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Diagnostics immobiliers et mentions obligatoires au bail en 2015 ?
Posée par Kalriop, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 303 vues

Mon bail locatif d'habitation vide (3 ans) a été signé le 1er septembre 2015. il s'est tacitement reconduit depuis. a la signature de celui-ci, je n'ai jamais eu aucun document joint (dossier de diagnostics...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Le locataire doit-il envoyer d'office chaque année son attestation d'assurance ?
Posée par Kalriop, il y a 2 semaines dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 383 vues

Je suis locataire d'un logement vide depuis 8 années (bail de 3 ans tacitement reconduit). je suis en conflit avec mon propriétaire qui cherche à m'expulser par tous les moyens. il m'annonce qu'il demande...

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Règlement de copropriété
Posée par Stephmaé, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 362 vues

J’ai acheté un appartement situé sous des greniers sur le règlement de copropriété. enfin de compte le règlement n’est pas à jour et il saveyre que plusieurs de ses greniers sont en fait des appartements aménagés depuis plusieurs...

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Maître BALONGA
 
Nuisance copropriété
Posée par Voisin mécontent, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 337 vues

Les copropriétaires ont aménagé les greniers sans accord de la copropriété. et pour ce faire ils ont modifié les arrivées et évacuations d’eau et pratiqués des ouvertures en toiture pour poser des velux. mon syndic ne veut pas...

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BELIGHA
 
Assurance habitation locative
Posée par Mimi27, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 529 vues

Je quitte mon logement, je suis assuré depuis mon entrée dans les lieux et mon bailleur reçois chaque année une attestation d'assurance habitation. il me demande pour le jour de l'état des lieux de luis remettre un double...

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BELIGHA
 
Dettes
Posée par Soukie, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 287 vues

Mon ancien propriétaire me réclame 8000€ dégradation alors que ça ne les justifie pas, j' ai été locataire pendant 31 ans dans se logement,que faire...

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BELIGHA
 
Comment changer de notaire rédacteur lorsqu’il est aussi le négociant
Posée par Alexandra, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alexandra - 519 vues

J’ai signé un mandat de vente avec un notaire négociant. après signature d’une offre, je découvre au fur et à mesure que le notaire fait preuve de plusieurs manquements au code de déontologie des notaires. ma confiance en ce...

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BELIGHA
 
Erreur metrage
Posée par Cath79, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 347 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison il y a un an.j'ai souhaite la mettre en vente.un agent immobilier est venu et à fait le métrage .pour lui la superficie est de 60 m2 .alors que j'ai acheté cette maison...

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BELIGHA
 
Locataire cumulus électrique
Posée par Mimi27, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 346 vues

Je suis locataire est je quitte mon logement. mon bailleur m'oblige a lui fournir une facture d'entretien d'un professionnel pour le cumulus électrique, je n'ai pas de chaudière et je fais moi même...

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Maître PETSOKO
 
Locataire vidéo surveillance
Posée par Mimi27, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 364 vues

Je suis locataire d'une maison en location, j'ai mi de la vidéo surveillance a l'intérieur de chez moi car il y a des cambriolage et je suis plus tranquille. mon propriétaire est rentrée chez moi sans mon...

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Maître PETSOKO
 
Panne de chaudière après achat
Posée par Maria, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues

J'ai acheté une maison et signée l'acte de vente final le 28 août. on a emménagé dans la maison le jour même. nous avons plus eu d'eau chaude le 31 août jusqu'à aujourd'hui. un plombier chauffagiste est...

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BELIGHA
 
Indivision co emprunter et vivre seul.
Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 435 vues

Je suis une mère seul avec 3 enfants, je travail actuellement je peux prétendre à un crédit immo, avec co emprumtteur obligatoire ( mon salaire et limite) du coup le père de mes enfants ce propose de m'aider. on sera donc co...

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Maître PETSOKO
 
Vente d,’un appartement dont le gros œuvre et le second sont à terminer
Posée par Pierette, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 466 vues

Quelles sont les autorisations à obtenir pour vendre un lot d’appartement qui avait été détruit suite à une explosion avec 7 autres lots, sachant que l’immeuble dispose de 20 lots d’appartements.. les lots ont été reconstruits...

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Maître PETSOKO
 
Autorisations pour vendre à un marchand des lots d’appartements à un march
Posée par Pierette, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 438 vues

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BELIGHA
 
Expulsion du logement
Posée par Yohan13, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 408 vues

J'ai reçu un courrier de la préfecture des bouches du rhône qui ordonné mon expulsion avec le commissaire de justice et les forces de l'ordre, si je paie ma dette des loyers en retard est ce que l'expulsion est...

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BELIGHA
 
Infiltration d eau
Posée par JUJU, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JUJU - 498 vues

Voila j ai eu une infiltration d eau du a une forte pluie , mon proprietaire veut me faire signer un constat amiable , est ce que je dois signer ou, pas...

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BELIGHA
 
Congé pour vente et dpe
Posée par Morgan, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 417 vues

Je suis locataire depuis 12 ans et j’ai reçu un congé pour vente. le seul dpe du logement date de 2013 et aucun nouveau n’a été réalisé. j’ai lu que le dpe devait obligatoirement être joint au congé pour vente, et qu’à défaut...

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Maître VINCENT
 
Véranda non inscrit au cadastre
Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pierre - 558 vues

Je suis propriétaire d'une maison depuis 1992 avec une véranda de moin de 20m2 qui est bien noté sur l'acte de vente mais qui apparement n'apparait pas au cadastre. l'ancien propriétaire l'a construise en...

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BELIGHA
 
Une oreille… dans une poubelle…
Posée par Philippe 78, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1147 vues

Je vis depuis 30ans dans cette résidence. le nouveau voisin du dessous m’a signifié que j'avais des nuits trop courtes, mes pas sur le plancher l’incommodait... il n’arrivait pas à dormir. je me suis rendu compte qu'il avait une...

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BELIGHA
 
Surendettement
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 561 vues

Mon dossier à été jugé recevable pour un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour une dette de loyer. j'ai une audience en novembre pour une expulsion pour résiliation du bail visant la clause résolutoire. que...

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BELIGHA
 
Conseil syndical
Posée par GG 06, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 572 vues

Président du conseil syndical sortant et réélu en assemblée générale par les copropriétaires, puis-je convoquer une réunion du conseil syndical et quel délai m’est imposé par la loi ? bonne soirée. g. barbier...

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BELIGHA
 
Créer une sci pour gérer un appartement
Posée par Philippe, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Philippe - 558 vues

Mes parents possèdent un appartement dont ils ne veulent plus assurer les charges. est-il judicieux de créer une sci qui compterait comme membres mes parents, moi -même et mes deux enfants ? est-ce un bon moyen pour répartir les...

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BELIGHA
 
Abus de mon ancien propriétaire ?
Posée par Alec, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alec - 634 vues

L'état des lieux sortant de mon ancienne location a été faite hier. les propriétaires sont des personnes très très très maniaque sur les extérieurs et sur les intérieurs. ils m'ont par exemple reproché de ne pas avoir...

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Soulte
Posée par Jack, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 561 vues

J'ai touché une soulte de mon ex compagne fin 2021. maintenant presque 4 ans après elle revends la maison, plus chère quelle a été estimée a l'époque. sachant que cette maison n'est pas finie de payer. nous étions...

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BELIGHA
 
Revente après achat à tva reduite
Posée par Api, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 495 vues

J'ai acquis un appartement en tva réduite en vefa le 17/08/2018 c'est devenu moa résidence principale au 1/01/2021 (livré fin 2020) quelle date faut il prendre en compte pour ne pas perdre le bénéfice intégral de la tva à...

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BELIGHA
 
Séquestre pour dégât des eaux survenu entre le compromis et la vente '
Posée par vanbger, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 951 vues

Un séquestre de 3000€ a été mis en place par le notaire pour un dégât des eaux non responsable survenu entre le compromis et la vente de mon appartement. jai fait toutes les démarches possibles auprès de l'assurance qui est...

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BELIGHA
 
Achat d’un bien avec locataire
Posée par Kaliope2002, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 484 vues

Je souhaite acheter un appartement qui est vendu loué et occupé par un locataire protégé. j’envisage de demander congé au locataire - sans solution de relogement - pour occuper moi même le logement. peut il s’y opposer si mon...

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BELIGHA
 
Escroquerie en bande organisée
Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bernardo - 540 vues

Le syndic a fait paraître dans le journal un article mensonger faisant croire que des travaux votés seront payés et exécutés en 2024 et qu un plan de sauvegarde sera repousse jusqu en 2026 pour que tous les travaux soient payés...

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Maître PETSOKO
 
L agence refuse de me vendre le bien car je suis passer par un courtier
Posée par nicknick, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par nicknick - 1193 vues

J ai fait un creditde40 000ea un courtier mon concubin apporte50 000e l agence refuse mon apport(courtier que faire...

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Maître Assesso
 
Suspension possible de paiement de travaux suite à malfaçons graves
Posée par GuillaumeP, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 455 vues

J'ai passé contrat avec un architecte d'intérieur pour qu'il rénove ma cuisine. ils sont intervenus sur l'installation de gaz puis nous ont dit que nous pouvions réutiliser la cuisine avant l'étape finale...

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BELIGHA
 
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