Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex mari me verse une rente viagere qui selon l.exacte de divorce devrait être indexé chaque année … or depuis quelques années il ne veut plus l.indexé quel recours puis je avoir ? merci de me conseiller sur ce sujet merci de...

J ai reçu un courrier convocation à une audition juge des contentieux de la protection statuant en qualité des juges des tutelles pour ma mère aux fins d ouverture d un régime de protection en tant que fille, je ne...

J’ai divorcé en 2021 et j’ai deux enfants de 8 et 10 ans. leur père à un titre de séjour, pendant le mariage il a été violent mais je n’ai jamais ni porter plainte ni vu de médecin car j’avais peur de lui. aujourd’hui on est...

J ai une petite fille qui est née le janvier 2025 en belgique avec la maman habite en belgique et mon fils habite sous mon toit en france comment puis-je faire les démarches pour avoir un droit de visite pour moi et mon fils qui la...

Mon oncle est décédé au mois de décembre24, il a bien un fils mais avec qui il était fâché, et qui a débarqué après que j'ai signé le contrat d'obsèques, et donc fait un chèque de caution. l'ayant droit n'a...

Je reviens vers vous car je suis très angoissée concernant la décision du jaf. avec le père nous étions en garde alternée depuis 5 ans. au mois de septembre l'année dernière j'ai récupéré la garde de mes enfants et lui un...

Le rapport de l ase préconise une mjie au domicile de mon ex qui a changé de département. on attend l ordonnance du je entre temps le jaf a fixé la résidence de notre enfant chez moi. c est possible de faire une mjie au domicile d...

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

Je me permets de venir vers vous car j'avais une question concernant la décision rendue par la jaf. normalement j'aurai du avoir la décision hier mais mon avocate ne peut pas aller la chercher dans les plus brefs délais...

Suis séparé ns avons la garde partagée de nos 2 enfants. pour les vacances scolaires est ce à moi de régler le ctre aéré si c'est sa semaine de garde ? metci maître pour votre réponse cordialement...

J’ai eu une décision de justice du jaf en février 2025 pour la pension alimentaire de ma fille, les droits de visite pour le père ainsi que la résidence principale . je souhaiterais emménager avec le père qui ne réside pas dans la...

Pourriez-vous me renseigner car j ai un problème avec mon ex belle fille lorsqu ils étaient en couple dans leur maison il ont fait installer une alarme que j ai payé en totalité .depuis la séparation l alarme était restée pour la...

Mon voisin désire installer une caméra avec enregistrement d’images sur un poteau de son portail. celle-ci serait dirigée sur la servitude de passage m’appartenant. est-ce possible ? si oui quel document à fournir pour être en...

Pouvez-vous m'expliquer ce qu'il se passe en cas de changement de régime matrimonial (passer du régime de la communauté au régime de séparation des biens) ?...

On a fait une demande de certificat de capacité a mariage pour se marier avec un conjoint étranger , notre dossier est envoyé au procureur pour faire une enquête , quel sont les procédures à faire pour que ça soit accepté...

Ma fille célibataire a fait un testament ou elle donne l'usufruit a son concubin et donne la nue propriété de son patrimoine a ses neveux!elle n'indique pas les comptes bancaires sur le testament, je pense qu'elle ne...

Etant séparé du père de mes deux enfants je suis actuellement enceinte. le jugement stipule que "les trajets occasionnés par le droit de visite et d'hébergement seront assumés par la mère pour les vacances". le père des...

J'aimerais savoir si je pouvais être émancipée afin de pouvoir me déclarer avec une personne autre que mes parents ? j'aimerais pouvoir pratiquée une activité rémunérée sans que cela impacte les aides de mes parents...

Je me suis séparer de mon ex compagne chez quu je vivais depuis 5 ans , c'était son bien immobilier, je participais a hauteur de 150€ par mois en guise de loyer mais sans bail de location , suis je en droit de reclamer cet...

Je suis séparée du père de mon fils, âgé de 13 ans actuellement. je dispose d'un jugement depuis 2019, indiquant que notre enfant doit voyager en train au départ de marseille jusqu'à lyon, pour rejoindre son papa un...

Je suis divorcé depuis fin 2022 et nous avons convenu du versement d’une pension alimentaire de 350 euros par mois. mon ex femme a déménagé à 300km, m’occasionnant des frais supplémentaires (péage + essence), à hauteur d’environ...

Je viens de recevoir une décision jaf pour le mode de garde de ma fille, celui-ci étant pas ce à quoi je m'attendais je vais faire appel. ma question est : le jugement est il exécutoire le temps de l'appel? merci de vos...

Je vis en nc et ici depuis 4 ans la loi concernant la pension de réversion a changé le conjoint divorcé ne peut plus en faire la demande lors du décès de son ex conjoint si celui décède. cette pension n est accordée uniquement si...

J’ai déposé un dossier afférent au certificat de capacité à mariage au sein du consultat de fès au maroc le 17 décembre 2024, pour un mariage mixte , j’étais auditionnée le 29 janvier à la marie de mon lieu de résidence, par contre...

J’ai loué une voiture pendant 2 semaines. quand je l’ai rendue je l’avais nettoyée mais pas à fond. j’ai tout de suite proposé de payer le forfait nettoyage. l’employée de l’agence était furieuse. elle a inspecté la voiture, et...

Suite à des violences conjugales de ma part et de la part de mon conjoint, il a été en garde à vue puis déféré au tribunal de nanterre. dans l’attente de son jugement qui aura lieu le 9 avril, il a été placé sous contrôle...

Quand commence a courir le délai d'appel ? est ce que celui court obligatoirement après signification d'un huissier ?...

Ma fille qui et scolarisé et qui va ausi à lime a reçu un document ou les parents doivent donner leur accord pour la diffusion d’image de leur enfant au sein de l’établissement uniquement moi j’ai donner mon accord et le père...

Mon conjoint et passer 3 fois au tribunal à cause de son ex on soupçonne qu'elle le renvoye encore une nouvelle fois devant les tribunaux, peut il demabde des indemnités à son ex compagne pour les fraies d avocats ? merci de...

Deux des mes filles ont été placés en foyer. elles reviennent chez moi un week end tous les 15 jours. elles refusent de retourner au foyer ou elles subissent le harcèlement et de la négligence. elles ont des crises d'angoisses...