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Chemin d'accès Posée par yvette, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mec2400 - 4145 vues Ma voisine est propriétaire d'une longère comprenant deux logements dont un quelle loue pour ne pas etre dérangé par ses locataire elle a céder a l'association foncière de la commune sans aucun document une bande de... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Droit de préférence parcelle classée en bois au cadastre Posée par Paul, il y a 9 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2657 vues Dans le cadre de l'achat d'une parcelle boisée, un voisin bénéficie du droit de préférence car il est propriétaire d'une parcelle en nature de bois au cadastre. mais la nature réelle n y est pas, cette parcelle est... Consulter la réponse dePaul |
Peut-on résilier un bail pour modification de la parcelle initiale? Posée par Bardettis, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2888 vues J'ai une parcelle de terrain de 3 hectares dans la drôme que je loue à un exploitant agricole. sur le bail il est noté que la parcelle est à vocation de prairie. récemment je suis passée devant cette parcelle et elle n'est plus en prairie... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Jugement qui ne retient pas mes frais d’avocat quel recours ? Posée par Agostini, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1649 vues J’ai obtenu un jugement du tribunal des baux ruraux ce jour, totalement en ma faveur, la partie qui me poursuivait a été intégralement débouté de ses demandes : pourtant au vue de leur situation « économique » la condamnation de me... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ? Posée par Yves, il y a 8 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yves - 10355 vues Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2529 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Prise en charge des frais abattage d'un arbre Posée par katia, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1683 vues Il y a + de 20 ans, mon voisin a planté un arbre en limite de sa parcelle. nous sommes d'accord pour son abattage parce qu'il s'est fendu en deux mais est toujours debout. il nous demande de partager les frais parce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème de stationnement Posée par Marylou55, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot32 - 2211 vues Je suis en location et j'ai un petit garage où je range mes affaires mais depuis quelques temps je ne peut plus y accéder car mon voisin se gare devant en revendiquant que cette place est à lui suivant le plan du cadastre ... a... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Branches de chênes empiétant sur ma propriété Posée par MH, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2936 vues Les très hautes branches de deux chênes séculaires empiètent au-dessus de ma propriété et clôture. ces arbres appartiennent à un voisin et traversent jusque chez moi une voie communale en cours de déclassement.... je voudrais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Expulsion pension équine Posée par Lilou, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lilou - 1446 vues J'ai reçu par mail un ordre d'expulsion des gérants de la pension équine où se trouve mon cheval sans motifs inscrit dessus. il me laisse 1 mois pour partir. que puis je faire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Faire appel ou pas de la décision de la justice Posée par senateur007, il y a 8 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6513 vues J ai une petite question j ai fait 4 mois de détention dans une affaire d escroquerie j ai été mise sous contrôle judiciaire depuis février . la je viens d être jugé et les peines ont été lourdes selon toutes les avocats des... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Harcèlement de mes voisins pour abboiements de mes chiens. Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 3199 vues Merci d'avance de vos réponses. j'habite une petite maison mitoyenne d'un lotissement hlm. j'ai deux chiens, qui aiment être ensembles dans le jardin, ils sont inséparables, même dans leurs niches. mes voisins... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Maire ment à la population Posée par Rytco, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3185 vues J'habite dans une commune de 759 habitants et avec ma compagne avions fait une liste pour les élections municipales. madame le maire réélue ment et fait à sa guise sans respecter les différents codes. 1 - lors de son... Consulter la réponse decharlotte37 |
Achat d'un mas. a qui appartient la récolte? Posée par Kobath, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3251 vues J'ai acheté un mas en octobre avec des oliviers. un fermier s'occupe de la récolte et du traitement de l'huile. la récolte des olives a lieu en novembre et l'huile sera prête en mars/avril. a qui appartient cette huile?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Percer le mur du voisin sur propriété séparant terrain Posée par Douba, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2995 vues Suite aux inondations du 11 mai, mon voisin a fait un trou dans le mur en pierre érigé depuis au moins 300 ans ( nous sommes à la campagne ),afin de faire écouler l'eau de son terrain chez nous et surtout de ne pas être inondé... Consulter la réponse dedouba |
Préemption safer Posée par Victime Safer, il y a 11 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3017 vues Quel est le formalisme pour renoncer à une vente de terrain préempté par la safer. existe-t-il un modèle de lettre ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître LUSSIANA |
Préemption safer Posée par Carole, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carole - 2232 vues Le 12 juin dernier j'ai signé un compromis chez mon notaire pour l'achat d'une résidence principale basée sur 11 hectares de terres en zone a et n. ce dernier envoie le formulaire à la safer le 15 juin en payant pour... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Champ loué avec convention pluriannuelle. free veut installer une antenne . Posée par Rossignol 1215, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2777 vues Je ne connais pas mes droits de location vis à vis de free mobile... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1631 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Reprise parcelle en pré exploité par un agriculteur retraité Posée par ully, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ully - 2563 vues J'aimerai reprendre 2 parcelles de pré exploité par un agriculteur retraité il n'y avait pas de bail, mais il m'a payé une location. dois je faire une lettre de résiliation ?... Consulter la réponse de |
Terrain agricole en indivision Posée par Vb, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5507 vues Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente terrain Posée par Michel J, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3019 vues Suite a la mise en vente d’un terrain agricole l’ agriculteur qui les exploitait parti en retraite il y a plus d’un an m’informe qu’il les conserves en terrain de loisir dans le seul but de nuire a la vente ( j’avais refuser la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1634 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction d'un carport Posée par Bettie, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3274 vues Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2416 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur. Posée par Marie49, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5774 vues J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3129 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danieldefense - 6393 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2980 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vole de cd dans une bibliothèque Posée par Sarah1234er, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3360 vues J'avais voler des cd a la bibliothèque j'avais 17 ans la j'en ai 19 ans je voulais savoir si j'aurai à payer ou à faire de la prison mrc... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
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