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RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maire ment à la population

Posée par Rytco, il y a 5 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4981 vues

J'habite dans une commune de 759 habitants et avec ma compagne avions fait une liste pour les élections municipales. madame le maire réélue ment et fait à sa guise sans respecter les différents codes. 1 - lors de son…

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la réponse de charlotte37
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Achat d'un mas. a qui appartient la récolte?

Posée par Kobath, il y a 5 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4898 vues

J'ai acheté un mas en octobre avec des oliviers. un fermier s'occupe de la récolte et du traitement de l'huile. la récolte des olives a lieu en novembre et l'huile sera prête en mars/avril. a qui appartient cette huile?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Percer le mur du voisin sur propriété séparant terrain

Posée par Douba, il y a 5 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5144 vues

Suite aux inondations du 11 mai, mon voisin a fait un trou dans le mur en pierre érigé depuis au moins 300 ans ( nous sommes à la campagne ),afin de faire écouler l'eau de son terrain chez nous et surtout de ne pas être inondé…

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la réponse de douba
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Suite promesse de vente unilatérale avec la safer

Posée par Veroni, il y a 1 an dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Veroni 2577 vues

Nous avons accepté une promesse de vente unilatérale avec la safer et avec un délai jusqu'au 30/04/2025 pour trouver des acquéreurs en appels de candidature. la safer n'ayant pas trouvé d'acquéreurs (forêt) nous avons eu la…

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la réponse de BELIGHA
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Préemption safer

Posée par Victime Safer, il y a 3 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5118 vues

Quel est le formalisme pour renoncer à une vente de terrain préempté par la safer. existe-t-il un modèle de lettre ? merci de votre réponse…

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la réponse de Maître Lussiana
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Préemption safer

Posée par Carole, il y a 4 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carole 4924 vues

Le 12 juin dernier j'ai signé un compromis chez mon notaire pour l'achat d'une résidence principale basée sur 11 hectares de terres en zone a et n. ce dernier envoie le formulaire à la safer le 15 juin en payant pour…

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la réponse de DEPAGNE
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Prémption safer sur bâtiment sans vocation agricole, en zone nh

Posée par Lab, il y a 2 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lab 3475 vues

Je suis intéressée par une propriété qui inclue uniquement un bâtiment sans vocation agricole, en zone nh, sans aucun terrain agricole associé, mise en vente par la safer. sachant qu'il n'y a pas de terrain agricole, comment est-il possible…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Taille de haie

Posée par Stephanie, il y a 5 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christophe RMC 1543 vues

Mon voisin à une haie de 6 mètres qu'il ne veux ni entretenir ni coupé, cela créer des nuisances , obstrut la lumière dans mon jardin et mes panneaux solaires qui sont de ce côté là et crée des nuisances , humidité etc ..t à…

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la réponse de Maître KITENGE
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Préavis pension cheval sans contrat signé

Posée par Héloïse, il y a 2 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4517 vues

J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant…

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la réponse de Maître GATELLIER
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Reprise parcelle en pré exploité par un agriculteur retraité

Posée par ully, il y a 4 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ully 4560 vues

J'aimerai reprendre 2 parcelles de pré exploité par un agriculteur retraité il n'y avait pas de bail, mais il m'a payé une location. dois je faire une lettre de résiliation ?…

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la réponse de Utilisateur #1079617
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Bail rural avec une parcelle de 15 m 2

Posée par liaisond, il y a 1 an dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2258 vues

Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie…

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la réponse de BELIGHA
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Terrain agricole en indivision

Posée par Vb, il y a 5 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8257 vues

Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Problème avec chien du voisin

Posée par CocoD, il y a 6 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christophe RMC 1755 vues

Le malinois du locataire de la maison voisine arrache mon grillage, fait des trous dedans pour passer dans mon jardin , je ne peux plus être sur cette parti de mon jardin sans qu'il ne fasse cela .. les gendarmes sont venus…

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Préavis pension cheval

Posée par Plume, il y a 2 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4283 vues

Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se…

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Vente terrain

Posée par Michel J, il y a 5 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4707 vues

Suite a la mise en vente d’un terrain agricole l’ agriculteur qui les exploitait parti en retraite il y a plus d’un an m’informe qu’il les conserves en terrain de loisir dans le seul but de nuire a la vente ( j’avais refuser la…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Calcul du loyer des fermagesj

Posée par jen, il y a 3 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3207 vues

Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Suite achat avec substitution safer ,le fermier est décédé.nouveau fermier a a e

Posée par jora, il y a 5 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jora 2500 vues

Suite au décés du fermier ,nous relouons nos terres à un jeune de 28 ans. nous avions acheté les terres par substitution safer. donc nous avons envoyé à la safer un courrier pour demander dérogation au cahier des charges et joint à…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Un agriculteur exploite sans droit ni titre

Posée par Michel, il y a 4 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Michel 2228 vues

Je suis agriculteur. le 1er mars je deviens locataire d'une parcelle agricole. l'ancienne locataire n'a pas souhaité renouveler le bail et à rempli avec le propriétaire les documents de non renouvellement en bonne et…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Resiliation de la location d'un batlment agricole

Posée par retraités, il y a 1 an dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par retraités 3051 vues

Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Construction d'un carport

Posée par Bettie, il y a 6 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4880 vues

Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Redistribution des terres agricoles

Posée par Lis, il y a 3 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3850 vues

J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d…

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la réponse de BELIGHA
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La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur.

Posée par Marie49, il y a 6 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9314 vues

J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous…

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la réponse de Maître DAHAN
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Reprise terres agricoles

Posée par Bis, il y a 4 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5012 vues

Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Résiliation de bail

Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par danieldefense 8107 vues

Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Vente maison et bail sur une petite parcelle attenante

Posée par bea621, il y a 9 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 2949 vues

Ma mère veut vendre sa maison avec jardin + une pâture de 47 ares. le voisin a est acheteur potentiel de l'ensemble ; il est agriculteur et voisin direct de la maison et de la pâture sur 3 côtés (le 4ème côté donne sur le jardin) ; la…

Consulter Maître BIBAL
la réponse de Maître BIBAL
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Stationnement devant un portail

Posée par ClasV, il y a 1 an dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3701 vues

J'ai déjà posé cette question mais je n'ai pas de réponses... alors désolé je vous la repose .. j'habite dans un chemin avec sens interdit sauf riverain.. certains non résidents en particulier la famille de mon…

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la réponse de BELIGHA
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Non renouvellement du bail

Posée par Tatounette, il y a 1 an dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2452 vues

Le fermier n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter sur 6 h 50 loues depuis octobre 2018. l'autorisation d'exploiter n'a été demandé qu'en août 2022.? le fermier a eu un refus d'exploiter…

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la réponse de BELIGHA
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Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold

Posée par Judikael, il y a 1 an dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Judikael 4293 vues

Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Donation de terres agricoles en fermage

Posée par cordan, il y a 4 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5303 vues

? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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