Mesure d'aemo Posée par Nononvi13, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues Nous sommes passés devant le je hier pour ma fille de 6ans. un rapport social avait été transmis suite à la dénonciation de ma fille d'attouchement sexuels de la part de son père. la résidence à mon domicile a été accordée par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir comment ce battre contre le placement abusif de nos enfants... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Regroupement familial Posée par Diane, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 342 vues Monsieur j’ai effectué une regroupement familial mais je suis dans la zone b1 mulhouse 68100 j’aimerais savoir il faut combien de mètres carrés pour un couple sans enfant merci d’avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Reconnaissent. Posée par TSR.Chris, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues Maître, je voudrai reconnaître un enfant qui à déjà ete reconnu dans le passer esque cela est possible en sachent que le père biologique ne la pas reconnue deja à la naissance je parle bien de deux père différent avant moi le père... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Droit grand parent Posée par albert75, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 209 vues Le droit de visite d'un grand parent peut il avoir lieu dan une location de quelques jours , avec nuit envisageable ? mon domicile est à 400 km de ma petite fille et j envisage si je devais faire une demande de voir si je peux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître, je me trouve à l'hôpital avant mon hospisation, j'ai envoyer par mail le constat d'huissier à la mairie de ma commune le pv du huissier de justice dit clairement qu'il y a de l'humidité chez moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma situation est la suivante : j’ai la nationalité française (et aussi malagasy) et je suis actuellement enceinte. mon conjoint est de nationalité malagasy, et nous avons fait la reconnaissance de l’enfant au consulat français à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils suit une formation dans un établissement d'enseignement professionnel qui vient d'être victime d'un vol, que l'établissement attribue à un des élèves. celui-ci ne se dénonçant pas, l'établissement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un petit probléme mon fils subit depuis 3 mois un cyber harcèlement de la part de son ex petite amie le souci c'est qu'elle fait le maximum pour ne pas laisser de preuves ,nous avons quelques captures d ecrans... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Renoncer a usufruit Posée par mapoly, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 298 vues Mon ex concubin m'a legué l'usufruit de la part de sa maison, je préfére racheter la part aux heritiers comment faire?merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon copain a été jugé pour 7 mois de prison ferme dont 3 mois avec sursis. ce qui veux dire que s'il se tiens correctement il devra uniquement exécuter 4 mois de prison. il n'a encore pas reçu le "compte rendu" définitif... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Separation et enfants Posée par Idm, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 336 vues Mon mari et moi sommes séparés depuis 3 semaines, il a quitté le domicile coniugal de sa decision. je suis restée au domicile avec nos 3 enfants. j'ai peur qu'il prenne les enfants un week-end sans me prévenir et qu'il ne les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La famille Posée par elif, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 294 vues Je souhaiterai faire venir mon mari de turquie en france. j'ai la nationalité française. j'ai un logement où je vis avec mes filles. malheureusement pour le moment je suis au rsa, mais j'ai suivi une formation et je suis activement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Objet : demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le suivi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur une peine de 7 mois de prison dont 3 mois de sursis. donc si je résume bien cela veux dire 7 mois de prison moins 3 mois de sursis qui ne seront pas exécuter si condition respecter. la réduction de peine se fait sur les 7 mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit des familles Posée par Caroline89520, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Caroline89520 - 389 vues S je souhaite avoir des renseignements concernant les droit de visite pour des enfants qui sont place . jugement en date du 19 novembre 2024 éducatrice refuse que les enfants voie leurs grand mère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d’argent rdv enfant Posée par Milka01, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milka01 - 349 vues Mon ex compagne et mère de ma fille avec qui nous avons une garde alternée a pris rendez vous sans mon consentement chez un neuropsychologue et me demande de payer la moitié alors que ma fille n’en a pas besoin et que je lui ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint a un fils de 11 ans d'une précédente union et c'est lui qui en a la garde principale car l'enfant subissait des violences de la part de son ex beau-père. la maman a refait sa vie et vient... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jour férié Posée par Christou31, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christou31 - 492 vues Mon ex conjoint as les enfants le vendredi 2 mai pour un week end sur 2 le jour férié tombe un jeudi quand il doit les récupérer jeudi ou vendredi ? sur le jugement est écrit le droit de visite et d'hébergements exercera... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J attends mon jugement jaf pour bientôt. il s agit d un jugement sur requête simple (hors divorce) pour fixer résidence et pension alimentaire de nos enfants. nous avions chacun un avocat. l envoi du jugement est fait par mail aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de sejour Posée par Momo@2024@, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues Je suis francais mon epouse est tunisienne marie depuis 15 ans 3 enfants francais issue de ce mariage mon épouse a une carte de sejour de 10 ans qui expire le mois de juin elle n a pas fait encore sa demande de renouvellement et je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Comment prouver qu'un enfant de 20 ans né hors mariage a été légitimé sur la base des lois de mon pays qui est le burkina faso. l'enfant vit chez mes parents et poursuit ses études. je suis resté en contact régulier avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mesure de protection Posée par Jenny, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 274 vues J ai demandé une mesure d'éloignement pour viol sans déposer plainte. peut il être condamné à de la prison sans dépôt de plainte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir avec un jugement jaf établie si y’a reprise de couple avec un pacs par la suite est ce que je jugement s’annule automatiquement avec un pacs établis ? merci bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex m'a fait signer une requête conjointe sous pression j'ai envoyé lettre recommandée de contestation. serais je convoquée par le jaf ou est ce que ca annulé la procédure ? dois je faire une requête de mon côté? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un huissier du trésor public ayant un titre exécutoire peut il forcer la porte de mon domicile pour faire l'inventaire de mes meubles avant la saisie effective de ces derniers... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Hébergement à titre gratuit Posée par Remi2000, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 344 vues Mes parents âgés de 90 ans ont accepté d héberger un ami de leur petit fils à titre gratuit pendant une petite période. cela fait 4 mois et cette personne ne part pas. quels sont leurs droit? quels sont ses droits? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais saisir juge aux affaires familiales pour la demande dune ordonnance de protection. la plainte violence conjugales placé sans suite car l'auteur de l'infraction est accepté la mesure de non paraitre au domicile... Consulter la réponse de
Maître Dos Santos |
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Passeport enfant mineur Posée par KRITTINE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues Je souhaite faire un passeport pour mon enfant , je ne porte pas le même nom de famille et souhaite mettre mon nom en usage ( comme sur sa carte d 'identité ) , nous avons tout les deux l'autorité parentale , mais cela... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je me permets de vous contacter car j'ai la garde exclusive de mon fils. la maman a un droit de visite 1 samedi sur 2 de 10h à 18h. l'autorité parentale étant conjointe. il y a eu un jugement en référé jaf il se trouve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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