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RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Préemption safer bien mixte

Posée par Vleizen, il y a 4 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vleizen 5423 vues

Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée…

Consulter Maître Bertrand
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Contestation antenne relais sur terrain privé

Posée par Christophe du nord, il y a 3 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe du nord 5311 vues

Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?…

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Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte

Posée par RibJoh, il y a 3 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3850 vues

Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme…

Consulter Maître COTTO
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Safer

Posée par Marc M, il y a 5 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5258 vues

Je souhaite vendre une ancienne ferme avec 7 ha (3 ha attenant et 4 ha a un kilomètre ) il y a des agriculteurs qui convoite les terres . je souhaite vendre en un seul lot pour avoir un meilleur tarif comment éviter que la safer…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Troubles de voisinage : a qui s'adresser ? quelle marche à suivre ?

Posée par Jenaimarre, il y a 2 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jenaimarre 10098 vues

Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au…

Consulter Maître FOGIEL
la réponse de Maître FOGIEL
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Accès au puits commun

Posée par bayle, il y a 2 mois dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2300 vues

Mon voisin a acheté le terrain communal sur lequel il y a un puits commun dont j'ai l'accès sur mes documents notariés. après en avoir fermé l'accès il me dit que je n'ai plus ce droit est- ce possible ? merci…

Consulter Maître Benatsou
la réponse de Maître Benatsou
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Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 10993 vues

Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison…

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la réponse de Diogene11
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Paiement préavis pension cheval

Posée par Chavilou, il y a 3 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FOREST 4552 vues

J'ai payé l'intégralité de ma pension en mars comme convenu ds le contrat malgré avoir donné mon préavis le 20 mars et retiré mon cheval le 23 mars pour sortie quotidienne de 15 min au lieu de 3h ! . cependant le gérant…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Cession d'une partie de terrain au conseil régional

Posée par pierjou, il y a 6 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pierjou 6399 vues

Afin de retracer une route le conseil régional de l’isère m'acheté une portion de terrain. le dossier établi et durement signé des deux partis à été transmis au notaire. ce dernier ne m'était pas inconnu ayant réglé un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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L’avocat adverse a fait une déclaration mensongère

Posée par Murchuté, il y a 3 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JCLR43 5859 vues

: l’avocat adverse a menti de façon délibéré au tribunal. de ce fait le jugement a été faussé et nous avons été lésés. comment procéder pour porter plainte et éventuellement obtenir réparation ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Chemin d'accès

Posée par yvette, il y a 6 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mec2400 6150 vues

Ma voisine est propriétaire d'une longère comprenant deux logements dont un quelle loue pour ne pas etre dérangé par ses locataire elle a céder a l'association foncière de la commune sans aucun document une bande de…

Consulter Maître DREYFUSS
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Droit de préférence parcelle classée en bois au cadastre

Posée par Paul, il y a 3 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5200 vues

Dans le cadre de l'achat d'une parcelle boisée, un voisin bénéficie du droit de préférence car il est propriétaire d'une parcelle en nature de bois au cadastre. mais la nature réelle n y est pas, cette parcelle est…

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la réponse de Paul
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Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public

Posée par Koukrii, il y a 1 an dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koukrii 3404 vues

J'ai cherché sans succès "les limites dépassant le droit d'usage" de l'occupation du domaine public (cf article l2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). j'aimerais notamment savoir dans…

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Peut-on résilier un bail pour modification de la parcelle initiale?

Posée par Bardettis, il y a 5 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4973 vues

J'ai une parcelle de terrain de 3 hectares dans la drôme que je loue à un exploitant agricole. sur le bail il est noté que la parcelle est à vocation de prairie. récemment je suis passée devant cette parcelle et elle n'est plus en prairie…

Consulter Maître COTTO
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Jugement qui ne retient pas mes frais d’avocat quel recours ?

Posée par Agostini, il y a 2 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3621 vues

J’ai obtenu un jugement du tribunal des baux ruraux ce jour, totalement en ma faveur, la partie qui me poursuivait a été intégralement débouté de ses demandes : pourtant au vue de leur situation « économique » la condamnation de me…

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Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ?

Posée par Yves, il y a 10 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves 12947 vues

Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il…

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la réponse de Maître BRAUD
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Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement

Posée par Thibault 33, il y a 1 an dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thibault 33 2961 vues

Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et…

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Nuisances sonores

Posée par Gaetan, il y a 2 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gaetan 4020 vues

Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à…

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Vente terre agricole

Posée par Repsol, il y a 4 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4290 vues

Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Prise en charge des frais abattage d'un arbre

Posée par katia, il y a 3 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3343 vues

Il y a + de 20 ans, mon voisin a planté un arbre en limite de sa parcelle. nous sommes d'accord pour son abattage parce qu'il s'est fendu en deux mais est toujours debout. il nous demande de partager les frais parce…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Problème de stationnement

Posée par Marylou55, il y a 4 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tot32 3881 vues

Je suis en location et j'ai un petit garage où je range mes affaires mais depuis quelques temps je ne peut plus y accéder car mon voisin se gare devant en revendiquant que cette place est à lui suivant le plan du cadastre ... a…

Consulter Maître DIALLO
la réponse de Maître DIALLO
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Doigt d’honneur à un policier hors fonction

Posée par Eliot12345, il y a 1 an dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eliot12345 2744 vues

Cet apres midi, me trouvant sur la route a paris, un homme m’a coupé le route. nous avions tous deux notre clignotant droit mais il s’est avéré que cet homme a tourné a gauche. nous nous retrouvons donc au feu lui a gauche moi a…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Branches de chênes empiétant sur ma propriété

Posée par MH, il y a 4 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4695 vues

Les très hautes branches de deux chênes séculaires empiètent au-dessus de ma propriété et clôture. ces arbres appartiennent à un voisin et traversent jusque chez moi une voie communale en cours de déclassement.... je voudrais…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Expulsion pension équine

Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou 3400 vues

J'ai reçu par mail un ordre d'expulsion des gérants de la pension équine où se trouve mon cheval sans motifs inscrit dessus. il me laisse 1 mois pour partir. que puis je faire ? cordialement…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
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Faire appel ou pas de la décision de la justice

Posée par senateur007, il y a 10 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8546 vues

J ai une petite question j ai fait 4 mois de détention dans une affaire d escroquerie j ai été mise sous contrôle judiciaire depuis février . la je viens d être jugé et les peines ont été lourdes selon toutes les avocats des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vente en indivision

Posée par Michel, il y a 1 an dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2288 vues

Nous sommes en indivision, le bail rural de 18 ans expire en novembre 2028, nous voulons vendre, le bail est aux noms de deux frères partis à la retraite fin 2024, la fille d'un des deux agriculteurs reprend le bail…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Déclaration de parcelle par un agriculteur qui ne les utilise pas

Posée par steph71, il y a 7 mois dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par steph71 2195 vues

Je loue une parcelle à un agriculteur, dont je fais tout les ans une facture et payé pour celle-ci. quand il est partie à la retraite, il est venu me faire signer un document de la msa en me disant que c'est pour transférez à…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Arbre et voisinage

Posée par Boubouzouzou12., il y a 1 an dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3535 vues

Mon fils a un arbre de son voisin collé a son garage 50 cm environ qui lui abime son toit peut il l élaguer ou le couper afin que les branches ne viennent plus sur son toit merci…

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la réponse de BELIGHA
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Harcèlement de mes voisins pour abboiements de mes chiens.

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 5773 vues

Merci d'avance de vos réponses. j'habite une petite maison mitoyenne d'un lotissement hlm. j'ai deux chiens, qui aiment être ensembles dans le jardin, ils sont inséparables, même dans leurs niches. mes voisins…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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