Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me pacs la semaine prochaine avec ma compagne étrangère. nous souhaiterions par la suite lancer une procédure de rapprochement vie privé et familiale en vue d'obtenir une carte de résident. je m'interroge sur la...

J aimerai savoir svp si c est illégal de partir à l etranger pour urgence familiale de parent gravement malade et laisser un enfant mineur 14 ans sous la surveillance de son frere aine 19 ans .et si non y a t il une durée maximale...

J'aimerais avoir des renseignements sur une situation. effectivement, l'école de mes enfants a appelé l'inspection académique et une information a été ouverte, vis a vis du père de mes enfants. j'aimerais savoir...

Mon frère vient de recevoir un opp par rapport à son enfant, il n'as pas de droit de visite, sa femme oui. suite à cette opp elle souhaite se séparer. je voudrais savoir s'il était possible que je puisse avoir un droit de visite...

Mon fils vient d'avoir 18 ans et veut prendre un appartement avec l'aide de la caf (il ne travaille pas et encore lycéen et aurait droit à des aides de la caf). je ne suis pas d'accord avec cette décision car je...

J’ai eu un jugement d’arret de la cour d’appel rendu en date du 02 fevrier 2024. depuis lors je n’avais fais aucun pourvoi en cassation vu que je n’avais pas d’élément supplémentaire mais depuis 4 mois j’ai énormément de nouveau...

Le père de mon fils, 16 ans vient de refuser le départ de mon fils avec des amis, pour un séjour en espagne chez des correspondants espagnols la semaine des vacances d'avril où il est pourtant chez moi. en a t-il le droit et...

Est-on obligé d'accepter la présence de l'autre parent a un rdv médical tel que l'orl ou le médecin généraliste quand l'autorité parentale est partagée mais que l'autre n'a seulement un droit de visite...

Mon ex compagnon a prêter de l'argent a ma fille, aujourd'hui nous ne sommes plus ensembles et celui-ci me demande de lui rembourser la somme qui s'élève a 1200 euros sous prétexte que c'est ma fille . que dois...

Je n'ai pas encore ouvert de compte au nom de mon enfant. son salaire peut-il lui être versé sur mon compte bancaire car on nous demande un rib en urgence (il a 16 ans)?...

J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le...

Je suis convoquee suite à un signalement pour une enquete en cours qui remonte il y a 3 ans pour une audition suite à mes 3 enfants qui sont placé sa se passe comment et la gendarmerie m'a dit que ce n est pas si inquietant sa...

Nous avons signé un contrat en novembre pour une place en micro crèche du 1 mai au 31 juillet 2025 (réseaux les chérubins). nous souhaitons dans le meilleur des cas annuler ce contrat ou au moins annuler le mois de juillet par...

Je souhaiterai savoir à quel moment doit on faire l’échange de garde entre les deux parents quand le juge a fixer : que pendant les vacances d’été, elles seront partagées par moitié les années impaires, première moitié au père et...

Le père a un droit d'acceuil du vendredi sortie d école au mercredi sortie des activités. les jours fériés sont des jeudis cette année. le jugement dit "que le jour férié ou chômé qui précède ou suit directement la période...

Suite a une separation au cours de laquelle nous avons acheté une maison, je realise que mon ex concubin n'a payé aucune charges ! et a prélevé beaucoup d'argent sur le compte commun. nous devons faire les comptes pour le...

Le fait de ne pas excuter le jugement en n exerçant pas son droit de visite par exemple ou de façon aléatoire, constitue t il un faut nouveau ? mon ex m informe ne pas être en mesure d appliquer le jugement rendu et je me demande...

Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation, car je suis aujourd'hui en position de devenir obligé alimentaire de mes parents, âgés et sur le point d'être en maison de retraite. je ne souhaite pas spécialement...

Le papa de mes enfants et moi sommes séparés il m’a dit demander une mesure d’éloignement contre mon nouveau conjoint si je viens à habiter chez lui …. que faire ? en a t’il le droit ? nous avons un jaf classique garde alternée . en...

Mon fils de 17 ans va travailler dans un 1er temps en intérim puis doit avoir un cdi dans qques mois. je perçois une pension alimentaire pour lui. quand le papa n a plus obligation de l a verser...

Je souhaiterais savoir quel est le cout ou honoraire d'un avocat pour déposer un appel auprès de la cour d'appel de versailles (appel qui doit être fait obligatoirement par un avocat) et comment trouver un avocat en cas...

J’aimerais savoir ce que je peux faire pour empêcher mon frère alcoolique de profiter de l’argent de ma mère. sachant qu’elle a toute sa tête à 80 ans mais qu’elle est aveuglée par l’amour qu’elle lui porte et qu’il en profite pour...

Que veut dire même rythme pour les vacances de noël merci...

Donc pour les vacances de noël le jugement dit que les enfants seront toujours chez le père...

Pour un depart à l'étranger (espagne) pour un mineur de 16 ans, seul, pour un voyage linguistique, hébergé en famille d'accueil doit il y avoir obligatoirement l'accord des deux parents? c'est sur la semaine des...

Un avocat est il obligatoire pour demander en urgence un changement d'école au jaf ?...

Je vous demande un conceil mon fils est séparer depuis 1ans et demi il a la sa fille du vendredi au dimanche apresun week-end sur deux elke a 4 ans ils sont jaf madame voudrai changer et lui demander frai scolaire partager et garde...

Au mois de mai 2024, j’avais dû inscrire ma fille dans une école maternelle qui se situe à 10 minutes en voiture.mais suite à ma mutation en juillet 2024, j’ai acheté une maison proche d’une école maternelle qui se situe, elle a...

Un jugement prononcé le 6 mars 2025 fixe la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation à 300€. il est noté : " et ce à compter du premier du mois du prononcé de la présente décision" est ce que ça veut dire que...

Je suis maman d'un petit garçon de 4 ans. je suis séparée du père depuis janvier 2024; la vie étant devenue un enfer compte tenu de son alcoolisme. son alcoolodépendance a été reconnue par la jaf en mars 2024. j'ai sa...