Une question en droit du travail ?

Ma société ferme vendredi pour une convention obligatoire. tous les employés de france se rendent à la convention à paris vendredi matin. la convention commence officiellement l'après-midi, les employés sont payés en journée...

Voilà ma question je suis commercial dans une grande enseigne et je suis payé avec un salaire fixe plus commission salaire à la variable, j'ai été en congé parental de décembre 2016 à juin 2020. juillet 2020 et août 2020 arrêt...

Je suis actuellement en congé maternité depuis le 18 décembre et je suis aesh en contrat cdd depuis 6 ans. avec la nouvelle loi concernant les renouvellement de contrat des aesh pour passer en cdi après 3 ans d'exercice...

J'ai signé un contrat de 39h00 , mais avec la pause on me demande de faire 41h00 car la pause est rémunéré, est ce que c'est légal?...

Mon contrat de livraison prit fin le 9 aout 2022. apres 90 jours de préavis somme dues a la cnesst 3% des revenus dentreprise a partir du 9 au 21 aout 2022 comme salarié. plus ou moins 10000$ retenus a la source un gros 0$ mon entreprise a...

Une demande préalable d'obtention d'une carte professionnelle de sécurité cqp m'a été refusé par le cnaps suite à une enquête de moralité, mon b3 est vierge, mais j'ai quelques antécédents, notamment une...

Un entreprise x peut-elle faire souffler dans le ballon un salarié d'une entreprise y...

Suite aux incidents avec la manifestation des agriculteurs, l'accès à mon travail était bloqué. mon responsable a pris la décision de fermer le restaurant pour la soirée. le lendemain ils nous ont dit qu'on devait tous...

Cadre en forfait 1927 heures dans la métallurgie, je tiens à préciser que je n ai pas de convention individuelle, seul mon contrat m indiqué ses 1927h, mon bulletin n y fesant aucune référence. j effectue des déplacements et...

Je suis inscrit à pe avec une ae, je cumule les deux le dernier mois je n'ai plus de client donc mon ae ne facture rien - et dans l'actualisation dans pole emploi je ne peux pas mettre 0 dans mes heures travailler, est ce...

J’ai une clause de non débauchage dans mon contrat : en cas de départ de la société quelle qu'en soit la cause et l'auteur, x y s'engage à ne solliciter, pendant une durée d'un an à compter de son départ, les...

J'ai étais en arrêt maladie le 4 janvier 2024 avec une prolongation du 17 janvier au 31 janvier , ma hiérarchie n'a pas envoyer mes indemnités journalières j'ai donc dû contacter la rh à 3 reprises et ils ont rempli mon attestation de...

Je me permet de vous écrire ce mail pour avoir quelque renseignement svp. un collègues qui sont contrat avais finie le jours même a pris un sac et partie voir le chef et lui a donner , le chef lui a dis d' ou provenais ce sac...

J’ai un ts salarié depuis 2019, j’ai changé d’employeur en 2022, mon employeur n’a pas fait une demande d’une nouvelle autorisation de travail lors de mon recrutement, dans 3 mois mon ts expire, que puis-je faire, peut-on avoir une...

J'ai eu un visa long séjour de type d passeport talent salarié société innovante vls, et j'ai signé un contrat cdi (a distance depuis la tunisie) avec une société en france (date de début 2 octobre 2023)...

étant en arrêt maladie longue durée, mon employeur m'a fait parvenir un courrier de mise en demeure le18 janvier me stipulant que mon arrêt ayant pris fin le 7 01 2024 qu'ils n'avaient reçu à ce jour aucun...

J'ai été licenciée pour motif économique dans le cadre d'un pse en novembre dernier. l'entreprise a été placée en redressement judiciaire fin septembre puis finalement rachetée en ce début janvier. j'ai reçu mes...

Suite a un temps partiel ( invalidité catégorie 2 ) on m' a divisé ma prime d'ancienneté sans avoir signé de nouvel avenant. l'employeur en a t'il le droit? et si la reponse et non il y a t'il un texte de...

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire et plus de 400 jours d'indemnité de chômage. il est possible de renouveler mon titre de séjour de la même façon que le titre de séjour "salarié" avec les droits de france...

Pour effectuer la transition de passport talent jel à un visa de type ‘salarié’ en raison d’un changement d’employeur futur, est-il nécessaire d’obtenir une autorisation de travail ? et une fois ayant cette at est-ce que c’est...

Un employeur à t il le droit de convoquer à entretien un salarié pour absences injustifié et en même temps ne pas convoquer un collègue de ce salarié qui lui aussi est fautif en étant en absences injustifié?? si oui, n est ce pas...

Est il possible de démissionner alors que je suis en récupération de mon compte épargne temps tout en respectant le délai légal pour démissionner ? peut on m obliger à revenir travailler un ou plusieurs jours avant d accepter ma...

Je travaille en structure petite enfance et nous devons faire des analyses de pratique. ces analyses doivent être faites en l'absence des enfants. du coups notre directrice nous fait venir le soir de 18h30 à 20h hors temps de...

Je travaille sous convention 66. le service doit être ouvert un certain nombre de jours par an. lors des intempéries de la semaine dernière le service a été fermé 3 jours. la direction nous demande d'ouvrir du coup 3 jours de...

Actuellement en arrêt de travail, une première fois du 5 octobre au 29/10 puis du2 novembre 2023 jusqu'à maintenant, mon employeur assure le maintien de salaire avec une prévoyance. j'envoie tous les quinze jours, par...

J'ai signé un contrat pour une mission en intérim durant le mois de décembre. en janvier, et pour occuper le même poste j'ai de nouveau signé un contrat* qui se termine fin février avec cette boîte d'intérim...

J'ai un cdi de 28h hebdomadaire. je suis en arrêt depuis le 4 janvier mon arrêt s'arrête le 2 février. mon employeur m'a donc envoyé mon planning pour le mois mais je ne fais que 60h dans le mois alors que je suis...

Je possède actullement une carte de séjour plurianuelle avec laquelle je peux travailler à temps plein. est-ce que ce sera possible pour moi de travailler en suisse ou un autre pays dans l'europe...

J'ai reçu un blâme en ce mois ci donc janvier 2024 sur le courrier mon employeur à écrit 2023 et ce que je peux faire annuler le blâme? et mon employeur à t'il le droit de me renvoyer un autre blâme juste en changeant...

Je viens de renouveler mon congé parental temps pleinà temps partiel. j'ai demandé 2jrs à temps plein et une demi journée en télétravail. une réponse ma été à savoir ma demande de télétravail est refusé car je ne suis pas à...