Une question en droit de la consommation ?

Ma femme a déposer son vélo électrique pour une chambre à air crevée, ele le récupère avec l'assistance électrique hs, ils disent que c'est un pur hasard et un coup de pas de chance alors qu'elle fonctionnait parfaitement au dépôt que puis...

J'ai répondu" lu et approuvé , bon pour commande " à un concessionnaire par mail , sans signer , est ce valable ?...

Maitre je voudrais savoir si un hussier de justice a le droit de nous envoyés de sms et des messages vocaux en disant de les rappelé je ne sais pas pour quelle dossier merci de votre réponse...

Nous avons acheté un produit dans une grande enseigne. nous avons payé le prix annoncé cependant le montant qui s'affiche sur l'application est inférieur de 90 euros. je leur ai donc indiqué que le prélèvement était plus...

Est ce qu'un huissier a le droit d'envoyé par sms un avis de passage merci de votre réponse...

On vient d'avoir une coupure totale du gaz dans notre copropriété et du coup on a plus d'eau chaude. on a contacté le syndicat et il nous a dis que le fournisseur a coupé le gaz à cause des factures non réglées...

Je souhaite exercer la garantie légal 24 mois d'un article acheté sur la market place rakuten, cependant le vendeur n'est plus répertorié sur le site. rakuten ne veut rien savoir ... puis je engager la responsabilité de...

J'ai récemment acheté un programme télé et j'ai constaté une erreur d'impression concernant les programmes du mardi 17 juin 2025. en effet, il y avait deux pages numérotées 101, mais la page 100 manquait, ce qui...

Il y un a un mois nous avons acheter un fourgon d’occasion. lors de l’achat le revendeur pro nous a proposé une assurance pour 3 ans wtm qui assure certaines pannes mécaniques. après réflexion nous souhaitons nous rétracter nous...

Nous avons acheté notre véhicule ford mustang le 26/10/2024. le garagiste nous a dit s'occuper de la carte grise mais après plusieurs relances, il nous a annoncé il y a 1 mois que le dossier était bloqué à l'ants car il...

Suite à des difficultés sur une convention d'honoraires non signée sur laquelle je demandais des éclaircissements, mon conseil actuel se retire du dossier. elle vient de me l'annoncer par mail. il y avait des dires à...

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J'ai contracté un contrat à un commercial de chez primeo le 28 mars et lui ai demandé mon droit de rétractation le 3 avril, à ce jour je n'ai jamais vu le contrat et il y a eu un prélèvement de 44? le 3 1 mai et là il me demande 14?. le...

Je voudrais connaître la liste des éléments à fournir dans le cas d'une demande de délai de grâce en partant sur le minimum des éléments à présenter. le contexte : j'ai été débouté par la demande de délai de grâce en...

Dans une lld automobile, est-ce que les km non effectués peuvent être remboursé ? merci...

Un créateur de contenu sur snapchat (qui avoisine les 200k de vues) à partager une story pour la pub de la vente d'article. j'ai acheté pour 500 euros en main propre d'articles qui se sont révélés être faux. le...

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation qui fait actuellement l’objet d’une procédure judiciaire. j’ai été appelé par la police dans le cadre d’une enquête portant sur un vendeur de stupéfiants (coc**ne)...

Maitre j'ai signé un contrat avec le cef le 08/07/24 pour une formation d'educateur canin, cepandant apres 1 an de formation et arrivant a l'examen final je constate que je n'ai rien appris ( malgres de tres...

Je me permets de solliciter votre aide concernant un litige particulièrement choquant avec mon ancienne salle de sport à clamart, où plusieurs violations du droit de la consommation sont manifestes. 1. chronologie précise...

Je vous contacte pour avoir votre avis sur un problème que je rencontre. le 25 mai dernier j'ai souscrit un contrat avec engagement pour location d'une place de parking afin de laisser mon véhicule la semaine pour me...

J'ai emménagé février dernier dans un appartement suite à une séparation, je n'avais pas pris de contrat d'eau tout de suite, utilisant très peu le lieu. veolia est passé il y a environ 1 mois laisser une demande...

Début décembre 2024, je pensais faire un achat en ligne (en stock) avec paiement complet et à la réception du mail de confirmation on m'apprend que le produit est en précommande alors que j'étais persuadé d'avoir...

Je me permets de vous demander conseil concernant un souci avec bouygues télécom. nous avons souscrit à une offre chez eux, mais à la réception, nous avons reçu deux box alors que nous n’en avions demandé qu’une seule. nous...

J’aurais besoin de conseils. je vais essayer de faire simple. je me suis inscrite à une formation à distance chez ifsa skill and you il a y quelques années (fin 2021 ou début 2022 il me semble), au bout de quelques mois je me suis...

Samedi je signe un bon de commande en garage pour une voiture d’occasion avec 8500km. en discutant ce jour, mon conjoint m’informe avoir vu un kilométrage de 9500km soit environ 1000km en plus que sur le bon de commande. puis-je...

J'aimerais savoir si les employés d'une entreprise de transport de marchandises peuvent récupérer les marchandises qui ne sont pas voulu par les clients (palette abîmé ou autre..) peuvent t'il les récupérer passer le...

Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la...

Ma voiture est régulièrement entretenue chez le même garagiste depuis plusieurs années. le 31 décembre ma courroie de distribution me lâche et le moteur de ma voiture est hs. j’en ai pour 7500€ de réparation dont changement de...

Est-il possible d'acheter une imprimante par le biais de son entreprise et s'en servir pour, mais qu'elle serve aussi (et surtout) au cercle familial privé. le prix de l'imprimante étant sans doute réduit du au...

Depuis plusieurs années le crédit agricole paie différentes mutuelles sur mon compte, ouvert à l'agence de tannay 58190,sans aucune autorisation. je conteste régulièrement , je dois me déplacer (j'ai bientôt 92ans) cela...