Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Voyage avec adf

Posée par GBô, il y a 5 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2049 vues

J'aimerais savoir si de nos jours je peux voyager avec une attestation de decision favorable…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Voyage annulé premier confinement

Posée par Malik, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malik 3837 vues

Nous devions partir en voyage en mars 2020 seulement le jour du voyage celui-ci a été annulé par la compagnie et par l'agence de voyage. depuis l'agence de voyage nous propose un avoir et refuse de…

Consulter
la réponse de ANCEY
Résolu

Vehicule vendu sans papiers administratifs

Posée par Ganesha, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1510 vues

Mr et mme v ( les vendeurs ) ont cédés une clio à mr a (l'acheteur ) en 03/25 . ils lui ont remis une certificat de cession et une photocopie barrée de la carte grise . mr a s'est rendu compte qu'il ne pouvait pas…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Licenciement économique

Posée par Maher, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maher 4113 vues

Je suis chauffeur dans une entreprise de transport touristique à paris, je suis reconnue travailleur handicapé , je voulais savoir si l’employeur procédera au licenciement économique , est-ce que je serai parmi les plus concernés…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Problème indemnisation avec transavia

Posée par Taxi driver, il y a 8 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Taxi driver 1388 vues

J’ai eu un litige avec la compagnie aérienne transavia j’explique le problème . j’ai pris un billet pour ma famille du 26/11 au 3/12 2 adulte et un enfant . le matin du 3 j’appelle la compagnie pour rajouter des bagages…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Litige employeur

Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1585 vues

J'ai travaillé pour la sté erard de transport à rennes qui actuellement à déposé le bilan. je transportais des enfants en difficultés que j'emmenais et récupérais à l'école. le 30/09/26, j'ai effectué une…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Vente moteur d occasion

Posée par Magnac, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magnac 2665 vues

Bjr je ne sais pas si je peux poster ici.....mon souci est que j ai vendu un moteur d occasion en bon etat provenant d un ami que je connais très très bien et qui m a certifié que le moteur était nickel ( il est mecano comme moi )…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Saisie illégale de ma voiture et plainte vol

Posée par Joh, il y a 10 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Joh 1940 vues

J'ai déposé plainte pour vol aggravé de véhicule auprès du parquet d'Évry mais s'est dessaisi au profit du parquet de paris compétent pour les litiges concernant les commissaires de justice. le problème, c'est…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Procès verbal après en traversant la douane française vers la suisse

Posée par k1200rs, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par K1200rs 3160 vues

Je suis belge résidant au luxembourg. pour les fêtes de fin d’année (weekend), je me suis rendu chez ma fille, résidant et travaillant à genève, le 30/12 j’ai emprunté la voiture de ma fille (carte grise à son nom qui a le même nom…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Frais gardiennage suite mauvais diagnostic

Posée par Litoooo, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2884 vues

Suite à une panne sur autoroute, un dépanneur m’as déposé ma voiture dans un garage. comme je venais de l’acheter (voiture d’occasion) j’ai fais intervenir un expert en voyant le devis du garage de 4000 euros pour un problème de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Indemnités suite à annulation de vol ?

Posée par Ponpon2b, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ponpon2b 6841 vues

Voici les faits : je reviens de new york où je suis parti en vacances par le biais d'un voyage organisé, lors de notre départ la 1er correspondance a été annulé suite à une urgence médicale (info eu lors du retour)…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Refus de remboursement d'un billet de bateau annuler à cause de covid

Posée par Freeman, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Freeman 4326 vues

Je vous contacte car j'ai une question sur un billet de bateau aller- retour, que j'ai acheté pour un départ le 07/08/2020, retour le 07/09/2020,d'almeria en espagne à ghazaouet en algérie, le billet je l'ai…

Consulter Maître Guillaume
la réponse de Maître Guillaume
Résolu

Acquéreur de mon véhicule demande restitution du véhicule et remboursement

Posée par 0712, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4117 vues

J’ai vendu un véhicule il y a une semaine et dès le retour de l’acheteur 5h après l’achat j’ai eu un appel comme quoi le voyant moteur clignoter orange. la vente c’est effectuer dans les règles contrôle technique passer 6 jours…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par sanoussy 89, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sanoussy 89 3715 vues

Madame et monsieur j'ai voudrais savoir si y'a possible de porte une plainte contre la société govoyage j'ai acheté dès billets d'avion sur govoyage pour m'a femme et mes enfants govoyage à annulé le vol…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
Résolu

Permis plaisance option cotière non reçus

Posée par d0t, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par d0t 6811 vues

Ma compagne et moi même avons présenté et obtenu notre permis plaisance option côtière en juillet de cette année sur l'île de la réunion. a ce jour, nous n'avons toujours pas reçus notre permis à notre adresse en…

Consulter Maître EBERT
la réponse de Maître EBERT
Résolu

Déformation chaussée

Posée par Alga1970, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 2848 vues

Suite à une déformation de la chaussee ( trou dans la chaussée) causé par des travaux , j'ai eu des problèmes mécaniques ( pneu explosé) quel recours dois je faire et contre qui ?…

Consulter Maître Di Stephano
la réponse de Maître Di Stephano
Résolu

Frais de gardiennage garage peugeot

Posée par quiksilvere, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par quiksilvere 5743 vues

Suite à une panne à 300 km de mon domicile le 07/10/2020, mon véhicule a été remorqué vers le garage peugeot le plus proche. depuis cette date, les réparations n'ont pas commencé car j'attends, pour valider le devis, que…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Achat voiture

Posée par Adipa, il y a 7 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adipa 6528 vues

Je viens d'acheter une voiture . mais une fois les clef en main et arriver chez moi je m'aperçois que il manque des options marquer dans le devis de la voiture+ le manuel de la voiture n'est pas le bon. c'est…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Frais de gardiennage

Posée par Nadette, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4305 vues

Notre voiture est immobilisée depuis 6 mois dans une concession suite au moteur défectueux (moteur hs 2 fois en 3 ans). le rapport de l'expert de la protection juridique nous est favorable (avarie du moteur connue). le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Frais de gardiennage d'un véhicule

Posée par Laurette, il y a 6 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurette 6861 vues

Je vous présente brièvement l'historique de mon soucis. il y a deux j'ai vendu mon véhicule en toute régularité, pièces justificatives de révisions du véhicule par un garagiste... deux mois après la vente, la boite…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Achat d'un véhicule avec compteur trafiqué

Posée par anais, il y a 11 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anais 9742 vues

J'ai acheté un véhicule en 2012 et j'ai décidé de la vendre, or en la passant à la balise mon concessionnaire m'a annoncé qu'elle n'avait pas les bon kilomètres. j'ai donc envoyé une lettre en rar à…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve
Résolu

Délai du retrait du point aprés controle positif en 2023

Posée par VincentOlivier, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vincent21 3077 vues

Je souhaite connaitre le délai de prise en compte de perte de points, suite à un contrôle positif au thc, je ne trouve pas la réponse sur le fait de faire un stage de récupération du points après contrôle avéré du taux. j'ai 6…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment imposer a la poste de me dedommager pour un colis qu'ils ont perdu

Posée par gilfox67, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gilfox67 2160 vues

La poste a perdu un colis que j'ai expedié il y a 4 mois,colis qui etait assuré pour sa valeur de 300 euros.elle a fini par admettre par mail,suite à mes nombreux appels et mails que les conditions de livraisons n'avaient…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Pris billet gnv, demnde remboursement opération

Posée par moumouche, il y a 7 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par moumouche 1481 vues

J'ai pris un aller a gnv pour aller au maroc par bateau -sète -tanger avec l'assurance annulation quelques jours avant, j'ai du annuler pour maladie, et opération malgré tous mes courriers gnv, ne me rembourse pas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Litige impayé transport

Posée par fb.fbordjah@gmail.com, il y a 2 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Cassan 2767 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un litige commercial entre deux sociétés dans le cadre d’une activité de transport et de livraison. ma société a effectué plusieurs prestations de livraison pour le compte d’un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

18 mois d épée d amocles

Posée par Luc89, il y a 8 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1583 vues

Suite à un accident de car sur un parking auto non prévu pour les auto car ma compagnie de bus ma sanctionné de 6 jours de mise a pieds accompagné d une épée d amocles de 18 mois pendant la qu'elle je ne dois pas avoir d…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Voyage avec passeport camerounais

Posée par patrick, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick 3794 vues

Maître je suis camerounais et j'aimerais voyager pour le cameroun la semaine prochaine soite le 7 juillet et j'ai déjà acheter mon billet d'avion j'ai un passeport camerounais qui expire dans 3 mois…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Remboursement vol avion

Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat383 3415 vues

Nous avions prévu un voyage à londres mais nous avons reçu un mail disant que le vol était annulé. nous avons donc demandé le remboursement et aujourd'hui on nous répond que finalement le vol n'est plus annulé et que nous…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Récupérer la voiture de ma fille que je paie

Posée par Tifcoeurbis, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tifcoeurbis 2727 vues

Ma fille a un crédit en lising et mon mari est co emprunteur. nous avons prêté la voiture à son petit ami ( maintenant ex) car elle est partit pour 1 an aux usa. il n arrêté pas d avoir des amendes, ne paie pas le crédit comme…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Vol avion annulé cause grève

Posée par JOG, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3010 vues

Lors de notre retour d'irlande, nous n'avons pas pu prendre notre avion à cause de la grève aer lingus. normalement, pour ce qui nous concerne une indemnisation à hauteur de 500 € devrait nous être attribuée, conformément…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.