Une question en droit de la consommation ?

Nous avons demandé un devis pour refaire une housse de canapé à la société "moulins", manufacture française. le vendeur est obligé de noter une référence de couleur et matière sur un devis estimatif. par téléphone nous avons choisi...

J'ai loué un bateau pour une sortie en mer ce dimanche 17aout 2025 . la météo prévoit un mauvais temps par précaution car je viens d'avoir mon permis bateau, j'ai demandé lannulation de la sortie et le remboursement...

J'ai quatre projets en cours chez wiseed et les quatre sont foireux et trainent en longueur, récemment j'ai reçu un mail qui annonçait que désormais, je cite: "l’évolution du contexte économique et en particulier la crise...

J’ai fait livrer un colis acheté sur vinted dans un point relais. le commerçant a donné mon colis à une autre personne qui n’avait pas de qccode mais le même prénom que moi. j’ai contacté le service d’assistance vinted qui a...

Est-ce que la société des eaux de marseille est tenue d'informer un bailleur social en cas de surconsommation massive d'eau d'un des locataires ? et est-ce que le bailleur est tenu d'en informer son locataire ?...

Tondeuse qui ne démarre plus achetée le 30062025 je l,ai ramene chez lidl yssingeaux qui mon dit se passer par sav 0800907612 suite a 3 appels depuis le 24092025 toujours aucun retour 2mails envoyés a parkside etkompernass sans...

Au mois de novembre 2024, je me suis rendu chez un opticien pour effectuer une paire de lunette. cette personne devait me contacter afin de m'informer si la prise en charge pouvait être faite ou pas . je précise aucun devis ni...

Actuellement en 3ᵉ année de bachelor d'architecture d'intérieur dans une école (faisant partie d'un gros groupe éducatif), je rencontre aujourd'hui un problème concernant la reconnaissance du master. en...

Merci d'avoir répondu à ma remière question concernant l'engagement lié à une estimation rédigée par un garage et signée. il est noté sur l'estimation remise par le garagiste qu'elle était valable 30 jours. cela...

Mon avocat calcule ses honoraires de résultat sur la totalité de mon crédit plus les intérêts soit (30000 euros plus les intérêt au total 45014 euros ) et ajoute les dépens soit 4000 euros j’ai remboursé la moitié des échéances le...

Nous avons acheté un fourgon aménagé chez un professionnel. celui ci nous a établi un bon de commande sans nous le faire signer. nous lui demandons donc une facture, il nous répond qu'il n'a plus trace de notre commande dans son ordinateur...

J'ai acheté le 1er de ce mois 60 comprimes de restaxil à une société basée en allemagne. pour une somme de 29.99 euros + 5.90 de port. j'ai reçu une boite de 20 comprimés. j'ai donc réclamé les 40 qui manquaient :...

J'ai emménagé début septembre dans une maison (location). en posant la question si l'electricité était incluse dans les charges, le propriétaire m'informe que ce n'est pas le cas, et que les anciens locataires...

Un créateur de contenu sur snapchat (qui avoisine les 200k de vues) à partager une story pour la pub de la vente d'article. j'ai acheté pour 500 euros en main propre d'articles qui se sont révélés être faux. le...

Déposé mon camping car pour révision général 130 000km,le mécanicien casse la vis de purge du liquide de frein.ne pouvant l’extraire,il me prévient pour changer le bloc entier 800€ .cela fait 4 jours que j’attends la fin de...

Je suis locataire pour sarthe habitat et désormais nous avons plus de truc à notre charge qu avant. es ce normal surtout que mon logement a 29 ans. la , j ai des problèmes avec ma porte d entrée d ou ma clé ne veut plus s enlever...

Est ce qu'un huissier a le droit d'envoyé par sms un avis de passage merci de votre réponse...

Suite a décision exécutoire provisoire d'un tribunal en date du 28 avril 2025,un garagiste a été sommé a la résolution du contrat de vente pour manquement de délivrance d'un bien conforme (garantie légale de conformité...

Je me permets de vous poser la question suivante. j ai acheter une voiture il y a 4 mois et depuis je n ai plus de chauffage et ventilation et ma voiture prend l eau du côté droit côte passager et derrière aussi . que puis je...

Aujourd'hui, on m'a confié deux enfants pour aller dans un "jump park". les chaussures sont interdites sur les structures où les enfants sautent et s'amusent. toutefois, après avoir payé les entrées des deux enfants...

Nous avons un véhicule depuis 2 ans acheté en loa enfin ce que je pensais car je viens de me rendre compte que le contrat est en crédit classique et le bon de commande en loa donc sur le contrat j ai 49 mensualités a tant et la...

J'ai signé un bon de commande le 6/12/2024 pour un véhicule livrable en avril. l'organisme de financement de la loa m'informe que l'assurance ne fonctionnera pas car j'aurai plus de 80 ans à la fin du...

J'ai déposé un smartphone chez un réparateur agréé qui a remplacé la batterie. en la remplaçant il a occasionné des dégâts qu'on m'annonce aujourd'hui irréparable en m'indiquant que mon téléphone est hs. il me propose une...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’achat d’un véhicule d’occasion réalisé récemment par ma fille, situation qui soulève plusieurs incohérences importantes dans les documents remis. j’ai...

Voici ma question, je me suis séparé de ma conjointe et nous sommes liés par un pacs avec separation de biens. j'ai parfaitement compris que je pourrais recuperer mon apport mais j'ai soldé un pret immobilier qu'elle...

Je souhaite donner suite à un devis pour un changement de chaudière qui s'effectuerait au mois de septembre. c'est pour une résidence secondaire. je dois verser un acompte comme c'est l'usage...

Peut on envoyer une photocopie d un cheque de banque et le barrer pourpas quil soit utiliser...

Le 17 juillet 2024 j'ai signé auprès du concessionaire peugeot de valence un bon de commande pour un véhicule en loa qui ne me sera livré que mi-octobre 2024. ma question est la suivante : puis-je refuser la "vente" avant la signature des...

Maitre j'ai signé un contrat avec le cef le 08/07/24 pour une formation d'educateur canin, cepandant apres 1 an de formation et arrivant a l'examen final je constate que je n'ai rien appris ( malgres de tres...

Je voudrais savoir quelle et le délai de prescription concernant un credit a la consommation .car cela fait un mois que je n'arrive plus a remboursé je vous remercies par avance...