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Taxe logement vacant Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 480 vues Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 474 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dette ursaff réglée mis frais de justice Posée par Tyty, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 610 vues J'ai épuré une dette urssaf au mois d'octobre 2024. cette dette avait été confiée à un commissaire de justice. j'ai donc commencé a faire des versements mensuels car il y avait des erreurs dans les montants demandés... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Resident fiscal en fance_ résidence principale au portugal Posée par Louis, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Louis - 848 vues Retraité depuis 2 ans, je possède une résidence principale en france et une résidence secondaire au portugal. je souhaite savoir si je peux rester résident fiscal français (la totalité de mes revenus est constituée par ma... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Contestation saisie administrative Posée par Lilou13010, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 543 vues J’ai récemment fait l’objet d’une saisie administrative de 442 € pour deux amendes majorées, alors que je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. j’ai adressé plusieurs courriers recommandés à différents organismes (omp... Consulter la réponse deMaître Mils |
J'ai un logement en peril depuis 2018 est ce que je dois payer la taxe foncière... Consulter la réponse deMaître Mils |
Zeon global ltd. Posée par Calkerdp, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par thierrybourbier - 858 vues Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger Posée par junchen, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 548 vues Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Voiture Posée par Hlm, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 676 vues Je souhaite vendre mon véhicule 2600 euros mais je touche l aah , vais je perdre mes droits ? dois je le declarer ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Ouverture d’une enquête Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 594 vues J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Arnaque compte bancaire via application Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1392 vues Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Taxe fonciere trop cher Posée par michel, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 607 vues Etant de bretigny sur orge et depuis la mise en sens unique d'une rue proche de chez moi et ayant plus de voitures dans ma rue je trouve ma taxe fonciere trop cher du a ma qualité de vie en baisse... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe foncier est égal à la retraite par mois Posée par Nicole, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicole - 845 vues La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Critères de ponctions de l'épargne par les mécanismes de résolution financieres Posée par Jack, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jack - 979 vues Si la france venait à vivre un scénario de crise financiere qui impliquerait une resolution avec des ponctions d'epargne comme (ex:chypre dans le passé) .quels sont les criteres des organismes de resolution (bce, fmi..) pour les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J’avais créé une auto entreprise pour mon activité lié à uber. tout a été validé. sauf qu’entre-temps, j’ai cessé ma micro entreprise pour créer une entreprise individuelle la semaine prochaine. est ce que je peux quand même... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je suis en micro-entreprise et je vais probablement dépasser les 5000€ de ca pour cette année. je questionne le bien-fondé de la cfe sachant que je ne dispose d'aucun bien foncier. je travaille en ligne et sans lieu précis. y... Consulter la réponse deMaître Assesso |
J’ai vu à plusieurs reprises sur des sites de constructeurs de véranda qu’il y aurait une exonération de taxe foncière pour les vérandas de moins de 20m2. pas l’exonération temporaire pour nouvelle construction mais une exonération... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%) Posée par Ari, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 922 vues Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de correction nombre de parts fiscales suite à cmi invalidité Posée par Asker, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 762 vues Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (cmi), mention invalidité. le 12/9/24, m'a été notifié son attribution jusqu'au 30/4/27. cela me permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. a savoir :... Consulter la réponse deBELIGHA |
Lmnp niche fiscale prélèvement libératoire pour loyer inférieur à 23 milles euro Posée par Marc, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 884 vues Voici ce qu'un conseil m a dit toutefois l urssaf ne veut pas ouvrir mon entreprise car je ne dépasse pas 23 milles euros toutefois cette niche existe bien ? dans ta situation, tu es loueur en meublé non professionnel (lmnp)... Consulter la réponse deBELIGHA |
Lmnp non professionnel Posée par Marc, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marc - 821 vues Pour de la lmnp un avocat m'avait précisé que si je ne dépasse pas 23 milles euros ce qui est le cas que je devais déclarer mes recettes de location meublée non professionnelle à l'urssaf via le service en ligne, en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Création d'une llc ou ltd en étant étudiant étranger en france Posée par Ismael, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ismael - 833 vues Actuellement sur ma deuxième année en france et étant étudiant étranger dans le pays, je souhaite continuer en parallèle de mes études une activité entrepreneuriale sur la prestation de service en ligne (qui n'a pas réellement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière... Consulter la réponse deBELIGHA |
Lmnp et démembrement Posée par AC, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AC - 1167 vues Mon projet d'investissement locatif avec ma mère se précise, notre offre sur un studio situé en région parisienne a été acceptée par le propriétaire la semaine dernière. voici quelques informations chiffrées concernant notre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Assujettissement a la tva bien agricole par la safer Posée par vincent, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vincent - 1189 vues S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des Posée par ct, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ct - 920 vues Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rénover un bien immobilier en nom propre via société Posée par VJ, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 923 vues Un bien immobilier acheté en nom propre peut-il être rénové via une société servant à la location de ce bien de facon ultérieur ? si c'est possible, les matériaux vont être achetés via la société dans le but de récupérer la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mettre en location un bien immobilier en nom propre via une société Posée par VJ, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 996 vues Est-il possible de mettre en location via une société (sarl) un bien acheté en nom propre ? et est-il possible de sortir le bien à tout moment de la société pour le remettre en location via un autre moyen ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avis d’imposition tardif Posée par Nadia, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nadia - 921 vues Je déclare tardivement mes revenus d’étudiant non imposables pour les années 2022, 2023 et 2024. si j’envoie mes déclarations maintenant : 1. vais-je recevoir des avis d’imposition rectificatifs ? 2. est-il possible de recevoir les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bourse etudes étudiant de parents divorces Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Virginie - 1299 vues Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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