Une question en droit de la consommation ?

Voici mon problème, je pars dans 2 jours pour new york avec un voyagiste spécialisé dans le voyage organisé de groupe, les réservations ont été faite par le ce de mon entreprise (# fournisseur en énergie #). j'ai...

J'ai occupé un appartement pendant une année, aujourd'hui je vie ailleurs. dans mon ancienne appartement je n'ai jamais souscrit à un fournisseur électrique et je n'ai jamais étais coupé. il y a peut mon ancien...

Une question : est-il possible qu'une formule exécutoire soit apposée sur un jugement le même jour que celui-ci ? j'ai un litige sur un jugement du 22/06/2009 , avec une formule exécutoire du 22/06/2008 (apparemment une...

J'ai fais un virement pour un acompte de 500€ pour l'achat d'un véhicule d'occasion le 4 février matin. le 4 février soir après réflexion du au frais d'aller chercher le véhicule je signale au professionnel...

Je suis de nouveaux contacté mais cette fois ci l'huissier me laisse un message vocale est ce que je dois le recontacté car c'est ce qu'il demande.et comment savoir si il y a un titre...

J'ai été abonné à un service d'assurance d'une entreprise nommé planet assurance. je ne l'ai pas fait de manière directe, et je pense que cela a eu lieu de manière un peu caché par un démarcheur lorsque je me...

J'ai acheté des brossettes dentaires en ligne chez leclerc parapharmacie en ligne par internet le jour de noel et donc hier vendredi 25 decembre 2020 exactement mais je me suis trompé dans le diamètre de la brossette et donc j'ai...

Je me permets de vous contacter pour solliciter des informations concernant la procédure de rétractation à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion. je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur mes droits...

Je rencontre un litige avec mon avocat au titre de ses emoluments que je conteste aucune convention n a été signé souhaitant resoiudre le litige a l amiable je voudrai savoir avant de saisir le batonnier une conciliation judiciare...

Suite à 1 achat d1 fauteuil électrique à près de 2000 euros chez home salon, celui ci n'est pas confortable comme celui du magasin mais surtout il couine (comme si vous vous asseyer sur de vieux ressorts...

Suite à un litige sur l'achat d'une voiture, il semblerait qu'il soit compliqué pour l'acheteur de prouver des vices cachés. aussi lors de la conciliation, la vendeuse avait procuré par courrier une négociation...

Commande passée il n'y a pas une semaine et réglée par carte à la camif(somme déjà débitée) puis je annuler et demander le remboursement ? merci...

La carte grise n est pas a mon nom , mais c est moi qui l'a conduit assuré à mon nom, l entretiens a ma charge . Étant en désaccord avec la dernière facture de garagiste puis je faire une assignation on mon nom???? merci de...

Nous avons fait l'achat d'un poêle à pellet en octobre 2022 sous les conseils d'un commercial (il fait partie de la société ayant installé notre véranda notre principale raison était de limiter l'humidité dans...

Je souhaite obtenir votre avis concernant un litige suite à l’achat à distance d’un véhicule d’occasion sur leboncoin auprès d’un particulier. voici les faits : - l’annonce indiquait un kilométrage de 20 000 km. À la réception par...

Je me permets de vous contacter car j'ai souscrit un forfait d'épilation à la lumière pulsée d'une valeur de 1345€ auprès de la société depiltech du centre commercial d'aeroville basé dans le 95. j'ai pu...

J'ai une ajt pour une affaire mon avocat me demande de faire une nouvelle demande pour la même affaire je sais qu'on a droit à une seule demande par an. que me conseillez-vous... il se peut que la...

J'ai commandé un canapé en magasin, livrable dans un délai de 2mois et 1/2. l'achat a été effectué il y a 6 jours. pour des raisons financières, il ne m'est plus possible d'acheter ce...

Voilà mon problème j ai achetez un chiot il y a un mois avec certificat de vente et acompte versé 3/4 du prix total. depuis un mois nous avons le chiots avec nous donc un liens affectif qui se sont créer et subitement au règlement...

Mon cuisiniste alors que je lui en avait parlé à oublier de mettre dans le devis l’evier et le mitigeur et me demande maintenent de le payer, je pense que c’est une faute de sa part . peut on dire que cela entre dans le vice de...

J'ai signé un ccmi avant l'obtention du permis de construire. celui-ci vient de nous être refusé. j'ai adressé un recommandée avec accusé de réception pour mentionner l'arrê du contrat car refus de permis de construire ainsi...

J'ai réservé un camping en corse pour la période du 4 au 10 juin. j'ai reçu un mail ce matin de ce camping me disant que conformément au contrat que j'ai signé,je dois payer la totalité de mon voyage 1 mois avant...

J'achète une voiture d'occasion ,et après quelque km j'aiconstate qu'elle fonctionne pas correctement,j ai passer chez mon garagiste et lui m à dit que il y à une problème grave et je dois passer chez...

J'ai acheté une voiture à un garage pro (sarl) à l'été 2018. mars 2019, le moteur casse. un expert amiable convoque le garage vendeur à une expertise. ce dernier ne vient pas. l'expert conclut à un vice caché. il y...

J ai adopté par l intermédiaire d une association un chiot . j’ai du ramener l animal étant juste impossible de le garder après avoir découvert une allergie de mon fils jusqu ici ignorée .urticaire énorme de plus ,le chiot commet...

Est ce qu un rachat de creance par un tiers suspends le delais de prescription titre executoire 2007 signification de cession de creance en 2015. selon le service recouvrement la dette est non prescrite grace a ce dernier acte de...

Je suis inscris depuis 1 an à l'ifsa et aujourdh'ui, je souhaite me désinscrire car j'ai vue que ce centre fournissais un certificat mais sans possibilité d'emploi (non reconnus par l'etat) et suite à la...

Je sollicite vos conseils concernant une situation bancaire et juridique suite à l’encaissement d’un chèque. le 12/11/2025, j’ai déposé à la banque postale un chèque d’un montant de 3 500 €, remis dans le cadre de la vente de mon...

Nous avons une citerne a gaz et nous arrivons en fin de gaz. depuis 15 jours nous demandons une livraison mais a chaque fois le livreur ne veut pas venir puisque nos routes sont dégagées mais il reste de la...

Marié sous le régime de la communauté,nous avons signé 1 bail locatif a nos 2 noms. je suis séparé,j'ai quitté le domicile mais pas divorcé. je souhaite me désolidariser du bail en établissant un avenant au contrat. comment...