Une question en | 83%de réponse |
Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1616 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3671 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2813 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Préemption safer Posée par dam's, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2305 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Achat / vente de terres agricoles Posée par moi, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3219 vues Un fermier peut il porter devant un tribunal ,une vente sous pretexte que le bien est vendu au dessus du prix des terres agricoles du secteur concerne ,alors que vendeur et acheteur etait d'accord sur le prix ? (le fermier en propose 3000... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Constat d'huissier pour odeurs crottins Posée par Marie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1763 vues Nous habitons en ariège en pleine montagne en dehors du village mais nous avons une seule voisine dont la maison est près de la nôtre. nous avons une annesse, une ponette et une chèvre sur un terrain de plus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Transmission du droit à bail rural au neveu d'un exploitant décédé Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5019 vues Le neveu d'un exploitant agricole peut il prétendre à la transmission automatique d'un bail rural au décès de ce dernier ? et ce, alors que le propriétaire-bailleur d'une parcelle soumise au statut juridique du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Elargissement d'un chemin rural pour accès à un terrain à bâtir Posée par AEGIS71, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2794 vues Je suis convoqué par le maire au bornage du chemin rural qui borde ma propriété et qui permet l'accès à une parcelle en nature de vigne, laquelle est en zone constructible du plu. ce chemin rural, qui dessert uniquement cette... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Rupture contrat de pension équine par l'écurie Posée par Pilou1999, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3788 vues Je possède actuellement 2 chevaux en pension dans une écurie de propriétaire, l'écurie a décidé de rompre le contrat, dans le contrat, il est stipulé qu'un préavis de 60 jours doit être appliqué par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de fermage Posée par Amiral benbow, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amiral benbow - 4395 vues Je possede 5000 m2, qu'un agriculteur exploite. ce dernier prend sa retraite cette annee et ne possede pas de successeur au sein de sa propre famille. j'aimerais recuperer cette parcelle pour nos chevaux. pour info, il ne m'a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétrocession terrain agricole par la safer Posée par Mouries, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3801 vues Suite à la vente d'un terrain agricole étant mitoyen de ma propriéte la safer me l'a propose a un prix déraisonnable que j'ai refusé et j'ai appris qu' elle m'avais oublié (!!!) lorsque la prix a baissé de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Reprise de terres agricoles Posée par greco59, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 23753 vues Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Location de terre Posée par Valérie, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1446 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse deMaître HOUDAïBI |
Délai de remise en vente Posée par Mme Bellanger, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2794 vues Après un refus de vendre suite à signification de préemption sur une parcelle agricole, quel est le délai à respecter avant de proposer à nouveau ce bien à la vente ?je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Resiliation d un bail suite au dc du bailleur Posée par May-J, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par May-J - 5031 vues Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire... Consulter la réponse deDiogene11 |
Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2015 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Exercice du droit de preemption par la safer Posée par PASCAL IOOS, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2975 vues Je suis agriculteur exploitant en gaec avec mon èpouse et deux fils j ai signe un compomis avec une propriètaire pour une parcelle de terre de environ 10ha50 libre d occupation au quelle s ajoute une promesse de convention... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2520 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2493 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Usoirs en moselle Posée par BIZOUNETTE, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jp89 - 5789 vues Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
Valeur d'un bail non signé par les propriétaires ? Posée par Nono, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 4343 vues Suite à une erreur du juriste , le bail établi par nos locataires et nous même enfin mon mari, mon nom n'étant pas stipulé , bien que propriétaire ! ! les signatures du bail , ne sont pas les nôtres, mais... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Autorisation de construction d'un bâtiment d'exploitation important par un gaec Posée par Jean bart, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3563 vues Un fermier louant une ferme pour sa propre capacité d'exploitation en fonction de ses ha de terres et des bâtiments existants fait partie d'un gaec. celui-ci veut construire un grand bâtiment d'exploitation doublant sa capacité pour la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1540 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2158 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-François - 3254 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement Posée par Lydie DE MEYER, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4415 vues J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de... Consulter la réponse deMaître LUSSIANA |
Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2513 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 907 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification du tracé d'un chemin communal Posée par patrick, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patrick - 3864 vues J'ai accés à mon domicile,ainsi que de nombreuses personnes,depuis plus de 30 ans,par un chemin communal pedestre de 1'40 m de large.il n'est pratiquable par aucun engin motorisé,car constitué de lames de roches et e... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2539 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.