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J’aurais besoin d’un éclaircissement concernant l’ars (allocation de rentrée scolaire) dans le cadre d’une garde alternée. dans mon jugement, il est écrit exactement : « ces derniers s'engageant à effectuer ensemble une…
Je viens vers vous pour vous demander étant bénéficiaire d'une allocation aah avec un enfant à charge complète j'ai beaucoup de soins et énormément de difficultés financières. je souhaiterai savoir s'il est possible…
Mon fils ayant 13 ans son papa étant parti a sa naissance je les enlève seul quelque année et j'ai rencontré mon mari actuel sa va faire 10ans qu'il s'occupe de lui comme son propre fils ,mon fils aimerait qu'il…
Ma mère a été mise sous curatelle renforcée en janvier 2025 , j'ai été nommé curateur subrogé .. elle ( ou plutôt la personne qui vit avec elle ) a fait appel de la décision ... depuis sa maladie neuro dégénérative s'est…
Une amie a ete internee en hopital psy. suite a une altercation avec son ex-mari violent ce qui lui a declenche une crise d'angoisse. elle a ete contentionnee par les pompiers et transportee en soins intensifs. elle est tres sedatee…
Mon beau-fils rentre en internat en septembre. son père verse 200 euros de pension alimentaire à la maman qui avait jusque là la garde exclusive. mon conjoint va payer la moitié des frais liés à l'internat. il y a donc un…
En séparation depuis plus de 5 ans mais la mère de mes enfants fait des aller retour dans le logement je suis le seul sur le bail nous ne somme pas marié et c’est mon logement de fonction nous avons deux enfants et elle refuse de…
Mes beaux parents m ont permis de réhabilité un appartement dont je perçois les loyers.. ce dit appartement donne une plus value a l immeuble des beaux parents.. mes deux beaux frères me demandent le remboursement des loyers perçu…
Quels recours me restent-ils maintenant que le délai d'un mois est expiré pour contester la qualification « sans valeur marchande » ? le pv indique que « l'ensemble » de mes biens serait sans valeur marchande, alors que…
Mon fils a 33 ans je dois déménager et vis chez nous il est toxicomane ne respecte rien touché un salaire mais rembourse les dilleurs donc ne veut pas partir pique des crise de nerf devant mon petit fils de 5 ans par moment ma…
Cette question a trait à une procédure de licitation que je veux entamer contre mon ex concubine concernant 2 biens achetés en indivision (50/50). la procédure de mise en état sera longue et fastidieuse. par conséquent, serait-il…
Je suis séparée du père de ma fille depuis 5 ans avec un jugement acté en 2022 où j'ai la garde de ma fille et son père un droit de visite classique et d'hébergement. ma fille passant en cp en septembre et la…
Ma question concerne les frais exceptionnels le jugement dit : les frais exceptionnels sont partagé par moitié entre les parents sur présentations des factures. aucune date à laquelle monsieur doit les remboursés. je lui ai envoyé…
Mon fils est en garde alternee et le jugement stipule : - pour les grandes vacances : 1ere et 3eme quinzaine chez le pere les annees paires, 2eme et 4eme quinzaine chez la mere et inversement les annees impaires - hors vacances…
Le jaf a rendu un jugement provisoire en attendant l’enquête sociale. je dois une pension alimentaire pour mon enfant à mon ex, et j’ai le droit de visite un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires. j’ai donc ecrit à mon…
Actuellement, je paie une pension alimentaire pour un enfant de 300 € par mois (sans compter la moitié des frais exceptionnels) pour un salaire de 2 800 € net. mon ex conjointe gagner 2 000 € net par mois. mon ex-conjointe a…
Sur une non présentation d enfant ordonné par le jaf dans un lieu médiatisé et non respecté par la mère, qui doit porter plainte, l avocat ou le père ? que risque la mère ? cordialement…
Quand l'avocate du parent gardien prend la responsabilité de faire le lien entre le parent non gardien et l'enfant en acceptant de donner des courriers qui leurs sont destinés mais finit par les remettre à sa cliente qui…
Cela fait 2 mois que les visites pour moi et mon fils avec une travailleuse familiale non pas été faite il y a une notification du juge mais le département de lain ne trouve personnes…
J’ai mon conjoint qui a ses 3enfants placés par l’ase depuis 2ans , madame touchait la pension alimentaire de la caf et le soutient familial aujourd’hui elle ne les perçoit plus car elle est déclarer avec son copain mais elle me…
Mon ex-compagnon qui a la garde de notre enfant de 16 ans veut faire le passeport étranger de notre enfant. elle m'a contacté pour demander ma pièce d'identité car elle dit que le consulat réclame ça. je lui ai répondu…
Mon ex concubine mère de mes enfants vient de se marier. mes enfants ont 10, 12 et 13 ans. j'en ai la garde exclusive. j'ai 78 ans. a mon décès, mon ex vas dilapider mon héritage et ne rien laisser aux enfants. comment…
Dans quel cas juridique la caf peut choisir le jugement jaf ( 10 octobre 2023) sur lequel se baser pour fixer le montant que doit payer le parent non gardien alors qu'il existe des jugement postérieurs (21 mai 2024 et 19 avril…
Mon fils 11 ans est convoqué au commissariat le 18 aout en audition libre art 61-1 cpc. l'avocate que j'ai choisi pour sa défense ne sera pas disponible le 18. sa demande au commissariat de reporter cette convocation à…
Mon ex-compagnon a la garde de notre enfant. mais il n y a pas de communication entre elle et moi du fait de notre relation conflictuelle. je viens de recevoir un message via le téléphone de notre enfant signé la maman, pour me…
Après mon expulsion, des affaires sont restées dans le logement. je dispose d'un délai de 2 mois pour les récupérer. je souhaite venir une seule fois, en taxi, récupérer uniquement les affaires que je peux transporter et…
J'ai la garde exclusive de ma fille (17ans maintenant) depuis 3 ans 1/2 sous couvert d'une convention parentale homologuée, ma fille étant depuis en conflit avec sa mère qui ne la prenait en dvh que très peu de temps sur…
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J’ai prêté de l’argent à mon ex conjoint mais il n’a jamais voulu me faire de reconnaissance de dette. par contre j’ai la trace de tout les virements que j’ai effectué sur son compte bancaire et quelques sms ou il reconnaît qu’il…
Dans le jugement il est stipulé 1 samedi sur 2 pour moi sauf si les enfants sont hors région parisienne pendant les vacances. l'autre parent m'informe que les enfants ne seront pas en région parisienne le jour de ma…