Une question en droit de la famille et des personnes ?

En instance de divorce. nous sommes séparés depuis 2 ans. mon ex mari est avec sa nouvelle compagne et dépense l argent qu il a mis sur ses comptes personnels lors de nos 23 ans de vie communes. a t il le droit ? merci de vos...

Mon ex compagne a déménagée depuis plus de 3 ans et les frais de transport ont beaucoup augmentés afin de récupérer ma fille, il y a un jugement jaf pour la pension alimentaire et la domiciliation a change. puis je demander le...

Mon ex conjoint fait appel de la décision de novembre notifié le mois dernier car il n'est pas d'accord sur le montant de la pension jugé. ses revenus ont changés après le jugement et il va être de nouveau père...

Mon conjoint viens d’être incarcéré ayant été jugé complice nous avons actuellement une interdiction de contact pour une durée de 3 ans. avant son incarcération nous avons rénover la maison qu’il a acheter ensemble tout en vivant...

J ai eu l accord pour que mon fils me rejoigne en france, il est en haiti et je suis d haiti résidant en france la demande de visa est bien au nom de mon fils mineur? le tuteur n°1 est sa maman ou moi? et le tuteur n°2? on demande...

J'avais fait un mail le 16/04/2026 expliquant que mon mari ne subvenait quasi plus aux besoins du ménage et vous m'aviez dit que si le blocage durait je devais saisir le juge des affaires familiales pour demander une...

Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et...

Alors voilà je suis séparée depuis janvier 2024. j'ai 3 enfants avec cette personne sauf que la dernière il ne l'a connait absolument pas. je souhaiterais savoir si il est possible de faire retirer l'autorité...

En séparation, je dois demander auprès de mon époux son choix de scolarisation pour notre fils. je ne veux pas passer par un commissaire de justice, comment argumenter pour que le greffe du tribunal remette à mon époux mes...

Nous sommes 3 dans une indivision. ma tante fait partie de l'indivision et habite dedans comme résidence secondaire c'est à dire tous les weekends.quidoit payer abonnement consommation électrique eau taxe...

En matière civil ou pénal : 1) est ce que "le ressenti" d'une personne peut être reçu par un magistrat de la même manière que le fait ? 2) existe-t-il des textes de loi qui peuvent permettre d'opposer à un argument...

Contexte : 10 octobre 2023, jugement donnant un droit de visite de 6 mois au parent non gardien. 4 novembre 2023, un rapport de la structure destiné au jaf confirmant la non mise en place de la mesure par le parent non gardien...

J'aurais voulu savoit en cas de garde altérné est ce que je dois donné l'adresse de mon copain actuel a mon ex ou pas en sachant que nous avons chacun notre appartement ? merci pour votre réponse cordialement merci de vos...

Ma fille à 20 ans elle se met en ménage avec son copain et poursuit ses études quels sont mes obligations ( fiscales, alimentaires, ) merci...

Je souhaiterais avoir votre avis sur la légalité d'une décision accordant le concours de la force publique dans une situation particulièrement grave. un référé-suspension a été déposé devant le tribunal administratif contre un...

Je suis séparé depuis juillet 2024. pacs dissout en février 2025. de juillet 2024 à juillet 2025, notre enfant mineur était en garde alternée. de août 2025 à février 2026, mon ex ayant déménagé loin, j’avais mon enfant en garde...

Je me permets de solliciter votre aide car je rencontre des difficultés pour obtenir un certificat de non-appel. mon avocat ne répondant plus à mes sollicitations, je souhaite effectuer moi-même la démarche. j’ai trouvé sur le site...

Mon ex belle fille refuse de me montrer mes petits enfants. ils ont 4 ans et 14 mois. je ne les vois plus depuis maintenant 7 mois. j'ai essayé un courrier amiable, une médiatrice , elle ne répond pas. mon fils ne voit plus...

Un jugement a statué que j'avais la garde de ma fille et son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, le droit de visite s'étend pour les jours fériés cette semaine jeuid 14 mai est férié et vendredi...

Sur le jugement il est écrit que l'on doit récupérer l'enfant la veille du férié monsieur le récupère du vendredi 16h30 au dimanche 18h avec le férié qui tombe jeudi doit til le récupérer la veille ou le vendredi comme d'habitude ?...

Je souhaite savoir , faute de précision dans le jugement , qui doit avoir les enfants cette fin de semaine, les 13, 14, 15 mai 2026. le jeudi 14 étant férié et les enfants n'ont pas école vend 15. puis-je considérer, comme je...

"rappellons que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale, conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur, qu'il doit être informé des...

Comment prouver que mon ex mari qui dirige une sasu ment sur ses revenus pour faire baisser la pension puisque je pense que c’est lui qui fixe son salaire...

Après avoir saisi ma déclaration d'impôt, j'ai constaté que je me faisais tondre par tout le monde. ainsi, j'ai décidé de vivre des allocations sociales, comme bon nombre de français (et de non français également)...

Que répondre à mon exmari qui souhaite ramener notre fils le lundi matin au lieu du dimanche soir sachant qu’il habite à 60 km et qu l’efantv14 ans n’est pas d’accord...

J'aimerais un avis s'il vous plaît, mon ex et moi avec qui on à déjà eu un enfant, avant eu un dernier rapport en avril 2025, jusqu'à décembre 2025 elle m'a dit que j'étais le père, une fois la...

Nous sommes un couple français habitant en france, nous avons deux enfants. je suis d'origine congolaise, et nous nous occupions de ma nièce qui a 6 ans et ce depuis sa naissance, sa maman est décédée il y a 2 ans et mon...

Je suis française, je souhaiterais connaître les droits d'un père durant la grossesse. je suis séparée d'un pervers narcissique qui essaye de garde une emprise sur moi en voulant être présent à tous mes rdv gynécologique...

En couple avec un algérien nous souhaitons faire la demande de nationalité franco/ algérienne pour notre fille âgée de deux ans. malheureusement nous ne savons pas comment nous y prendre, vers qui nous tourner et où faire cette...

Je n’ai pas été déclaré dans le délai légal de 6 mois après ma naissance. j’ai saisi le tribunal de ma ville de naissance pour obtenir un jugement déclaratif afin de demander la transcription de mon acte de naissance à nantes. après...