Une question en droit de la consommation ?

J’ai acheté un scooter l année dernière tout neuf j ai une garantie de 24 mois pour mon scooter il tombe en panne assez souvent j’aimerais pouvoir le changer mais le concessionnaire ne veut pas le faire sous prétexte qu’il y’a une...

J'ai recu une facture énorme a cause de ma chaudière (piéce defectueruse) ; l employeur me dit que c est à ma charge. il me reproche de ne pas avoir fait la visite d'entretien annuel. cela est il con,forme à la loi ? cdlt...

J,ai fait un devis de cuisine à ixina et laissé un chèque de 1215€ mais je n’ai encore pas signé la commande puige me retracter. merci pour votre réponse. cordialement...

Il y avait une fuite au niveau de la pompe à gazoil de ma voiture qui n’empêchait pas le véhicule de rouler mais qui évidemment devait être réparée. le garagiste ne m’a pas établi de devis écrit. il commence simplement par me dire...

J'ai déposé mon véhicule le 1 février 2026 fiat panda hybride sous garantie 10 ans au concessionnaire et garage fiat car l’hybride ne rechargeais plus.depuis le 11 février ils ne trouvent pas la panne j'ai envoyé un ar au...

Si le vendeur annule la commande internet, sans min accord...

J'ai signé un bon de commande pour une véranda sans versé d'acompte, par méfiance . j'ai prévenu le fournisseur que je me désistais, le délai de rétractation des 14 jours était écoulé! j'ai reçu une lettre...

J'installe des panneaux solaire plug and play chez moi. mon fournisseur d'électricité est geredis. j'ai donc rempli le formulaire de demande de raccordement comme demandé sur leur site internet. j'ai reçu une...

Jai effectué l'achat d'un pot d'échappement chez mon garagiste et plus d'un ans après il ne ma toujour pas fourni je lui ai demander de me rembourser et depuis plusieur mois je nai toujours pas reçu mon...

J'ai rapporté mon véhicule enfin qui sois encore une fois réparé voici le mail que j'ai reçu , comme vous pouvez voir les horaires d'ouverture le garage est ouvert jusqu'à 18h00 du lundi au vendredi , est...

J'ai, s'il vous plaît, 2 questions à poser. 1/ma convocation (en tant que frère) à une audition devant le juge des tutelle stipulait que je pouvais me faire représenter par un avocat (art. 1226 du code de procédure...

Que j'ai reçu par courrier une désignation de fin de saisie vente...

Mon ex me demande de l'argent par intermédiaire d'avocat pour des travaux réalisés chez moi de son plein gré en a t il le droit ?...

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a deux mois chez un " garagiste "avec un bon de commande au 25/09 et date de livraison au 8/10. j'ai versé un acompte de 1000eur. a ce jour je n'ai toujours pas le...

Depuis plusieurs années le crédit agricole paie différentes mutuelles sur mon compte, ouvert à l'agence de tannay 58190,sans aucune autorisation. je conteste régulièrement , je dois me déplacer (j'ai bientôt 92ans) cela...

Hier j'ai commandé un produit veterinaire à la pharmacie car il n'y avait qu'un tube de disponible et il m'en fallait 2. aujourd'hui il m'appelle pour me dire que le produit est arrivé mais que le...

Je viens de m'apercevoir sur mon contrat de financement concernant une opel corsa, la marque indiqué du véhicule est "fiat" est-ce une erreur permettant l'annulation du contrat ? il y a pleins d'autres éléments...

Au sujet d'un contrat de vente de voyage souscrit auprès d'un organisateur indépendant le 3 septembre pour un coût total de 1629 euros. assurance comprise mais je n'ai pas payé la cotisation assurance ( 59€). le...

Mon frère vient d'être contacté pour des prélèvements qui ne sont pas passés depuis trois ans. le contexte: cela concerne une restauration rapide. le paiement se fait en ligne. or, il vient d'être contacté...

Est-il légal de demander une somme d'argent correspondant à des frais de stockage pour un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation ? achat en e-commerce d' un peignoir à 74? - 26? de frais de stockage si retour, donc...

Je me suis abonné à canal + pour regarder pendant mon voyage (payé le premier mois). je n'ai pas trouvé les séries télévisées promises sur leur site. j'ai envoyé un mail dans la semaine au service client pour me...

Je suis actuellement en possession d’un véhicule en loa depuis 2023. actuellement je souhaite faire une reprise de mon véhicule afin d’en prendre un autre avec des mensualités plus petites. on m’annonce un solde incompréhensible...

Lors de mon déménagement le 1er juillet 2025, une lampe de designer achetée en 2010 (valeur 525 € ttc) a été cassée de manière irréparable. le déménageur (les déménageurs bretons – sarl levert) m’a adressé une offre d’indemnisation...

Etant en procédure depuis quelques années, et celle-ci étant en inertie totale, j’ai appris par la greffière que mon dossier était bloqué … il s’avère que mon avocat n’a pas réagi à la date de mise en état des opérations...

Mon chauffe eau est en panne et sous garantie et l’entreprise me balade depuis plus de dix jours , ils ont combien de temps pour venir le changer ? cordialement...

Une amie vient d'acheter un camping car, il y'a quelques jours. mais elle découvre déjà des dysfonctionnement dont le frigo qu'elle ne réussissait pas à allumer. après passage direct chez un spécialiste , le verdict...

J'ai vendu un vélo à assistance électrique pour 350 € l'acheteuse la essayer et a fait 15 km pour rentrer chez elle avec. le lendemain en fin de matinée elle m'appelle pour me dire qu'il ne marche pas qu'il...

Mr j ai ma banque qui fait une saisie attribution sur mon compte de 115 euros et j'ai mon compte comme je suis en retraite qui v ase retrouver débiteur donc frais supplémentaires et autres quesque je peux faire merci d avance...

Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la...

J'ai acheté une voiture gagé sans le savoir en 2021 la voiture étant petite j'ai fait une reprise à un garage qui du coups m'a appris que mon véhicule est gagé depuis 2017 mais bizarrement deux carte gris on pus être faites le...