Une question en droit de la consommation ?

J’ai acheté un véhicule auprès d’un professionnel, et deux semaines après l’achat, une panne est survenue (joint de culasse confirmé par diagnostic). le vendeur a pris le véhicule en charge au titre de la garantie légale de...

J'ai été victime d'escroquerie bancaire, arnaque a l'heritage, arnaque aux sentiments, j'ai déposer plainte et depuis 2 mois, je n'ais pas de nouvelles, que dois je faire, merci de votre réponse...

J ai une dette d hopital publique qui date de 2008 pour l hospitalisation et emise en 2009.le centre des finance publique ma relancer plus de 4 ans plus tard .comme il y avait prescription je n ai pas payer et ilm envoi tout les 2 ans des...

Mon enfant est accueilli 2 jours par semaine dans une micro-crèche. le 3 avril, un dégât des eaux a rendu l'accueil des enfants impossible. la micro-crèche nous indique une possible réouverture le 4 mai prochain. nous avons...

Comme indiqué dans le titre,mon garagiste a effectué les réparations sur mon véhicule sans mon accord signé. suis-je obligée de réglée la facture ?à t-il le droit de récupérer les pièces changées ? cordialement mme castillo merci...

J'ai acheté à un particulier une pièce automobile d'occasion(550€), à la réception, le produit est défectueux. je contacte le vendeur et je lui demande un remboursement mais il me dit qu'il à déjà utiliser...

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Je suis professionnel de l'auto, j'ai acheter un véhicule qui était gagé sans le savoir. j'ai revendu le véhicule et le nouvel acquéreur ne peut donc l'immatriculer. est-ce que je peux me retourner vers le vendeur initial?...

J'ai acheté des meubles au magasin ikea de la madeleine a paris mais j'ai annulé la commande le lendemain. a aujourd'hui on me dit que le remboursement sera fait dans les 30 jours de la date d'achat. est ce vrai qu'ils peuvent garder mon...

Je viens vers vous pour vous posez une question. j'ai récemment vendu une bmw de 2009 avec 150000 km,le control technique était ok,le jour de la vente la vidange ainsi que la révision ont étaient réalisées. j'ai cédé le...

Ma compagne avait commencé des études chez studi, une école en ligne. suite a quelques problèmes, et ne pouvant plus suivre convenablement la formation, elle a demandé une résiliation pour cas de force majeure en y joignant un...

L'ordre étant donné par la juge, peut-on demander de modifier l'ordre de référer si, après analyse, l'ordre doit être modifié afin de bien correspondre au sujet de discorde. merci par avance pour votre retour merci...

J'ai recu une facture énorme a cause de ma chaudière (piéce defectueruse) ; l employeur me dit que c est à ma charge. il me reproche de ne pas avoir fait la visite d'entretien annuel. cela est il con,forme à la loi ? cdlt...

Je me permets de solliciter vos avis concernant un litige que je rencontre actuellement avec un garage suite à l’achat d’un véhicule. le 17 mars 2026, j’ai acheté une renault scénic 3, année 2015 auprès d’un professionnel...

Suite à mon dossier de surendettement, j'ai obtenu l'effacement total de mes créances. deux ans plus tard, un créancier demande à ma caution, le remboursement de 3 dossiers. qu'en est-il ? en a-t-il le droit...

Ma voiture neuve (4 mois) a éte accidentée.le fournisseur est incapable de fournir certaines pieces qui sont necessaire a la remise en etat.certaines de ces pieces sont commandees depuis plus d’un mois,et aucune date ne prevois...

J'ai déposé une tv pour une petite réparation mai ojourdui on me di que l'écran est complètement cassé...

Avant de poser la question qui suit j'ai regardé les quelques questions qui se rapprochent le plus de mon problème mais ce dernier est un peu différent. j'ai résilié mon abonnement à une salle de sport en décembre 2022...

La prescription pour recours contre avocat deficient est de 5 ans a t on une autre possibilite d attaquer un avocat pour raison / il n a pas defendu le dossier et suis en surendettement suite a cette affaire et ce apres 5 ans...

A la suite de la grève des contrôleurs aériens de ce début juillet mon vol a été annulé mais la compagnie m'a proposé un nouveau vol 2 jours plus tard. par conséquent ma location a été annulée par l'agence et j'ai du...

Quelle est la procédure à suivre si une expertise judiciaire automobile donne un résultat défavorable ?...

Envoyé le 30 septembre 2021...

J'ai commandé un vtt dans une boutique mondovelo avec un acompte de 1000e juste avec le ticket de carte pas de bon de commande ni de délais de réception je voudrais annuler cette commande le magasin n'as pas reçu le vtt je peux...

Objet: commande auprès d'un commerçant local d'un produit non périssable (avec versement d'arrhes) situation: le produit a été commandé il y a 4 mois, le commerçant est dans l'incapacité de me fournir un délai de livraison (il...

Mon père avait souscrit 5 contrats de leasing automobile. il était marié civilement avec ma mère. À son décès, les dettes liées à ces contrats ont été mises à la charge de ma mère, alors qu’elle n’a pas les moyens de les...

J'ai signé il y a plusieurs semaines un bon de commande pour un quad auprès d'un professionnel. aujourd'hui, le professionnel m'appelle car il refuse de me vendre le produit au prix convenu (et mentionné sur le bon de commande), et...

Lorsque des créances locatives et débours pour frais et actes divers (figurant sur commandement de payer d'un commissaire de justice en france faisant suite à un jugement du tribunal judiciaire) n'ont pas été contestés...

Par rapport à ce dossier je souhaiterai savoir si la dette est encore du: date ouverture : 11.09.2017 libelle partenaire achat : boulanger commande : ordinateur portable asus reste a devoir : 271.30 €...

Nous avons fait une location de vacances, tout payé en avance (1700e). la propriétaire a exigé de recevoir la caution (de 3000e) une semaine avant notre arrivée... ayant oublié de l'envoyer, nous l'avons fait en...

Suite à une erreur mon operateur m 'a facturé 215 euros de communications. erreur reconnue mais il m a" impose" un avoir de cette somme ! et l' a prelevée bien que je le lui ai signalé(48h avant le prelevement) car la...