Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheté un véhicule d'occasion fin juin 2024 chez un concessionnaire avec une garantie de 6 mois. dès que nous avons récupéré le véhicule nous sommes tombé en panne dans l'heure qui a suivi. le véhicule a été...

Sur un bon de commande sur une foire, il est indiqué que le droit de rétractation n'est pas valable, mais nous avons noté dans la rubrique divers: "sous réserve d' accord client". pouvons nous dans ce cas annuler cette commande ?...

Mon épouse et moi avons signé un contrat avec une micro-crèche pour notre fils, accompagné d’un chèque de caution. le contrat stipule que ce chèque doit nous être restitué au cours du premier mois de présence en crèche, et...

J'ai laissé ma voiture au garage avec un demi plein, il l'a gardée pendant trois semaines. durant ces 3 semaines il a fait des essais, il a parcouru 400 km avec et lorsqu'il m'a rendu la voiture elle était...

Les faits : suite à une résolution de vente, mon adversaire devait sous astreinte, récupérer le véhicule litigieux, garé sur mon parking. l'adversaire ne s'est pas exécuté et entre temps le véhicule est...

Je suis gérant d’une société et j’ai un contrat téléphonie donc une location de matériel téléphonique que j’ai souscrit il y a quelques années. j’ai demandé la résiliation et après cette dernière ils se sont aperçus que j’avais...

J'ai signé un devis avec un artisan le 14 05 2024avec un acompte non perçu pour un travail à réaliser 3 mois plus tard à ce jour je n'ai pas d'information de l'artisan le travail n'est pas commencé .comment annuler cette commande .merci...

Une facture d'avocat au temps passé peut-elle contenir seulement une liste de tâches en un paragraphe, mais sans indication des temps ? sur la facture, il n'y a qu'un total du temps passé. c'est difficile de...

En février 2024, j'ai commandé une twingo électrique. dossier complet et validé. renault a 3 mois de retard. j'ai reçu la carte grise en juin. a priori le formulaire d'attestation de km annuel a changé. mon employeur...

J'ai reçu un canapé-dechirer sauf que nous avons mis sous réserve de livraison et le problème c'est qu'il ne veulent pas nous le chercher et ne livrer un autre . que doit on faire?...

J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de votre rèponse...

J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de votre rèponse...

J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de...

J'ai signé un devis au mois de mars pour des travaux a mon domicile. j'ai également donné un chèque d'acompte a hauteur de 30%. nous avions convenu avec l'artisan de faire le point en septembre pour arrêter une...

Un contrat à domicile est assorti à une possibilité de rétractation de 14 jours. toutefois j ai pris le règlement le jour de la signature du contrat et ne l ai encaissé au bout des 14 jours. le client ne s'est pas rétracté...

Les faits : j'ai un premier jugement civil sans astreinte. suite au jugement civil, je saisi le jex pour prononcer une astreinte. le jex prononce une astreinte. je souhaite demander la liquidation de...

J’avais fait des crédits à la consommation. que je n’arrive plus à honorer. je me retrouve chez un huissier (2 dossiers) le 1er il me reste 637.76€ j’ai un accord de payement de 400€ que j’ai respecté jusqu’à ce mois de septembre...

Ayant de multiples soucis avec la concession et pour raison personnelles, nous souhaiterions rompre le bon de commande du futur véhicule avec la demande de financement. le bon de commande date de juin 2024, le véhicule devait être...

J’ai eu un accident de voiture le 20 juin 2024, cela fait 3 mois aujourd’hui. je suis en leasing, l’accident n’est pas de ma responsabilité, mon véhicule est actuellement immobilisé car depuis 3 mois l’expert n’est toujours pas...

Mes parents ont loué une maison cet ete, leur dépôt de garantie n’a pas été rendu et on leur retient 50€ pour frais de ménage alors qu’il a été fait. aucun état des lieux n’a été effectué...

Je souhaite saisir le tribunal pour soulever des manquements professionnels de mon avocat. quel est le tribunal compétent et dois-je prendre un avocat obligatoirement ? merci...

Ma mère étant décédée il y a plus d'un mois, et partageant un compte joint avec mon père, j'ai fait le point sur leur compte et leurs prélévements automatiques. j'ai constaté qu'il y avait un prélévement mensuel...

J'ai acheté un instrument de musique (ampli guitar petit format) sur un site français connu (woodbrass). le colis se présenté sous la forme d'un emballage type sac plastique (gris) qui enveloppait le carton d'origine...

J’ai acheté en avril 2021 un canapé avec une extension de garantie de 3 ans en plus des 2 ans de garantie normale (5ans en tout). hors depuis quelques mois le canapé en question fais du bruit lorsque l’on s’assoit et on se fais mal...

Est-ce qu'un devis est obligatoire pour des travaux d'un montant supérieur à 5000 € cordialement...

Suite à un achat chez backmarket, un litige a été ouvert car le produit reçu était défectueux. backmarket m'accusait d'avoir endommagé ce produit mais suite à la déclaration du litige et les négociations effectuées par paypal...

J’ai résilié mon contrat le 30 novembre 2023. j’ai bien reçu une confirmation de cela le jour même tout en m’indiquant que je dois respecter un mois de préavis. j’ai donc payé le mois de décembre. mais quelle surprise lorsque je...

J'ai acheté un véhicule d'occasion via une agence automobile qui se place en tant qu'intermédiaire entre 2 particuliers. le fait de passer par un professionnel comme intermédiaire me rassurait pour...

Je me suis inscrit au permis a, le 21/03/2024 avec mon cpf. la formation comprenait 20h de conduites, l'administratif, la présentation à l'examen. mes 20h se sont écoulés au 31/05/2024, uniquement sur plateau, et pour me...

Je me suis inscrit dans une école de musique en ligne. 6 mois après je me suis désinscrit. pourtant à ma grande surprise j'ai constaté qu'il m'ont prélevé la somme de 999e sur mon compte... j'aimerais savoir...