Une question en droit de la consommation ?

Une question : est-il possible qu'une formule exécutoire soit apposée sur un jugement le même jour que celui-ci ? j'ai un litige sur un jugement du 22/06/2009 , avec une formule exécutoire du 22/06/2008 (apparemment une...

Je suis de nouveaux contacté mais cette fois ci l'huissier me laisse un message vocale est ce que je dois le recontacté car c'est ce qu'il demande.et comment savoir si il y a un titre...

Nous venons d'acheter une voiture. nous l'avons commandé en nov 21 avec une livraison prévue en 6 semaine. livraison de la voiture 1 an plus tard. nous avions un devis avec une carte grise a 600e hors entre temps, un...

Nous avons signé une commande pour des travaux pour une salle de bain et une cuisine avec une société de rénovation sur un stand de foire. son architecte d'intérieur a fait des plans d'après les mesures que j'avais...

Je suis abonné a un magazine tv que je souhaitais résilier,s'agissant d'une "durée libre". mais voila,j'apprends que je bénéficie d'une reduction de 50 % les 6 premiers mois,et donc,je serais "engagé" ces 6...

Je souhaite vendre une collection de livres et de cd's sur internet via les plateformes internet . pouvez-vous m'indiquer si ces ventes sont imposables. j'ai fais différentes recherches en particulier sur ce lien...

Il y a quelques temps nous avons fais une démarche pour une pompe a chaleur avec aide de état nous avons signé un bon de commande ou n été pas mentionné le montant des aide de état et on nous a dit oralement il...

J ai reçu un survêtement acheter sur vinted.fr la taille ne correspond pas il est salle et le logo complètement décalé je l ai renvoyé évidemment à mes frais vendeur ne veut pas me rembourser vinted.fr me demande une photo du colis...

J'ai fait l'acquisition d'un sac de luxe en date du 20.12.2021 via un site ayant pour principe de commercialisé des articles de luxe neuf et de seconde main soi-disant contrôlés pour assurer leur qualité et leur...

Début septembre j'ai commandé fenêtres et volets à la foire de châlons.j'ai donné 600? et un métreur devait passer à la maison dans les 8 semaines . aux dernières nouvelles il devrait passer après les fêtes.puige annuler ma commande ?...

Voilà deux semaines que je suis en panne de pompe à chaleur. je n'ai plus d'eau chaude ni de chauffage. j'ai fait construire ma maison équipée d'une pac pour le chauffage et l'eau chaude. celle ci est neuve...

Je vais essayer de résumer au plus vite. je disposais d'un nombre colossal de coffres à butin sur le jeu overwatch ( 515 à la date du 14 avril 2021 mais beaucoup plus par la suite ), sachant que 50 coffres coutait environ 40...

Depuis décembre 2021, le cabinet sinequae connu par ces méthodes, nous harcèle pour une dette inexistante, puisque déjà réglé en 2015, le 13 octobre dernier, malgré le fait d'avoir envoyé tous les documents, elles été soldé...

J'ai acheté ma première paire de lunettes il y a 3 jours. celles-ci sont à mon sens défectueuses, car la couche s'érode sur la monture et révèle en dessous le métal. ma question porte aussi sur le devis. le 10 novembre...

J'ai commandé 2 lits le 22/10/2022, qui n'ont pas été livrés dans les délais? après plusieurs relances, j'annule la commande le 30/11/2022, et on le dit que je devrais payer les frais de transport aller-retour car les articles...

Bjr., le 15/04/22, nous avons signé 1 devis pour 1 porte de garage, avec, comme délai d'intervention : 12 à 16 semaines après métré des tvx hors congé. a ce jour, 02/11/22, aucun signe de la part du fournisseur et encore moins du poseur...

Maintenant l'huissier de justice me laisse des messages me demandant de le rappeler mais je ne sais plus si je dois l'appeler ou laisser faire merci beaucoup...

Comment savoir si il y a un titre exécutoire car maintenant l'huissier de justice me laisse des messages sur mon répondeur en me disant que c'est un dossier me concernant merci de votre réponse...

Je souhaite savoir si un huissier a le droit de m'envoyé non plus un sms mais un message sans me dire de quoi il sagis ne donne aucune explication voici le message monsieur nous avons un dossier vous concernant à...

Je souhaite savoir si un huissier de justice a le droit de me contacté par sms me demandant de le contacté pour une affaire urgente je pense savoir pourquoi un crédit à la consommation de plus de 5 ans que je n'est plus...

J'ai fait aménager un utilitaire en van par un professionnel , il ne reste plus que la case homologation du véhicule auprès de la dreal pour passage de mon utilitaire ne camping car, cependant, c'est l'entreprise qui a...

Lors d'un rendez-vous avec mon banquier pour estimer ma capacité d'emprunt,il m'avait dit qu'en dessous d'une certaine somme il n'y avait aucun soucis pour que j'emprunte pour réaliser les travaux...

Merci de me dire si il y a des bureaux de tabac sur tours qui prennent chèque bancaire merci...

Je viens vers vous pour vous posez une question. j'ai récemment vendu une bmw de 2009 avec 150000 km,le control technique était ok,le jour de la vente la vidange ainsi que la révision ont étaient réalisées. j'ai cédé le...

Bien . je suis mme nossan meite. j'ai acheté des canapé suis le stocklear la commande passe sur le site stocklear ne correspond pas à la commande acheté donc j'ai demandé un remboursement ľentreprise à accepter de...

J'ai acheté 2 meubles dans un  magasin en juillet dernier. sur le bon de commande la date de livraison indiquée était celle du 26 juillet. une première livraison a été planifiée pour le 22 juillet mais elle n'a pas été...

Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma femme et moi: nous nous sommes mariés début juin 2022. pour fêter notre union, nous avions louer une salle de réception privée 7000€ env. (avec contrat de location). premier...

J'ai acheté un canapé lit (4451 ? ttc), facture en date du 4/11/22 à la société convertible de france, livré le 30/10/22 à mon domicile. mon conjoint, alors en télétravail, a laissé les transporteurs installer et monter le canapé...

C'est un huissier qui me demande de le contacter pour une affaire me concernant pour moi c'est pour un crédit de plus de cinq ans car j'ai été harceler par avant par une société de recouvrement et ensuite un...

Mon ex me réclame de lui rendre l’iphone 12 qu’il m’avait offert il y a moins de 1 ans pour noël sous peine qu’il ailles porter plainte pour vole la facture et à son nom à t’il le droit de faire cela ?...