail pour credo capital limited basé à londres, qui me demande de lui régler 10% de flat tax pour pouvoir me virer la somme de 340000€ qui représente mes plus values de plusieurs mois sur investissement...

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Maître DAUSSE
 
Compte crypto étranger
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues

Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité pour voir à quoi ca ressemble j'ai appris très récemment que...

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Maître DAUSSE
 
Compte crypto etranger
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 623 vues

Par le passé je me suis inscrit sur quelques plateformes de cryptomonnaie étrangères par curiosité pour voir à quoi cela ressemble. uniquement avec un mail, sans transaction sans dépôt sans carte identité. j'ai découvert...

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Maître DAUSSE
 
Achat atelier artiste /résidence secondaire ?
Posée par Pat, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 647 vues

Je suis artiste déclarée à l'urssaf si j'achète un atelier dans quelles conditions est ce considéré comme résidence secondaire? merci pour votre réponse bien cordialement...

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Maître BALONGA
 
Sip colombe revient sur sa premiere decision !
Posée par Rim, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 1330 vues

Le service des impôts des particuliers (sip) de colombes m’a adressé un avis d’imposition en mars pour l’année 2023. nous avons échangé documents et justificatifs pendant 3–4 mois, apres j'ai reçu une décision de degrevement...

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Maître PETSOKO
 
Flat tax a payer
Posée par Régisbor33, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 489 vues

Je suis actuellement en trading avec une société anglaise (https://www.laven-advisor.com/fr/) ou j'ai sur mon compte trading une somme 25414 €, je désire récupérer la totalité de la somme, il me demande que je leur verse...

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Maître KITENGE
 
Séparée sans numéro fiscal, comment déclarer un don?
Posée par Carine, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 574 vues

Bien qu’étant séparée, acté par la justice pour une mesure de secours provisoire, n’ayant toujours pas pu obtenir mon numéro fiscal personnel, comment et où déclarer un don conséquent de mon père ? les impôts ont égaré le jugement...

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Maître DAUSSE
 
Revenus de sondages (attapoll) sur compte revolut fr
Posée par Batbat69, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 558 vues

​ , ​j'ai 18 ans, je vis chez mes parents et je suis rattaché à leur foyer fiscal. je n'ai pas de numéro fiscal personnel. ​j'utilise l'application attapoll pour des sondages rémunérés. je gagne...

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Maître KITENGE
 
Saisie sur compte bancaire
Posée par Clo, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 763 vues

La banque a reçu un atd d'environ 1200 euros mais il me restait 550 euros de crédit je me retrouve a decouvert de 790 euros car il ont pris sur mon autorisation de découvert ont il le droit ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Optimisation fiscale pour un trader propfirm
Posée par Thomas, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 791 vues

J’ai 19ans actuellement sans salaire fixe ni travail fixe j’ai décidé d’apprendre à faire du trading il y a de ça moins d’un an. aujourd’hui j’ai le choix de retirer de l’argent et d’enfin pouvoir accéder à mon premier but mais...

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Maître DAUSSE
 
Tellidex et la flat taxe
Posée par Apaeth, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 570 vues

J'aimerai récupèrer mes gains sur la plateforme de trading tellidex ,mais ils m'obligent a payer la flat tax avant , est ce normal ? si oui tellidex est t'il fiable ? merci...

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Maître Assesso
 
Quelle est dans ce cas non conventionnel la résidence principale ?
Posée par Mûre, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 836 vues

Nous sommes mariés et exerçons tous deux le métier d'assistant familial. nous accueillons cinq enfants cabossés par la vie. leurs troubles du comportement n'étaient plus possibles à gérer en grand groupe. nous avons vendu...

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Maître KITENGE
 
Auto-entrepreneur en france et société à l'Étranger
Posée par CD, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 671 vues

Est-il possible d'être à la fois auto-entrepreneur en france et avoir une société à l'Étranger dans 2 domaines complètement différent ? en vous remerciant. cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Frais d'avocats dans le cadre d'une assignation devant le jaf
Posée par MESDROITS, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 629 vues

Je suis convoqué devant le juge des affaires familiales, via une assignation liée à une demande d'obligation alimentaires envers ma grand-mère en ehpad. est-ce que les frais d'avocats liés à cette procédure sont...

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Maître Assesso
 
Les travaux importants peuvent être déduits par une sci à ir?
Posée par Bill_1978, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 961 vues

Je suis en train d'arbitrer entre le régime de l'ir et celui de l'is pour une sci. ce choix est déterminant, les biens que la sci projette d'acquérir nécessitant d'importants travaux. À ce sujet...

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Maître KITENGE
 
Cotisation personnelle eurl
Posée par Fabrice D, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues

Mon eurl a été liquidé judiciairement en 2023. suite à une cessation d’activité. l’urssaf me réclame 16000 euros de cotisations personnelle alors que je ne me versée aucun salaire . j’ai lu que ces dettes étaient redevable si le...

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Maître BAROUKH
 
Obligation en tant que micro entreprise
Posée par antonoob, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 820 vues

Mon entreprise est une micro-entreprise ayant une activité d'achat revente de livres d'occasion ( acheter des livres en physique pour les revendre sur des plateformes de vente entre particulier notamment rakuten vinted...

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Maître Assesso
 
Dispositif périssol
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 589 vues

Concernant le dispositif "périssol" j'arrive cette année à la 24ème année d'amortissement. la première année, en fonction de la date de déclenchement, l'amortissement opéré correspondait au 9/12ème de l'année...

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Maître Assesso
 
Demandes diverses a u trésor public avis avant envoi
Posée par Ygui, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 597 vues

Ci dessous le courrier que je m apprête à envoyer au trésor public et souhaite savoir si mes arguments et demandes sont valables en droit je profite pour remercier ce site qui m a beaucoup apporté vous êtes formidables toute l...

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Maître Assesso
 
Retenu sur salaire, csg en congé maternité
Posée par Elf, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 668 vues

Voici la situation : en congé maternité, la cpam me versait les indemnités journalières. mon employeur me faisait donc des fiche de paie à 0. cependant maintenant que j'ai repris le travail, j'ai un trop perçu sur mes...

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Maître Assesso
 
Impôt
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 828 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un éclaircissement concernant la déclaration fiscale relative à mes enfants. mon ex-conjoint déclare chaque mois la pension alimentaire versée pour nos enfants. cependant, il inclut...

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Maître DAUSSE
 
Rattachement fiscal enfant salarié
Posée par Lluck74, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 705 vues

Ma fille majeure qui était rattachée fiscalement à moi en 2024, a commencé à travailler en octobre 2025. papa solo je vais perdre ses 0,75 parts : peut-elle être rattachée à moi dans la déclaration 2025 ? ou bien est-ce...

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Maître Assesso
 
Blockchain
Posée par lamence, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 892 vues

J'ai été escroqué avec de la crypto monnaie notamment par la plateforme décentralisée de bitbavo et également par bing. j'ai réuni toutes les preuves pensez-vous pouvoir m'aider svp ? apparemment on m'aurait...

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Maître DAUSSE
 
Créer une holding
Posée par Juliet, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 685 vues

Je m’interroge : si on est deux à vouloir participer à deux sociétés (avec d’autres actionnaires) et en avoir une troisième seul pour l’un des deux, combien de holding faut-il créer? une par personne avec les sociétés dedans ou une...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Justificatif de dépôt lors de l'augmentation de capital sci
Posée par Arnaud_SHEN, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 852 vues

J’ai créé une sci au capital de 1 000 € et j’aimerais augmenter ce capital avant l’acquisition du premier bien. j’avais déposé les fonds de 1 000 € auprès de la banque dans laquelle j’ai ouvert le compte professionnel lors de la...

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Maître Berthier
 
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