Une question en droit de la consommation ?

L’assise de mon canapé d’angle s’enfonce quand on s’assoit dessus mais pas visible si personne n’est assis.l’extension de garantie 5 ans de but ne veut pas le prendre en compte au vue des photos envoyée.quel recours puis-je faire...

Si je demande un échéancier de payement des dettes , l'huissier il va demander l'accord de mon mari ?...

Lorsque des créances locatives et débours pour frais et actes divers (figurant sur commandement de payer d'un commissaire de justice en france faisant suite à un jugement du tribunal judiciaire) n'ont pas été contestés...

En février 2025, j'ai émis un chèque pour mon syndic que j'ai envoyé par courrier, seule méthode pour les payer. ce chèque a été intercepté par un tiers et encaisser frauduleusement. le syndic est revenu vers moi en...

J'ai signé un contrat de location-accession (dispositif psla) pour un appartement t4, le 29 novembre 2024. mon contrat de location-accession précise la clause suivante : la levée d'option peut intervenir au cours de la...

Je viens d’acheter sur vinted des ballerines alaia à 180 euros (pas cher)j’aurais du me méfier. l’article est arrivé avec un ticket de caisse du printemps,l’article avait l’air tout à fait conforme. j’ai donc validé que tout était...

Suite au retour de l'expert judiciaire nous informant de la dépose du dossier auprès du tribunal. - il à été des frais de consignation et le montant consigné est actuellement de 3500,00 € et a ce jour le montant de nos...

J’ai adhéré à un traitement de gouttière dr smile sur montpellier. il s’avère que la dentiste a stoppé l’activité dr smile et que je me retrouve à devoir faire 200km et pareil au retour pour aller à marseille. de plus il s’avère...

J’ai signé un contrat d’inscription en 2024 pour une rentrée 2024-2025 dans le cadre d’une formation en alternance. j’ai alors payé un acompte. comme je n’ai pas trouvé de contrat d’apprentissage, mon inscription a été reportée à...

Je sollicite votre avis concernant un litige né à la suite de la vente de mon véhicule. le 11/11/2025, j’ai vendu un véhicule pour un montant de 3 500 €. le paiement a été effectué par chèque, remis par le fils des titulaires du...

En arrêt maladie depuis 15 mois mes créancier n'ont pas pu prélevé sur mon compte les crédits depuis 3 mois et là j'ai reçu un message d'un huissiers on me disant sans réaction une visite à domicile pourra être...

J'ai acheté d'occasion, en mai 2022, une citroên berlingo électrique de 2018, avec 7000 km au compteur, chez un professionnel (concessionnaire renault). aujourd'hui, la voiture a 45000 km au compteur et le réducteur...

Ma compagne et moi même avons du faire remplacer notre pare brise. le centre de réparation à alors procéder à ce remplacement et a apposer sur le pare-brise l'autocollant permettant de glisser la vignette du contrôle...

J'ai récemment vendu un frigo entre particulier . lors de l'achat l'acquéreur a demander a ce que je branche le frigo chose que j'ai faite, le frigo indiqué-18° pour me congélateur et 2° pour le réfrigérateur...

Est-il possible de modifier le motif d'une requête auprès du tj. j'ai déposé une requête auprès d'un tj (audience reportée) en invoquant le motif du dol. cependant, après plusieurs recherches j'aurais dû...

​je sollicite votre expertise pour un litige grave. mon véhicule est bloqué chez citroën depuis 11 mois sous procédure vge. ​pendant les 8 premiers mois, le véhicule était immobilisé uniquement pour des problèmes de...

Notre dossier est au stade du pre-rapport et nous avions fourni suite a un dire la preuve de l'achat de la piece incriminé et nous devions en plus prevoir la reprogrammation de celle-ci afin de pouvoir faire rouler le véhicule...

J'ai acheté un bateau avec sa remorque, j'ai inspecté l'ensemble et vu que l'essieu de la remorque était rouillé, le vendeur m'avait prévenu, mais j'ai demandé à ce qu'il change au moins les...

Quelle sera la suite des événements après que l'expert judiciaire aura déposé son dossier au tribunal? si l'expertise judiciaire rendue par l'expert n'est pas en notre faveur, quels frais devrons-nous payer...

J ai un soucis avec la carte de fidélité leclerc. le principe, on cumule des euros et pour utiliser notre cagnotte on doit saisir un code personnel et confidentiel. depuis quelques mois ils demandent une carte d identité au nom de...

Je suis un particulier j'ai un litige civil avec un professionnel. question: puis je saisir sur requête le tribunal judiciaire de mon domicile au jour du contrat en vertu de l'article r631-3 du code de la consommation ?...

Depuis pluseurs jours je reçois des appels téléphoniques je pense que c'est des sociétés de recouvrement j'en ai encore eu la preuve hier j'ai décroché et réccroché aussitôt quand la personne ma fais...

J'ai entamé en novembre 2024 un suivi chiropractie que j'ai souhaité arrêter fin mai 2025. le chiropracteur me réclame le paiement des mois de juin à novembre 2025, m'indiquant que je me suis engagée pour un an. or...

J’ai acheté une voiture en loa chez peugeot brive et je désire la rendre avant la fin du contrat. le concessionnaire peut-il refuser la reprise du véhicule ? je sais que je vais devoir payer le reste des mensualités et en assume...

Jai passer commande sur site fenetre 24 mais je voulais pas valider je nai pas verser argent par virement fenetre sur mesure est ce que jai delais retraction...

Mon vol a été annulé et la compagnie m’a reprogrammé sur un autre vol trois jours plus tard. dans l’e-mail d’annulation, ils indiquent que l’annulation est due aux conditions climatiques. pourtant, le même jour, les autres vols...

Mon véhicule a affiché un voyant problème adblue. nous sommes allés faire un diagnostic payant dans la concession. nous devions changer l'injecteur. ceci a été fait le 9 février toujours dans la concession. le 14 février à...

Après avoir pris connaissance de vos réponses. est-ce autorisé d'envoyer le courrier de désistement d'instance par e-mail ou est-ce obligatoire de le faire par courrier? quelle est la différence entre un courrier et une...

Un contrat de nettoyage des parties communes entre société et syndics peut-elle stipulé qu'aucune prestation ne sera effectué par le prestataire au moins d'aout ? dans quel article ? cordialement...

On m'accuse de boire tous le temps alors que sais pas le cas je ne bois plus le centre départemental de l'enfance m'accuse du consommation extrême d'alcool que faire puis-je porter plainte cordialement merci de...