Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a deux mois chez un " garagiste "avec un bon de commande au 25/09 et date de livraison au 8/10. j'ai versé un acompte de 1000eur. a ce jour je n'ai toujours pas le...

J'ai un souci avec un téléphone qui a été acheté chez darty en octobre dernier, j'ai mis le téléphone en réparation il y a 1 mois, le téléphone m'est revenu avec toujours la même panne et une autre, la batterie se...

J'ai déposé un smartphone chez un réparateur agréé qui a remplacé la batterie. en la remplaçant il a occasionné des dégâts qu'on m'annonce aujourd'hui irréparable en m'indiquant que mon téléphone est hs. il me propose une...

J,ai fait un devis de cuisine à ixina et laissé un chèque de 1215€ mais je n’ai encore pas signé la commande puige me retracter. merci pour votre réponse. cordialement...

Aujourd'hui, on m'a confié deux enfants pour aller dans un "jump park". les chaussures sont interdites sur les structures où les enfants sautent et s'amusent. toutefois, après avoir payé les entrées des deux enfants...

Je voudrais savoir quelle et le délai de prescription concernant un credit a la consommation .car cela fait un mois que je n'arrive plus a remboursé je vous remercies par avance...

Est-il légal de demander une somme d'argent correspondant à des frais de stockage pour un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation ? achat en e-commerce d' un peignoir à 74? - 26? de frais de stockage si retour, donc...

Hier j'ai commandé un produit veterinaire à la pharmacie car il n'y avait qu'un tube de disponible et il m'en fallait 2. aujourd'hui il m'appelle pour me dire que le produit est arrivé mais que le...

J'ai été deboutée de l intégralité de mes demandes au tribunal judiciaire, valeur litige 1500 euros environ. le jugement a été rendu en premier et dernier ressort. même l avocat a été surpris du verdict car le dossier ne...

Un créateur de contenu sur snapchat (qui avoisine les 200k de vues) à partager une story pour la pub de la vente d'article. j'ai acheté pour 500 euros en main propre d'articles qui se sont révélés être faux. le...

Je me suis abonné à canal + pour regarder pendant mon voyage (payé le premier mois). je n'ai pas trouvé les séries télévisées promises sur leur site. j'ai envoyé un mail dans la semaine au service client pour me...

J'ai souscrit un contrat pour une mutuelle. je pense avoir été arnaquée. je voudrais avoir copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique de souscription. le courtier refuse,il dit que je n'en ai pas le...

Nous avons souscrit une loa le 31/12/2024. le concessionnaire ne nous a remis le véhicule qu'une semaine plus tard car lors de la remise des clés il a constaté un problème qu'il nous a assuré avoir corrigé. depuis le 20...

Nous avons un véhicule depuis 2 ans acheté en loa enfin ce que je pensais car je viens de me rendre compte que le contrat est en crédit classique et le bon de commande en loa donc sur le contrat j ai 49 mensualités a tant et la...

Voici ma question, je me suis séparé de ma conjointe et nous sommes liés par un pacs avec separation de biens. j'ai parfaitement compris que je pourrais recuperer mon apport mais j'ai soldé un pret immobilier qu'elle...

J’ai vendu un fourgon camping-car le 11 septembre 2025 avec un test d’étanchéité avec zéro fuite fait le 28 juin 2025. le camping car a été mis en circulation en juin 2023. nous sommes allés chez les acheteurs qui ont pu l’essayer...

J'ai acheté une voiture gagé sans le savoir en 2021 la voiture étant petite j'ai fait une reprise à un garage qui du coups m'a appris que mon véhicule est gagé depuis 2017 mais bizarrement deux carte gris on pus être faites le...

J’ai acheté un scooter l année dernière tout neuf j ai une garantie de 24 mois pour mon scooter il tombe en panne assez souvent j’aimerais pouvoir le changer mais le concessionnaire ne veut pas le faire sous prétexte qu’il y’a une...

Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la...

Etant en procédure depuis quelques années, et celle-ci étant en inertie totale, j’ai appris par la greffière que mon dossier était bloqué … il s’avère que mon avocat n’a pas réagi à la date de mise en état des opérations...

En loa pour un véhicule électrique le concessionnaire souhaite me faire payer une décôte de 6ooo euros car j'ai omis l'entretien de l'an dernier et que cela entraine la perte des garanties. mais le concessionnaire...

Depuis plusieurs années le crédit agricole paie différentes mutuelles sur mon compte, ouvert à l'agence de tannay 58190,sans aucune autorisation. je conteste régulièrement , je dois me déplacer (j'ai bientôt 92ans) cela...

J'ai fait une demande de prêt à taux préférentiel pour l'achat d'un véhicule électrique. j'ai donc fourni, entre autres pièces exigées par l'organisme, le bon de commande lié à ce crédit. il s'avère...

Je viens de m'apercevoir sur mon contrat de financement concernant une opel corsa, la marque indiqué du véhicule est "fiat" est-ce une erreur permettant l'annulation du contrat ? il y a pleins d'autres éléments...

J'ai rapporté mon véhicule enfin qui sois encore une fois réparé voici le mail que j'ai reçu , comme vous pouvez voir les horaires d'ouverture le garage est ouvert jusqu'à 18h00 du lundi au vendredi , est...

Je me suis inscrite auprès du centre de formation pour une formation de professeur de pilates, d’une durée totale annoncée de 180 heures, comprenant 136 heures en présentiel, 30 heures de cours dits "pré-requis" et 14 heures de...

Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation concernant un problème sur mon véhicule. j'ai acheté un dacia jogger neuf en novembre 2024. celui-ci est actuellement au garage pour un bruit de claquement sous...

J'ai une facture sfr box pour 91eu mon denier paiement était le 16 /02/2025 sfr m'a mis en recouvrement pour cette dette le 16/06/2025 et je n'ai toujours pas reçu de réponse ni de relance de la société de...

En lisant mon bon de commande d'un montant de 23500€ qui est un montant inférieur à la somme finale que l'on me réclame en incluant l'acompte et la somme à la livraison soit 2300 acompte et à la livraison 21200€...

J'ai, s'il vous plaît, 2 questions à poser. 1/ma convocation (en tant que frère) à une audition devant le juge des tutelle stipulait que je pouvais me faire représenter par un avocat (art. 1226 du code de procédure...