Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai une petite question concernant l'autorité parentale exclusive. en effet, les enfants voient leur papa dans une association et l'éducatrice de l'association m'a fait la lecture du règlement et ce...

Ma fille a été reconnu par son père biologique à la naissance, mais celui-ci, ne l'a vu au total peut-être que trois mois du début de sa vie. on a entamé une procédure de désaveu de paternité car il ne veut pas en entendre...

Ma fille a 5 ans j'habite sur l'île de la réunion entre le père de ma fille et moi nous avons un jugement qui acte pour lui un droit d'hébergement classique 1 week-end sur 2 et moitié vacances scolaires je souhaiterais quitter l'île...

Je souhaiterais avoir des infos concernant les délais pour la remise des conclusions . j’ai fait appel d’un jugement jaf, j’ai fait l’es conclusion avec mon avocate qui les a transmis à l’avocate de mon ex femme . je vien de...

Séparée du père de mon enfant de 11 mois. nous sommes passés devant le jaf en bref délai. suite à des violences conjugales. j’ai demandé une réserve sur les droits du père et un exercice exclusif de l’autorité parentale. j’avais...

Je me marie au maroc (je suis de nationalité française) en octobre avec un ressortissant marocain. le régime matrimonial marocain est d'emblée une séparation de biens. lorsque mon époux arrivera en france nous feront établir...

Je perçois une pension de reversion depuis plusieurs années de gendarmerie suite au décès de mon ex époux(étant divorcée) par contre actuellement je voudrais me remariée et en cas de remariage quand sera t il au sujet de cette...

Je suis séparé de ma copine avec qui j' ai eu 2enfants. nous devions passer devant le jaf en mai pour la garde alternée des enfants mais l audience a été repoussée au 13 octobre, les pièces de mon dossier n ont pas été...

Re , j'ai pas compris 25 ans de présence? moi j'ai presque 5 ans ici en france et je veux faire la nationalité française parent d'enfant français et je demande dossier à fournir. merci...

Mon enfant a déclaré des attouchements sexuels de la part de son père au médecin. suite à cela, je n'ai pas remis l'enfant à son père depuis ces révélations et j'ai déposé plainte. j'ai contacté plusieurs...

Mon fils et en garde alternée il va chez le papa a 3 week end sur 5 et moitier des vacances il vien de rencontrer une fille qui vie maintenan chez le papa avec 2 chien de catégorie 2 ( americain staff) quesque je peu faire svp a til toujour...

En octobre 2017 nous sommes passé devant le jaf avec mon ex conjoint à l'amiable, une pension de 100e à été fixée mais je voulais savoir si mon ex conjoint doit participer aux frais extra scolaire comme payer la moitié des...

Mon jugement a eu lieu le 8 novembre 2016 en faveur de mon ex-conjointe qui a eu la garde de mes deux filles, à ce jour il s'est placé plein de choses l'une de mes filles au collège a eu plus de 96 jours d'absence...

Après le décès de mon mari, je n’ai plus eu de lien avec ma belle famille (je n’en avais avant que parce que mon mari était là, on se voyait de temps en temps mais on nous a jamais invité à noël par ex) . la grand-mère vient 2 fois...

En instance de divorce le père de mes enfants demandent les passeports sans m'informer de ses projets. les passeports sont périmés depuis 2 ans. je ne veux pas que mes enfants partent en dehors de l'ue. est ce qu'il...

Une dame aurait porté plainte contre moi car j ai parler avec sa fille de 15 ans sans sa présence.... qu est-ce que je risque ?...

Pouvez vous me dire ce que veut dire " etablir des conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture avec conclusions responsives"...

Je suis séparé depuis le mois de mars. mon ex conjointe et moi-même partageons la garde de nos deux enfants. nous sommes passés devant le jaf qui a établi un lieu de domicile pour nos enfants ainsi que leur école. nous avons eu un...

Est ce que le port du masque est obligatoire lors d une longue marche pour une personne invalide . pourquoi ne trouve t on pas facilement une reponse precise sachant que les conditions changent régulièrement. le conseil d etat s est...

Mon ex demande une mediation..pour cela je demande à un avocat de s.occuper du dossier car je vis à 220 km de chez mon ex..pour l.aide juridictionnelle on me demande les revenus de ma compagne actuelle?est-ce normal?elle n.a rien à...

Je suis de nationalité française, mais je réside et travaille en suisse. je suis actuellement sollicité par un conseil départemental dans le cadre de l’instruction d’une demande d’aide sociale à l’hébergement (ash) concernant un...

Mon conjoint a été devant le juge pour avoir la garde de sa fille de 7 ans .le juge a décider qu'il l aurait 1 week-end par mois ,1 semaines pendant les vacances scolaires et 3 semaines en août. il doit également récupérer sa...

Je suis séparée du père de mes enfant nous avions décidé de faire une garde partagé à l’amiable et un versement de pension convenue ensemble. seulement il vine de décide de ne plus me verser cette pension et sortir de le plus...

Je désire renoncer à mes droits de visite et d'hébergement sur mes deux enfants. ceci est motivé car les mères respectives de mes deux enfants me pourrissent la vie depuis des années et ont fait capoter ma dernière relation...

Mon ex a fait appel d un jugement jaf. est ce que la procédure d appel est entièrement écrite ou bien les avocates plaident quand même ? si oui, elles ont combien de temps chacune pour défendre un dossier? c est l' avocat de l...

Je souhaite déménager mais cela va être en plein milieu scolaire des enfants et en pleine procédure jaf je voudrais me rapprocher du papa des enfants en sachant que mon déménagement serait dans un autre département comment faire...

J’ai 19 ans et je vis encore chez mon père. la ps5 dont il m’a privé est un cadeau offert pour moi par mes deux parents lorsqu’ils étaient encore ensemble. elle est donc ma propriété personnelle (je peux fournir des preuves si...

Mon fils de 16ans veux quitter la maison et vivre chez un amis et qu'il a le droit sens l'accord des parent...

Ma niece m'a accusé dans un contexte familiale trés tendu. je ne sais pas encore de quoi mais je serai entendu par un gendarme semaine prochaine. comment transmettre des informations sur le contexte (gendarme, lettre au...

J ai reçu la requête de mon ex et la date du jugement ex que mon avec peut demande peut demande un référé en urgence cdtl...