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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Paiement d'un séjour à un camping en date du 4 juin

Posée par JACQUELINE, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4426 vues

J'ai réservé un camping en corse pour la période du 4 au 10 juin. j'ai reçu un mail ce matin de ce camping me disant que conformément au contrat que j'ai signé,je dois payer la totalité de mon voyage 1 mois avant…

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Résolu

Vice caché - liquidation et réouverture de l'activité avec un autre gérant

Posée par Louis, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nesss 7128 vues

J'ai acheté une voiture à un garage pro (sarl) à l'été 2018. mars 2019, le moteur casse. un expert amiable convoque le garage vendeur à une expertise. ce dernier ne vient pas. l'expert conclut à un vice caché. il y…

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Résolu

Frais d adoption remboursés

Posée par Alice, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alice 2063 vues

J ai adopté par l intermédiaire d une association un chiot . j’ai du ramener l animal étant juste impossible de le garder après avoir découvert une allergie de mon fils jusqu ici ignorée .urticaire énorme de plus ,le chiot commet…

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Prescription d une dette

Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3370 vues

Est ce qu un rachat de creance par un tiers suspends le delais de prescription titre executoire 2007 signification de cession de creance en 2015. selon le service recouvrement la dette est non prescrite grace a ce dernier acte de…

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Résolu

Litige garage professionnel/particulier

Posée par sera, il y a 6 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sera 837 vues

J’ai acheté un véhicule d’occasion qui aujourd'hui est en litige car je ne recevez pas la facture d'achat depuis mai 2025 et aucun retour à mes sollicitations une expertise contradictoire à eu lieu plusieurs…

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Ifsa, probleme de resiliation.

Posée par adrientreflest, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xElora36 5525 vues

Je suis inscris depuis 1 an à l'ifsa et aujourdh'ui, je souhaite me désinscrire car j'ai vue que ce centre fournissais un certificat mais sans possibilité d'emploi (non reconnus par l'etat) et suite à la…

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Vente de voiture chèque non conforme

Posée par razacha, il y a 8 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par razacha 1027 vues

Je sollicite vos conseils concernant une situation bancaire et juridique suite à l’encaissement d’un chèque. le 12/11/2025, j’ai déposé à la banque postale un chèque d’un montant de 3 500 €, remis dans le cadre de la vente de mon…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Refus de livraison de gaz citerne a cause de la neige

Posée par Mimi42, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi42 3354 vues

Nous avons une citerne a gaz et nous arrivons en fin de gaz. depuis 15 jours nous demandons une livraison mais a chaque fois le livreur ne veut pas venir puisque nos routes sont dégagées mais il reste de la…

Consulter Maître COTTO
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Bail locatif

Posée par Trn56, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Trn56 2651 vues

Marié sous le régime de la communauté,nous avons signé 1 bail locatif a nos 2 noms. je suis séparé,j'ai quitté le domicile mais pas divorcé. je souhaite me désolidariser du bail en établissant un avenant au contrat. comment…

Consulter Maître YAZDI
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Certificat cession urgent

Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dalin 1251 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’achat d’un véhicule d’occasion réalisé récemment par ma fille, situation qui soulève plusieurs incohérences importantes dans les documents remis. j’ai…

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Résolu

Facture

Posée par Didi8, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2535 vues

Une amie a acheter a credit sur un site un téléphone la facture et a mon nom les premier paiement je les ai effectué pui celle ci a repris les paiements. a qui appartient le téléphone ? merci…

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Edf se moque de moi !?

Posée par Couize, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2316 vues

Suite à des erreurs chez edf j'ai changé de fournisseur d'énergies. edf m'a envoyé une facture de résiliation sur laquelle il y a 402,99€ de solde en ma faveur, mais ne m'a remboursé que…

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Escorte

Posée par Lelele, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2593 vues

Voilà j’ai était convoquer par les gendarme pour une histoire d’escorte avant de tout avouer ils m’ont dit que je ne risquer rien et que c’était juste un témoignage mais je ne suis pas serein.. ils avaient des écoute de moi avec…

Consulter Maître ABECASSIS
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Vol à l'étalage - caméra surveillance

Posée par Malich307, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4803 vues

J'ai été hier pris sur le fait d'un vol à l'étalage dans un petit magasin alimentaire. en effet, j'ai caché 2 articles d'un montant de 4€50 dans mon sac. un employé m'a demandé de fouiller mon sac, il…

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Résolu

6 ans d'électricité sans contrat,sans facture,sans connaitre mon fournisseur

Posée par titi25, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi25 3374 vues

Mon contrat a été résilié en juin 2018 chez engie,. je ne sais pas par qui. engie ne m'a donné aucune information sur la personne ou le fournisseur responsable et de plus n'a pas voulu reprendre mon abonnement. j'ai…

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Changement d'avocat

Posée par PARESSEUX2, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1517 vues

Souhaitant changer d'avocat , je n'ai pu obtenir de rdv avec le nouvel avocat envisagé que 5 jours avant de devoir déposer nos conclusions, en raison de la période de ses vacances. merci de me préciser si cela pose…

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Résolu

Dégâts occasionnés par un technicien sur ma chaudière

Posée par Fatho, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3410 vues

J’ai téléphoné à l’entreprise avec laquelle je travaille depuis plusieurs années, car j’ai un contrat d’entretien chez eux. je les ai appelé pour leur dire que ma chaudière ne veut plus démarrer. À la suite de ça il m’envoie un…

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la réponse de Maître HUBERT
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Convocation pour empreintes suite à processions de 2-3g de drogue douce

Posée par Lola, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola 2768 vues

Je me suis fais contrôlé avec un ami on fumait des joints et nous avion même pas 2-3g de consommation sur nous j’ai eu une amande de 150€ demande du nom et prénom de ma mère que ensuite le policier à noté dans un petit carnet, puis…

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la réponse de Claire Pager
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Date de mise à disposition chez le livreur

Posée par Delph, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2516 vues

J'ai acheté un meuble en janvier (en magasin). le vendeur m'a annoncé une livraison au plus tard mi-mai. désormais, il me dit que la livraison est retardée et que le bon de commande stipule une date de mise à disposition…

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Les modes de consommations du cbd

Posée par CCastella, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charly 3390 vues

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il…

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Canapé en cuir arriver défectueux

Posée par Fanfan170, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2928 vues

J ai commander un canapé en cuir délai six mois pour fabrication ( une enseigne très connu valeur 2500).je reçois mon canapé en juin 2022 avec retard mais surtout avec accoudoirs mal rembourser avec plein plis ,barre déco casser…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Achat d'un véhicule gagé

Posée par Davy, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2930 vues

J'ai acheté un véhicule gagé sans le savoir,maintenant je suis en justice avec la personne depuis 13 ans, je voulais savoir si je peux faire la carte grise à mon nom ou vendre le véhicule ou autre ? merci d'avance…

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la réponse de BELIGHA
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Résiliation organisme de formation par correspondance

Posée par Po85, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chlcchlo 5526 vues

Il y a 4 mois, je me suis inscrite à cadis formation pour suivre un bts sp3s, centre que je veux quitter car l'on ne m'a pas du tout vendu la méthode d'enseignement qui m'est enseignée. on…

Consulter Maître de VILLELE
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Contrefacon

Posée par Layaloun, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samsam 3278 vues

J'ai fait l'acquisition d'un sac de luxe en date du 20.12.2021 via un site ayant pour principe de commercialisé des articles de luxe neuf et de seconde main soi-disant contrôlés pour assurer leur qualité et leur…

Consulter Maître DAHAN
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Véhicule vendu, non restitué à l’huissier

Posée par Olympe, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2851 vues

Je devais restitué le véhicule mais je ne l ai pas faites. j ai vendu le véhicule et je n ai plus l argent ayant des diffusâtes financière. le véhicule était à mon nom et il n y avait aucune mention que je ne pouvais pas la vendre…

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Remboursement et dédomagement

Posée par MMCHA, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1952 vues

Je souhaite obtenir des renseignements sur mes droits suite à un incident survenu après une séance d’épilation laser dans un centre esthétique. après cette séance, j’ai développé des brûlures importantes, attestées par un…

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la réponse de BELIGHA
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Panne apres achat d'un vehicule

Posée par cholem, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cholem 3132 vues

Après avoir acheter un véhicule chez un professionnel de l'occasion j'ai constater des dysfonctionnement au niveau de l'attelage du véhicule , de l'avertisseur sonore au niveau du siège avant passager pour la ceinture de sécurité…

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Garantie de conformité et l'exception de l'inéxecution

Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lelustucru 2589 vues

J'ai acheté un canapé qui a été livré avec un défaut de fabrication. j'ai noté ce défaut sur le bon de commande, averti immédiatement par écrit la société qui m'a adressé un mail me disant qu'ils allaient faire le nécessaire pour…

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Travaux longement

Posée par Didi7888, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2273 vues

Je doit quitter mon logement meublé apres 4 ans de location. il y a eu quelques degradation donc je compte changer les sol et faire la peinture par une société. cependant la propriétaire me. dit quel souhaite faire intervenir un…

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