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Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanouna 29 - 1361 vues Oui maître diarra je veux bien que vous m'aidiez de mes démarches et mon retour en france car je viens de sortir de prison en tunisie pour consommation de stupéfiants les 4 ans que je me suis absentée pour le retour en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Entretien avec le juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Giovanni - 1207 vues Juste un petit compte rendu de 2 heures avec le ji. je me suis présenté. j'ai, à sa demande, développé les faits retenus dans le cadre de l'usurpation d'identité, faux et usage de faux en écritures et abus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacement de casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 670 vues Je me permet de vous demander s'apprend combien de temps les démarches de effacement de casier judiciaire svp le maximum d'exploitation et surtout combien de temps merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Notaire Posée par Kalan, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1043 vues Mon frère est incarcéré et il a hérité la notaire dis qu une demande de parloir pour elle va durer quatre mois elle nous a dis que la prison a refusé je pense que s'est faux car elle n'a fait aucune demande de parloir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fraude et non respect de l'arrêté d'insalubrité et accusation diffamatoire Posée par Swing050315#, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 802 vues Mes propriétaires s exiges de loyers sur le logement frappé d'un arrêté d'insalubrité elle a loué illégalement un chalet depuis 2006 . elle me réclame des indemnités d'occupation de lieux en m'assignant en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1663 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Caution Posée par Mahera, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mahera - 1389 vues Serait il possible malgré la condamnation de 18 mois ferme avec 6 mois de sursis de payer une caution pour la libération d'un detenu ? ou quels possibilités seraient il possible ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Violence conjugal sans itt Posée par Coraline, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2867 vues Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Un bijoutier a estimé un bijou que je lui ai remis a 2000 euros et me l a échangé contre un autre de 800.e mais il m a dit qu'il valait 800 e. puis je porter plainte ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
J ai besoin d' un rapport de gendarmerie fait pour un problème de voisinage. j ai porté plainte.mais j en ai besoin pour un litige avec un service de l état que je voudrais résoudre avant que la plainte soit déposée au... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Jonction possible entre deux affaires? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 927 vues J'ai déposé plainte devant le procureur pour violation secret professionnel contre une assistante sociale. plainte acceptée par le procureur de marseille, et transmise à un magistrat instructeur. depuis un an plus de nouvelle... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Changement de département pdt mon cj Posée par Loulou, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 859 vues Je suis en contrôle judiciaire depuis une semaine pour vice de procédure ms comme j'ai donné une adresse et un travail a 800 km de chez moi me voilà interdit de sortir de ce département ms étant trop éloigné de ma famille est... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Un prévenu dans un délit peut il demander une.mediation penale Posée par Ina, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 644 vues Je souhaite demander une médiation pénale.au procureur de la république j'ai déposé plainte je suis lauteur des faits dans une composition pénale... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Crpc pour violences Posée par M13, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1236 vues J'ai eu une altercation avec une personne qui m’avait menacée juste avant de débarquer sur mon lieux de travail accompagné d’un de ses amis, me sentant menacé j'ai attrapé un couteau à beurre mais il y a eu aucun coup de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Litige consommation qui dégénère. Posée par soleilbleu, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par soleilbleu - 1015 vues A la suite d’un litige de la consommation qu’il ne souhaitait ni reconnaître ni résoudre, un gérant de sarl a porté plainte contre moi pour diffamation. lors de ma convocation à la gendarmerie il m’a été exposé que la plainte était... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Actuellement je suis sous contrôle judiciaire pendant sept mois et je vais d'avoir un jugement. est-ce que c'est possible que je rentre en prison en sachant que je n'ai jamais été condamné auparavant puis je respecte... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Lever l'interdiction de co Posée par Syvy, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 831 vues Pouvais vous m'aider à rédiger une lettre au juge d'application pour lever l'interdiction de contact avec mon conjoint il a était incarcéré pour viol et je voudrais entrer en contact avec lui pour qu'il puisse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel ordonnance réduction peine Posée par Maria, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1421 vues Mon mari a fait appel de l ordonnance des réductions de peine il a travaillé en détention et fait une formation qui n'est mentionné sur l'ordonnance (la partie travail n'est pas rempli) il a bien fait appel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement de carte de résident titre de séjour Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1068 vues Je me permet de vous poser encore une question comment je fais pour effacer mon casier judiciaire pour ne pas avoir un refus (c'est la 3eme renouvellement depuis 1999 et mes 3 enfants français de naissance) merci de me trouver... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte pour soit disant vol Posée par Linda, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 959 vues Ce jour j'ai vu le courrier d'un voisin qui dépassait de la boite aux lettres, ayant été victime de vol dans le passé je l'ai pris en me disant que je lui remettrais en main propre. mais avant cela je suis rentrée... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'avais un jugement le 19/06/2019 pour détention non autorisée de stupéfiants et Posée par Hanouna 29, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanouna 29 - 936 vues Je ne suis pas assister au jugement j' ai reçu le jugement le 14/11/2020 2mois d'emprisonnement délictuel à titre principal et confiscation des scellés à titre de peine complémentaire 254? j'ai fait un appel le 17/11/2020... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 4 ans dans Pénal 32 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lancelot - 16776 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Dml enquête faisabilité Posée par clavie13, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1033 vues Je suis actuellement en mandant dépôt criminel pour tentative de meurtre sa fait actuellement 8 mois que je suis en prison avec tjr 0 jugement en vu.j’ai déjà fais il y’a quelques mois une demande de remise en liberté sous bracelet... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Récidive conjugale sans coup ni plainte Posée par christ.christ, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 894 vues J'aurai besoin de savoir se que risque mon ex conjoint car nous sommes actuellement en séparation depuis 2 mois nous vivons toujours sous le même toit le temps qu'il se trouve un logement cependant nous nous sommes... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Amende forfaitaire délictuelle possible ou non ? Posée par Rororo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 685 vues J'ai 35 ans, pas de casier. a l'occasion d'une fête entre amis vendredi, nous avions avec nous un gramme de cocaïne que nous consommions au cours de la soirée dans les wc des établissements visité. etant donné... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Caution Posée par Mahera, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mahera - 724 vues Est il possible malgré condamnation de demande à payer une caution pour libérer le détenu qui vient d'être incarcéré ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Permis droit de visite d'une victime Posée par Mahera, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mahera - 752 vues Comment faire pour avoir un permis de visite si l'on me refuse par ce que je suis là victime ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Réduction de la peine Posée par Mahera, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 611 vues Comment faire pour pouvoir réduire la peine du détenu qui prend pour 18 mois d'emprisonnement avec 6 mois de sursis, à qui faut il s'adresser... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Conduite sans assurance Posée par Kitkat, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kitkat - 997 vues Ya deux ans un ami m’a demander de déplacer un véhicule. j’ai à peine fait 50 mètre que la police me contrôle. verdict défaut d’assurance. je ne savais pas que le véhicule n’était pas assuré car ce n’était pas le mien. je me suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1373 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. j ai vraiment d arriver à cette date. je suis sous cj et fpr. article 222 13 pénal. n ayant jamais eu d ennui de casier judiciaire ni pb avec la police et la gendarmerie j ai peur d aller... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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