Une question en droit de la consommation ?

J'ai, s'il vous plaît, 2 questions à poser. 1/ma convocation (en tant que frère) à une audition devant le juge des tutelle stipulait que je pouvais me faire représenter par un avocat (art. 1226 du code de procédure...

Mon ex me demande de l'argent par intermédiaire d'avocat pour des travaux réalisés chez moi de son plein gré en a t il le droit ?...

Je ne suis pas sure d'avoir choisi le bon titre car je ne sais quel serait -il . car ma question concerne : quels sont les droits des utilisateurs de blog hébergeurs ? et surtout quelle est la responsabilité des hébergeurs de...

Est ce qu'un huissier a le droit d'envoyé par sms un avis de passage merci de votre réponse...

Veolia veut changer mon compteur sinon je devrais payer 175€ d'amende ! cette amende est-elle légale ?...

Mon chauffe eau est en panne et sous garantie et l’entreprise me balade depuis plus de dix jours , ils ont combien de temps pour venir le changer ? cordialement...

Mon mari m’a offert une somme d’argent il y a un an sur un compte épargne à mon nom j’ai une lettre qu’il l’atteste il me demande par le biais de son avocat que je paie les impôts avec cet argent très grosse somme à régler 5 fois...

J'installe des panneaux solaire plug and play chez moi. mon fournisseur d'électricité est geredis. j'ai donc rempli le formulaire de demande de raccordement comme demandé sur leur site internet. j'ai reçu une...

Mon mari étant très malade, c’est moi qui maintenant m’occupe de ses comptes. or je vois qu’il a été prélevé de deux fois environ 60 € par bouygues telecom pour des abonnements non demandés. ils ont bloqué des prélèvements mais je...

Mon frère vient d'être contacté pour des prélèvements qui ne sont pas passés depuis trois ans. le contexte: cela concerne une restauration rapide. le paiement se fait en ligne. or, il vient d'être contacté...

J'ai signé un bon de commande pour une véranda sans versé d'acompte, par méfiance . j'ai prévenu le fournisseur que je me désistais, le délai de rétractation des 14 jours était écoulé! j'ai reçu une lettre...

Nous sommes plusieurs clientes à avoir acheté séances de cryolipolyse dans un institut de beauté sur mulhouse. depuis plusieurs semaines, je cherche en vain à joindre le gérant sur son téléphone privé et à l'institut mais bien...

Au sujet d'un contrat de vente de voyage souscrit auprès d'un organisateur indépendant le 3 septembre pour un coût total de 1629 euros. assurance comprise mais je n'ai pas payé la cotisation assurance ( 59€). le...

J’ai une dette chez un huissier il me reste 2500€ à régler . j’ai un accord de règlement de 250€ par mois, ce mois je ne suis pas arrivée à régler à la date (le 10 mars) j’ai appelé pour les prévenir, la personne en charge de mon...

J'ai acheté dans un magasin de meuble un buffet et une console qui doit mettre livré dans 3 mois j' ai versé un acompte de 2990 au bout de 8 jours j'ai voulu annuler la vente le vendeur m'a dit que c' était...

Au mois de novembre 2024, je me suis rendu chez un opticien pour effectuer une paire de lunette. cette personne devait me contacter afin de m'informer si la prise en charge pouvait être faite ou pas . je précise aucun devis ni...

Je suis convoquer le 12 août pour délits de douanes et je cherche un avocat pour le faire assister et aussi profiter de l' aide juridictionnelle. vous pouvez me joindre par mail libourellaurent870@gmail.com ou par téléphone...

Peut on envoyer une photocopie d un cheque de banque et le barrer pourpas quil soit utiliser...

Je souhaite donner suite à un devis pour un changement de chaudière qui s'effectuerait au mois de septembre. c'est pour une résidence secondaire. je dois verser un acompte comme c'est l'usage...

Une amie vient d'acheter un camping car, il y'a quelques jours. mais elle découvre déjà des dysfonctionnement dont le frigo qu'elle ne réussissait pas à allumer. après passage direct chez un spécialiste , le verdict...

J'ai loué une voiture auprès d'un particulier sans contrat ,on passait pour des week end par une plate forme la elle a voulu ,comme j'en avais besoin pour une plus logue durée ,sortir de la plate forme et faire de la...

J’ai effectué un rachat de crédit en 2019. lors de ce rachat de crédit la succession de mon époux décédé n’était pas encore faite. (le notaire qui avait ouvert le dossier est parti en retraite et son successeur n’a pas donné suite...

Le le 04/11 j ai signé un bon de commande (le commercial nous a induit en erreur on pensait signe un document pour avoir les aides de l etat ma prime renov ).une semaine après il nous appelle pour nous dire que l on est éligible.on...

J'ai emménagé février dernier dans un appartement suite à une séparation, je n'avais pas pris de contrat d'eau tout de suite, utilisant très peu le lieu. veolia est passé il y a environ 1 mois laisser une demande...

Je suis actuellement en possession d’un véhicule en loa depuis 2023. actuellement je souhaite faire une reprise de mon véhicule afin d’en prendre un autre avec des mensualités plus petites. on m’annonce un solde incompréhensible...

Je suis webmaster et un de mes clients veut vendre sur son site web des confiseries. il n'a pas tous les produits à sa disposition et veut quand même vendre (donc faire payer à l'avance) les produits. ensuite mon...

Mon ex m'a donné de l'argent, il a insisté même pour que j'accepte, il m'a fait un virement de 3000 euros, et deux après je l'ai quitté, maintenant il me harcele pour tout rendre il dit qu'un huissiers...

Suite a décision exécutoire provisoire d'un tribunal en date du 28 avril 2025,un garagiste a été sommé a la résolution du contrat de vente pour manquement de délivrance d'un bien conforme (garantie légale de conformité...

J'ai une saisie d'huissier sur mon compte mais je n'ai reçu aucun courrier et je ne sais pas à quoi correspond la saisie.c'est ma banque qui m'a prévenue. j'ai contacté l'huissier avec les références mais selon l'huissier la...

Mr j ai ma banque qui fait une saisie attribution sur mon compte de 115 euros et j'ai mon compte comme je suis en retraite qui v ase retrouver débiteur donc frais supplémentaires et autres quesque je peux faire merci d avance...