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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Jugement jaf toujours valable après remise en couple ?

Posée par Laura, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 16462 vues

Suite à une séparation avec mon conjoint, le jaf a statué sur le mode de garde de nos 2 enfants en 2017. en 2018, nous avons tenté de nous remettre ensemble il s'est installé chez moi pendant un peu plus d'un an. mais…

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la réponse de Maître DAHAN
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Dénonciation calomnieuse sur viol et séquestration

Posée par Savoyard, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3291 vues

Ma fille âgée de 17 ans au moment des faits à porter plainte sur son copain pour dénonciation calomnieuse sur viol et séquestration elle a eu 18 ans 4 jours après les faits elle vient de recevoir une convocation pour la semaine…

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la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Garde alternée pour un nourrisson ?

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lucie 41065 vues

Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde…

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la réponse de BERGER
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Héritage

Posée par madeleine57, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par madeleine57 7462 vues

J'ai deux enfants légitimes et 3 enfants que je considère comme mes enfants de coeur mais non adoptés. sur les 3 enfants de coeur deux sont frères et soeurs, maman décédée, papa non connu mais ont des frères et soeurs…

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la réponse de ARIAS
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Frais voiture titulaire et co-titulaire

Posée par Pykty, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pykty 3235 vues

Je suis divorcé, et mon ex femme a gardé notre véhicule. je suis titulaire et elle co-totulaire de la carte grise. elle a justement des démarches à faire, carte grise, contrôle technique et assurance voiture. suis-je obligé de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Que dois je faire

Posée par Lea, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lea 3795 vues

Mon enfant de 4 ans vois son père en visites libres sans surveillance dans un lieu médiatisé 1 fois par mois, hier il m'a dit en montrant ses parties intimes que son papa le touchait la en montrant comment. que faire ?…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Papier d'identité

Posée par Marise, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle 3303 vues

Voilà mon enfant a 15 mois le papa me réclame sa carte d'identité il me dit que c'est obligatoire à chaque fois qu'il a l'enfant mais il la le livret de famille je ne c pas si il vas voyager car de lui même il…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Conseiller de mise en état

Posée par Marielle, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marielle 2112 vues

Qui est le conseiller de la mise en état ? est-ce qu'il est le juge et quel est son rôle.merci maître…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Besoin de réponse

Posée par Anthony bettollo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony bettollo 4702 vues

Étant en séparation avec mon ex conjointe elle me fais la misere sur mes droits de visite de notre enfant. elle me met énormément de pressions sur beaucoup choses. je cherche des réponses sur certains points mais mon avocate…

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la réponse de de Almeida Costa
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Violence intrafamiliale

Posée par Lulu08, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu08 2078 vues

J’ai porté plainte contre mon compagnon pour insultes et il m’a également bousculée en août 2022 , j’ai eu un jour d’ittj’ai retiré ma plainte également en décembre 2022 depuis tout s’est équilibré entre nous et tout se passe plus…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mamy qui ne voit plus sa petite,

Posée par Noirose, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noirose 3420 vues

Cela fait des mois que je ne vois plus ma petite fille (la seule) la maman est un vrai muret bi polaire a mon avis. elle a fait tt pour eloigner la petite (bien conditionnée) pour s éloigner de sa famille paternelle, alors qu elle…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Mon enfant

Posée par kiazboy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiazboy 6450 vues

ça fait trois jours que ma copine est dans une maternité à paris dont je ne connais ni le nom ni l'adresse par ce qu'elle ne veut pas me communiquer le nom de l'hopital lundi soir elle m'envoi un sms pour…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Impossibilité de se rendre devant le jaf pour raison de santé

Posée par fleurdeschamps, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fleurdeschamps 2765 vues

J'ai des problèmes de santé et je ne pourrai pas me rendre a la convocation devant le jaf (hors divorce), je precise que je ne m'oppose pas a la requete du demandeur, que dois je faire svp…

Consulter Maître Bourreille
la réponse de Maître Bourreille
Résolu

Suis-je obligée de payer une maison de retraite à ma mère ?

Posée par loulou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VULLIERMET 9416 vues

Ma mere et moi ns ne sommes pas en bon terme.elle liquide tout son argent expres dans tout et n'importe quoi.et elle me menace de prendre la maison de retraite la plus chere parceque cela l'amuse.ai je un recours? c est…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Mariage sous oqtf c possible ou non ?

Posée par Aminos38, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aminos38 4201 vues

Mariage sous oqtf c possible ou non svp ?…

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la réponse de AMANOU
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Activités extrascolaires

Posée par Archi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6158 vues

J'aimerais savoir si l'autre parent a le droit d'inscrire les enfants à des activités extrascolaires si je ne suis pas d'accord. nous avons tous les 2 l'autorité parentale et c'est une première…

Consulter Maître ROBINE
la réponse de Maître ROBINE
Résolu

Donation entre époux en cas de divorce

Posée par Carla, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carla 5767 vues

Maîtres, mon époux a fait l?acquisition d?un pavillon en 1998 , nous étions mariés officieusement mais pas officiellement. il est donc seul sur l?acte n?ose propriété car je n?avais pas de travail. en novembre 1999 nous sommes…

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la réponse de Diogene11
Résolu

Partage vacances scolaire 2022

Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3358 vues

Le père récupère ma fille le samedi 9 juillet à 10h00 et la ramène le samedi 16 juillet à 19h00. selon le jugement, nous devons appliquer par la suite des périodes de 8 jours. pouvez-vous m'aider s'il vous plaît pour le…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Qui fournit les vêtements en garde alternée svp

Posée par Axelle, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2567 vues

Garde alternée et pension alimentaire : est ce que je dois fournir les vêtements ? merci…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Garde 1er, 3ème et 5 eme week-end/ coronavirus

Posée par Ella, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ella 3283 vues

Habitant à plus de 150 km du père de mes enfants, n'étant pas dans le même département et etant également enceinte de 7 mois ainsi que n'étant pas certaine que leur père et sa compagne ne travaillent plus et…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Délai de prescription facture

Posée par Jef, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4935 vues

Je souhaiterais connaître les délais de prescription pour une facture eau si on n'a pas payé . merci pour vos réponses…

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la réponse de BELIGHA
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Urgent cour d'appel et délai jeu d'écriture avocat

Posée par Laline V-ING, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laline V-ING 2406 vues

Je suis inquiète dans 1 semaine il y aura la plaidoirie à la cour d'appel de rennes il y a 3 mois de celà notre avocat avait mis à l'écrit qu'il convient de fixer la décision à intervenir par un jeu d'écritures…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Droit d hébergement

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 2984 vues

Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents…

Consulter
la réponse de BELIGHA
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Pension alimentaire

Posée par Cath, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1827 vues

Je dois faire recours au jaf pour supprimer pension alimentaire son père me donne aucun justificatif ma fille est majeur et je verse une pension 120€ est le jaf va me donner raison? j'ai 877€ revenue et 1300€ charge crédit…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
Résolu

Réglement échéance de crédit

Posée par jacou, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jacou 2247 vues

J'ai eu une acceptation, verbal par tel,de mon report d'échéance(cause taxe foncière), mais le commissaire d e justice me réclame400e a la fin du mois ? je n'ai aucun retard,es ce logique. cordialement merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Puis je charger un tiers de remettre l'enfant à son père ?

Posée par Sacristie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 5452 vues

Le jugement jaf stipule que le père doit récupérer l'enfant à mon domicile. sauf que parfois je travaille et n'est donc pas présente. dans ce cas c'est ma mère qui s'occupe de l'enfant. je préviens…

Consulter
la réponse de Ob
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Action en justice contre un confrère

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mustang 11736 vues

Pourquoi les avocats refusent ils automatiquement d attaquer un confrère qui a commit une erreur ?…

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la réponse de rafale
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Mon avocate ne veut pas me remettre son rib pour fsl

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BENHAGOUGA 2734 vues

Mon avocat doit remettre son rib et son no de siret à l'assistance sociale qui est obligatoire pour autorisation de paiement pour un dossier fsl l'avocat fait le mort alors que c'est urgent l…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Blocage administratif et refus coopération du père

Posée par MENSI, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2582 vues

Ma fille va bientôt avoir 8 ans. je désire refaire son passeport, mais j'ai besoin de son acte de naissance qui a été transcrit à l'ambassade de notre pays d'origine. cet acte, l'original est détenu depuis ses 3…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Tutelles urgence

Posée par Grati, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati 1838 vues

J’ai besoin d’aide. je m’occupe de mon papa concernant son bien être et tout ce que j’ai découvert du jour au lendemain. concernant ses biens, il m’avait fait une procuration il y a des années. il ne veut que personne d’autres s’en…

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la réponse de BELIGHA
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