Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis en attente d’un retour de décision jaf post audience qui n’a plus aucune date prévu ( initialement zn février ) a priori visite de l’autre parent à mon domicile ou en lieu neutre pas de droit d’hébergement ni de garde...

Je souhaite avoir des renseignements sur la situation que je vis actuellement. séparer de la mère de ma fille depuis 5 ans, elle respectait convenablement les termes fixé par la jaf dès fin 2020 car ayant déménagé en province, elle...

Ma question porte sur la différence entre une itt "classique" et une incapacité totale de tout travail personnel (ittp). un certificat médical mentionnant 4 jours d’ittp, sans arrêt de travail ni de soin, est elle perçue par la...

Je passe en jugement pour mon fils, je ne suis pas représenter par un avocat. j'ai envoyer des pièces à la partie adverse, le seul souci que je rencontre c'est que dans ses pieces il y avait deux attestations écrites et...

Je souhaite faire une demande de tutelle pour mon pére qui montre des signes de démences, est il possible de le faire avec une tutelle extérieure précision il est remarié , son epouse peut elle s'y opposer ? cordialement merci...

Mes enfants de 12 et 13 souffrent du comportement de leur père par rapport à leurs poids. nous sommes séparés depuis 2019, en garde partagée à l'amiable. mais depuis un moment le père leurs fait des reproches sur leurs poids...

Cela 7 mois que ma demande de regroupement familial est en attente de réponse du préfet boulogne dans le 92.j'aimerais savoir ce que je dois vu qu'il est mentionné que le dossier ne fait que 6 mois dans la logique. merci...

Mon nouveau compagnon et père de ma 2 ème fille est propriétaire et m'héberge gratuitement. as - t'il le droit d'empêcher ma 1ère fille de venir pendant ma semaine de garde ? cordialement...

J’ai fait appel de la décision rendue en 1ere instance qui fixe la résidence en alternance pour mon enfant. mon avocate m’a expliquée que lors de l’audience d’appel ma présence n’était pas nécessaire car la plaidoirie se faisait...

Maître absente à la convocation, mon avocate m'ayant précisé qu'elle me représentait et pas obligée d être présente seuls les avocats ont plaidé, mon ex a eu gain de cause suite au jugement. en effet, le 4 /8/23, reçu un...

Je souhaite repousser une audience jaf, est qu’un changement d’avocat est possible si la partie adverse l’apprend le jour de l’audience et que j’ai déjà bénéficié d’un renvoi. merci...

Je me suis présente a ma banque pour ouvrir un compte courant pour ma fille car elle veut effectué un apprentissage. mon conseiller a tout fait mais c est pas possible car faut la signature du père que moi je veux pas car il va s en...

Suite à une séparation survenue en avril 2024 ( union libre ) nous avons pris la décision d'avoir une garde alternée pour notre enfant de 7 ans. une demande d'homologation via le tribunal familial a été faite pour une...

Je vous écris car aujourd'hui je suis à bout de force, épuisée. j'ai un enfant, 6 ans, d'une ancienne union. son père ne donne plus signe de vie, ni adresse, ni téléphone depuis 5 ans aujourd'hui. j'avais...

Divorcé en garde clasique . mon fils ne veut pas aller chez son père. que se passe-t-il si mon fils a un soucis sur un week-end normalement chez son père, et qu'il est dans le logement que je lui ai loué, sans en prévenir le...

Comme indiqué dans le titre, je suis en plein dans des démarches de pension alimentaire avec un avocat désigné par l'aide juridictionnelle, et j'ai deux questions à vous poser car ça ne se passe pas bien avec lui...

Mon fils est en prison depuis mai 2024 le juge des enfants ne veut pas qu il est des visite des son fils car trop jeune pour lui.il a 3 ans a ce jour il reclame son papa cela fait 1 an ne se sont pas vu. la mere a un placement a...

Mon fils est en prison depuis mai 2023 le juge des enfants a interdit le droit de visite de mon petits a son pere car est trop jeune .il a trois ans et reclame son papa cela fait 1 an ne se son vu que pouvons nous faire. merci...

Quelle est la procédure a suivre pour faire appel svp? ai je jusqu'au dernier jour du délai d'un mois pour le faire ? et la demande en appel doit elle être obligatoirement signifier par un huissier, ou est ce une...

Ma fille de 21 ans me demande de ne plus lui donner d'aide alimentaire. je suis divorcé depuis 2007 avec une procédure et une grosse de jugement qui stipulait le versement d'une pension alimentaire. aujourd'hui, ma...

Je suis en garde alternée et frequement mon ex mari me demande de garder ma fille sur son week end pour pouvoir aller a la moto avec mon fils ou prendre mon fils sur mon week end pour aller toujours à la moto . en general il...

J'ai fait une demande seul au jaf pour la garde de mes enfants, je pense finalement que je vais prendre un avocat pour l'audience, pensez vous que c'est trop tard? si j'ai un avocat, mon ex peut se présenter...

Nous habitons le sud de la france. mon ex femme emmène mes 2 filles à disney paris jeudi et vendredi samedi et fait rater l'école aux enfants 14 et 11 ans !!! et ce n'est pas la première fois !!! pour elle l'école...

Après avoir déposé plainte pour violences conjugale, il y a une mesure de non paraître au domicile pour mon ex-conjoint, durant 6 mois. il refuse de se retirer du bail et refuse de payer le loyer. comment faire pour me mettre en...

J ai un fils de 6 ans sa mère le prend du mardi soir au mercredi soir et du vendredi soir au samedi soir car elle est en maison de repos. cependant elle souhaite l appeler le jeudi soir pour faire des jeux (appel sur mon tel) le...

Quelle est la date retenue à partir de laquelle le délai d'un mois commence pour faire appel ? est elle celle où le jugement est déposé au greffe ? ou celle à laquelle mon avocat me l'as transmise ? merci merci de vos...

Le papa de mes enfants emménage avec sa nouvelle compagne dans la même ville que moi mais ne m’a pas donner sa nouvelle adresse. a-t’il le droit de ne pas me communiquer sa nouvelle adresse sachant que nous avons une garde alternée...

Il y a de cela 1mois mon ex-conjointe a dit qu'elle voulait demenager en bretagne avec mon fils de 6ans, ayant bloquer son depart avce le refus de radiation de l'ecole (car il a deja fait 4ecole en 2ans). j'en ai...

Maître, cela fait 3 semaines que je suis hospitalisée, n'étant pas mariée la responsable cheffe du service nutrition ma fait comprendre que je n'aurais accès à mon dossier médical. quel démarches faut-il faire pour accès à...

Je fais l’object d’une mesure d’éloignement contre mon ex conjoint. j’ai été victime de violence conjugales, aucune plainte n’a abouti et au bout de trois ans je me suis défendue. l’affaire s’est retournée contre moi, et c’est moi...