Une question en droit de la consommation ?

J'ai commandé des billets pour un parc et je me suis aperçu une fois validé que j'avais validé la mauvaise date. j'ai donc annulé dans la foulée. le prestataire m'a confirmé que l'annulation avait bien été...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant un litige en cours avec un chauffagiste. notre chaudière est tombée en panne une première fois le vendredi 20 avril avec un code erreur (e04). le lundi 23 avril...

J’ai emmené ma voiture au garage. le garage m’avait indiqué qu’une prise en charge était possible en communiquant toutes les factures d’entretien de mon véhicule. il me manque une facture donc à ce jour je n’ai rien communiqué...

Je souhait annuler un bon de commande signé à domicile (pour une installation de panneaux photovoltaïques) dont le délai de rétraction est écoulé, car au moment de la signature le vendeur ne nous a pas signifié qu'il y avait un...

Je me suis fait volée mon téléphone iphone7 dans le conforama de nanteuil-lès-meaux : le téléphone est tombé de la poche du manteau sur un lit pendant l'essayage du matelas, le lit se trouve juste en face du poste de...

Je suis allé dans une salle d'escalade pour mes enfants un samedi et une offre découverte à 5€ était proposée ce jour-là (par enfant). j'ai payé sur place environ 25 € pour les entrées et la location de chaussures. suite...

J'ai signé un bon de commande pour l'achat cash d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire sur le contrat la case acompte est cochée et il est noté acompte 0.00 euros est ce qu'un acompte de 0. 00...

Le délai de rétractation tient-il compte de la date où il a été formulé, ou de la date où il a été reçu ? en effet l'entreprise avisée n'est pas allée cherchée la lr avec ar...

J'aimerai savoir quel serait un délai raisonnable pour qu’un avocat dessaisi transmette le dossier du client à son successeur? après combien de temps est-il raisonnable de saisir le bâtonnier?...

Comme l'article que je viens de lire,mon leasing social a été annulé également alors qu'il avait été signé au mois de février. les raisons évoquées un nouveau calculateur de kilomètres a été imposé (géoportail) il faut...

Je n'ai pas été démarché par le vendeur, c'est moi qui lui ai demandé de me fournir ces meubles, mais après avoir eu son devis et sur les conseils de mes enfants, j'ai annulé ma commande...

Je vous demande pourquoi je n'arrive pas à obtenir un code d'accès sur le site justice.fr après avoir passé sur le site impot.gouv, fr où j'ai indiqué mon numéro de référence et mon mot de passe pour y accéder, dans...

Dans un commerce en ville peut on proposer : - de la vente de vêtements - un bar sans alcool ludique ( jeux de societe/vidéos babyfoot ) - un espace événementiel pouvant accueillir des clients lors d’anniversaire fêtes etcs merci à vous...

1. achat de mon lave-linge : - date : 28 avril 2023 - montant : 339,99€ ttc - problème constaté : j'ai remarqué un défaut de conformité (tôle pliée sur le côté gauche), compromettant le fonctionnement et la sécurité. 2...

J'ai passé commande sur internet, j'ai reçu un mail de confirmationmais également un message qui m'indique que mon produit est en fait une pré-commande et qu'il n'ont aucune date de livraison a me donner. j'ai donc fait la demande...

Je me suis rendu dans une pharmacie pour acheter un article; on me dit que c'est sur commande donc elle me donne le prix 38euros et que je l'aurais dans 2 jours; ca me convient donc elle le commande et me fait payer de suite . 2h...

J'ai commandé une cuisine dimanche et on m'a demandé de verser un acompte par virement bancaire intitulé acompte de 30%. on m'a remis une facture d'acompte mais ni contrat ni bdc. je devais recevoir le bon de...

Notre fille et son mari ont souscrit un contrat avec une entreprise de fabrication de murs ossature bois dans le cadre d'une auto-construction partielle. des professionnels de la charpente et de la construction les ont alertés...

Après que le repport soit rendu au juge. quand une date d'audience est fixée par le juge pour les plaidoiries. pourriez-vous nous renseigner sur le coût de cette audience de plaidoirie? après le délibéré du juge, est-ce...

Retracte dans le delai legal de 14 jours chez bouygues suis je engage vers l operateur qui veut me relance sur d autres contract...

Je me suis abonné à une plateforme de service en ligne mais je n'y allait que rarement . sur 12 mois j'ai fait des connexions pendant 2 mois seulement. comment me faire rembourser?...

Je suis confronté en tant qu'agent d'une constructeur de modèles réduits à une négligence ahurissante. un premier retour de l'objet, six mois d'attente et un désastre. la panne n'est pas réparée, elle devient plus grave. un second retour et...

Je suis aller dans un institut de beauté pour y réaliser une epilation. arrivée la bas elle mon vendu du reve avec un rehaussement de sourcil et une teinture pour cil et sourcil que j’ai accepter après avoir bien précisée que...

J’ai vendu sur vinted une robe neuve pour 150€ à une personne qui a la réception a interverti ma robe avec un chiffon et refuse de me payer. j’ai informé la plate-forme qui visiblement ne va rien faire sinon demander le renvoi du...

Je suis un particulier j'ai un litige civil avec un professionnel. question: puis je saisir sur requête le tribunal judiciaire de mon domicile au jour du contrat en vertu de l'article r631-3 du code de la consommation ?...

J’ai une question à propos de mon examen du permis de conduire. il était prévu à une certaine date, mais deux heures avant, la préfecture l’a annulé. mon auto-école m’a ensuite donné une nouvelle date le même jour, prévue une...

Après avoir pris connaissance de vos réponses. est-ce autorisé d'envoyer le courrier de désistement d'instance par e-mail ou est-ce obligatoire de le faire par courrier? quelle est la différence entre un courrier et une...

J'ai un petit souci suite à une annulation de ma part concernant un hébergement en camping, je vais vous expliquer le problème. j'ai passé de très bonnes vacances l'été dernier dans un camping et j'ai décidé de...

Je voudrai savoir si je peux contester le montant des réparations effectuées sur le circuit d'injection de mon véhicule. société : injectronic 148 imp. du genièvre, 83210 la farlède, france tél : 0494662527 email :...

J ai fait livrer des fleurs pour la fete des meres via aquarelle. cette annee les fleurs sont arrivees deja fanees, feuilles tachees et a jeter directement. les cgv stipulent ''dans le cas d'un vice apparent ou de...