Résolu 2 enfants, séparée du papa en 2012, mode de garde classique depuis 2019. ma fille de 15 ans a émit le souhait de vivre chez son père à la rentrée scolaire. son père me demande la totalité de l'ars versée par la caf concernant…
Résolu Je suis assigné à bref délai devant le jaf, celui-ci va t'il rendre sa décision immédiatement à l'issue de l'audience, si tel est le cas, puis-je faire appel si mon ex compagne obtenait gain de cause quant à la garde…
Résolu Depuis 1 an et demi je suis privé de ma fille. sa mère n a cessé de relancer des procédures pour m interdire de la voir. elle a été deboutée de tout. des expertises psy prouvent qu elle est fragile et pas en capacité de s occuper…
Résolu Suite à une plainte de la mère de mon fils j'ai eu un jugement avec une interdiction de rentrée en contact, j'ai fait appel du jugement, j'avais un contrôle judiciaire, est-ce que le contrôle judiciaire saute ?…
Résolu Je sollicite votre aide concernant la situation d’un proche placé sous tutelle. j’étais jusqu’à récemment très présent auprès de lui, l’accompagnant au quotidien, notamment dans le suivi de sa santé. il est lucide, cohérent dans…
Résolu Que se passe-t-il si l'avocat ne fait pas de convention d'honoraires à son client ? et adresse ses honoraires sans attendre la décision du baj. quel rapport entre convention d'honoraires et aide…
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Résolu Nous avons signé une convention parentale le 29 mai 2020 et homologuée par le jaf le 01 avril 2021. À quelle date la force exécutoire de la convention homologuée est-elle effective ? date signature convention…
Résolu Est ce que un mineur de 17ans a le droit de quitter son domicile sans l’autorisation de son père ? il est malheureux chez lui et se sens pas bien ! il partira en raison de son mal être et viendrais vivre dans une maison où il se…
Résolu Comment puis je obtenir un rendez-vous auprès du juge aux affaires familiales. merci…
Résolu Ma fille est née prématuré de 2 mois avec des complications de santé elle a été hospitalisée dans le service des urgences néonatalogie 2 mois, j'avais 22 ans jeune maman célibataire, quand ma fille a changé de service néonat…
Résolu Je suis séparé et nous avons 2 enfants. mon ex épouse a pris la religion musulmane et l'inculque à mes enfants âgé de 16 et 15 ans. mes 2 enfants pratiques la religion musulmane sans mon accord, sans avis de ma part. mon ex a…
Résolu L'ex.pere des enfants est très instable et à des addictions à la.drogue 1 er jugement fait en 2023 ou ses droit sont devenu.caduc en 2024 ou il n'a pas essayé de se défendre pour ses droits de.visites médiatisé... qui se…
Résolu Nous nous sommes séparés en 2017, et nous avons convenu de la garde de ma fille, que j'en avais la garde exclusive et lui l'aurait un week sur deux. ceci a été fait à l'amiable, sans validation du tribunal…
Résolu Je me permets de poser une question mon compagnon qui touchent 2500 net par mois va devoir versé une pension alimentaire pour ses 2 enfants( 13 ans et 16ans ) d une précédente union. en garde classique 1 weekend sur 2 et 1 mercredi…
Résolu L'assistante sociale m'a signalée au procureur, pour troubles de gestion des biens. j'ai argumente ma défense, c'était abusif, j'ai transféré le dossier au procureur, qui nomme cependant un expert pour une…
Résolu Mon ex conjointe à inscrit notre fils au clubs de foot de sa ville, les entraînement sont le vendredi soir à 17h directement à la sortie de l'école ou je dois récupérer mes enfants une semaine sur deux,et les maths se…
Résolu Mon ex compagne s'acharne avec les jugements jaf elle demande que je fournisse les bilans de ma société. je fournis déjà mon imposition sur le revenu (qui reprend mes revenus) est-ce que le jaf peut demander les bilans?…
Résolu Sur le sujet. quels sont les critères pour obtenir un dvh pour un tiers. sachant que celui ci n'a vecu avec l'enfant que 10 jours x3 par an sur 2 ans (et ce avant la periode covid, ou il n'y a…
Résolu Mon fils de 6 ans à été placé provisoirement chez sa grand mère paternelle pendant 6 mois, le père de mon fils me versse depuis 3 ans une pension alimantaire de 200 € sur déscision du jaf et aujourd'hui je viens de voir…
Résolu Le père de mon fils à un dvh du vendredi sorti d’école au dimanche soir. une plainte a été poser pour violence sur mineur (j’ai toute les preuves et témoins) je crains pour la sécurité de mon fils et je ne veux plus le laisser…
Résolu Ma mère est en maison de retraite et bénéficie de l'aide sociale a l'hébergement du département. au départ j'avais fourni un relevé de ses capitaux. aujourd'hui ma mère a une procédure juridique lancée contre…
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Résolu Que comprends les frais de scolarité ? je cherche une définition claires mais je trouve pas. cordialement…
Résolu J ai fait une demande au jaf pour la garde de mes enfants l adresse donnée pour leur père n’estpas bonne il a déménagé en guadeloupe et je ne veux pas faire appel à un huissier. j ai sa nouvelle adresse .puis je annuler ma première…
Résolu En vue d'annuler la pension alimentaire de ma fille, mon ex-mari a saisi le tribunal de son lieu de résidence (qui est aussi celui qui avait fixé la pension, puisque je dépendais aussi de ce tribunal à l'époque) alors que…
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Résolu J'ai une petite question concernant l'autorité parentale exclusive. en effet, les enfants voient leur papa dans une association et l'éducatrice de l'association m'a fait la lecture du règlement et ce…
Résolu Ma fille a été reconnu par son père biologique à la naissance, mais celui-ci, ne l'a vu au total peut-être que trois mois du début de sa vie. on a entamé une procédure de désaveu de paternité car il ne veut pas en entendre…
Résolu Ma fille a 5 ans j'habite sur l'île de la réunion entre le père de ma fille et moi nous avons un jugement qui acte pour lui un droit d'hébergement classique 1 week-end sur 2 et moitié vacances scolaires je souhaiterais quitter l'île…
Résolu Je souhaiterais avoir des infos concernant les délais pour la remise des conclusions . j’ai fait appel d’un jugement jaf, j’ai fait l’es conclusion avec mon avocate qui les a transmis à l’avocate de mon ex femme . je vien de…
Résolu Séparée du père de mon enfant de 11 mois. nous sommes passés devant le jaf en bref délai. suite à des violences conjugales. j’ai demandé une réserve sur les droits du père et un exercice exclusif de l’autorité parentale. j’avais…
Résolu Je me marie au maroc (je suis de nationalité française) en octobre avec un ressortissant marocain. le régime matrimonial marocain est d'emblée une séparation de biens. lorsque mon époux arrivera en france nous feront établir…