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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Salaire minimal avec rece

Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1294 vues

J'ai fini mon parcour étudiant en 2023 et maintenant suis à la recherche de mon premier travail en 2024 avec un titre rece, or les salaires proposés dans mon domaine sont entre 2000e et 2300e brut, or j'ai lu sur internet…

Fin de contrat cd2i

Posée par Bagadou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1261 vues

Une collègue souhaite rompre son cd2i dans l'animation, signé le 1 novembre 2023. elle travaille 14h par semaine hors période de vacances scolaires et 31h en période de vacances scolaires. elle a un salaire qui s'appuie…

Congés payés

Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1282 vues

Sous afpr pendant 3 mois et inscrit à pôle emploi est-ce que l'on génère des ca ou pas du tout? merci…

Arrêt de travail et procédure pour inaptitude

Posée par nathou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1288 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 08/2022, suite à une teleconsultation avec la médecine du travail le 06/02/2024, celle ci va lancer la procédure pour inaptitude le 28/02. elle me demande de faire une prolongation…

En arrêt maladie dois je consulter mes mails professionnels

Posée par Keytona, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1214 vues

Je suis en arrêt maladie. j'ai envoyé un mail avec ma messagerie personnelle à mon chef pour lui communiquer mes souhaits de congés 2024 étant qu il ne m’a pas demandé. c'est mon chef de service qui me répond en me disant…

Contrat 35h en intérim, moins d’heures que prévu sur la semaine

Posée par b45V6peR8D, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1214 vues

Je travaille actuellement en contrat intérimaire et il arrive parfois que le responsable nous « libère » plus tôt chaque jour / nous fasse venir plus tard en fonction des arrivées ou non de colis. j’ai pu lire sur plusieurs pages…

Retour congé maternité discrimination

Posée par Lyly97428, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1303 vues

Je suis revenue de congé maternité mon poste est toujours occupé par la remplaçante.on m'a changé de bureau avec une tache ecrit sur ma fiche de poste(archivage) "retirer des trombones,elastiques.. et la remplaçante continu…

Citis

Posée par Fabsou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1314 vues

Mon frère travaille dans une collectivité territoriale. il est en maladie professionnelle reconnue depuis 2018 et reclassé en 2021. travail en jardinage cimetière. il était aux espaces verts avant 2018. ses douleurs physiques…

Copie de ma lettre de licenciement envoyé à un tiers

Posée par cleopatre123456, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1318 vues

Est ce que mon employeur a le droit de fournir une copie de ma lettre de licenciement sans mon accord ? concrètement j’ai porté plainte à la gendarmerie et auprès de mon employeur pour harcèlement contre mon directeur. il a été…

Application salaire minima

Posée par Asis, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

Permettez moi de vous contacter au sujet de la nouvelle convention collective de la métallurgie mise en place en janvier 2024. pouvez vous m'indiquer si mon employeur à le droit d'appliquer le salaire minima à posteriori…

Suis je obliger de signer un droit retrait ?

Posée par Zeusfaber1972@, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1433 vues

J’ai signer un contrat d’ouvrier polyvalent des produits de la mer.ayant par ailleurs mon permis c, suite au départ du chauffeur, j’ai accepter conduire pour assurer l’intérim avec le nouveau que j’ai moi même former durant un…

L' usage d'entreprise doit être dénoncé ?

Posée par dali, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1442 vues

Notre employeur a appliqué un dispositif d’annualisation (semaines de 39 h,octroi de journées rtt) de notre convention collective pendant 18 ans. ce dispositif de la convention collective n’avait rien d’obligatoire. en effet…

Inaptitude au travail

Posée par YL974, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1455 vues

Le médecin du travail m'a affirmé qu'il ne pouvait pas me déclarer inapte car mon employeur est une agence intérim. est-ce bien vrai ? je suis en cdii. pourtant les termes de mon contrat indiques bien les postes pour lesquels je…

Sommes a rembourser en appel

Posée par raymond, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1480 vues

En 2015 j'ai gagné un procès contre mon ancien employeur,pour licenciement abusif...il me devait aussi de l'argent . on m'a accordé 13 500 euro et ils ont fait appel. aujourd'hui, l'appel a diminué les…

Aménagement de mon poste travail

Posée par ALICIA, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1528 vues

Mon employeur m’a envoyer voir le médecin. de travail pour supprimer mon aménagement de poste . mon médecin m’a dit de reprendre le boulot comme avant . je comprend pas pourquoi ma directrice n’a pas supprimer mon aménagement…

Cdd non signé, absence de bs, absence de visite medicale

Posée par Sofia68, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1565 vues

Je suis ide, j'ai été embauchée en cdd à ma demande dans une clinique privée avec un premier cdd du 13/11/23 au 29/12/23. je suis d'équipe de nuit. je perçois mon salaire du mois de décembre avec un trop perçu que je…

Prime partage à la valeur et prime d'assiduité

Posée par Pipecanon, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Mon patron a décidé de changer la prime d'assiduité pour la prime de partage à la valeur. j'étais absent pour maladie un jour et je n'ai pas reçu cette prime (partage à la valeur). ma question est la suivante :…

Avenant contrat - accident travail possible ?

Posée par Drt999, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1555 vues

En étant en accident de travail / arrêt maladie; est-ce possible d’avoir un avenant de contrat de cdi - sans période d’essai (pour cadres) ? d’origine, il y avait une période essai assez longue. est-il possible durant l’arrêt…

Usage d'entreprise ?

Posée par dali, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1519 vues

Notre employeur a appliqué un dispositif d’annualisation (semaines de 39 h,octroi de journées rtt) de notre convention collective pendant 18 ans. ce dispositif de la convention collective n’avait rien d’obligatoire. en effet…

Net à payer avant impôt sur le revenu

Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1504 vues

Je viens de recevoir mon buletin de paie pour la période du 01/01/2024 au 31/01/2024, je suis actuellement en invalidité catégorie 2 depuis malheureusement plusieurs année, il est écrit que mon net à payer avant impôt sur le revenu…

Décision unilatérale de l'employeur

Posée par dali, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1503 vues

Notre employeur a appliqué un dispositif d’annualisation (semaines de 39 h,octroi de journées rtt) de notre convention collective pendant 18 ans. ce dispositif de la convention collective n’avait rien d’obligatoire. en effet…

Calcul de l'indemnité de fin de mission interimaire

Posée par Nath, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1435 vues

Le montant correspondant aux congés payés pris au cours de ma mission d’intérim a été déduit de l'assiette de calcul de l'indemnité de fin de mission et mon agence d’intérim m'assure que c'est normal? je…

Autorisation de travail prevesoire

Posée par kim, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1361 vues

Lorsque j'ai reçu un titre de séjour salarié temporaire, j'ai changé l'employeur et j'ai signé un cdi, après un mois l'employeur a fait une autorisation de travail provisoire et m'a proposé un cdd, en…

Complémentaire santé et indemnités de congés non pris

Posée par Ertan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1360 vues

Salarié de la caisse d’allocations familiales de la somme, j’ai fait valoir mes droits à la retraite au 1re janvier 2024 j’ai été placé en longue maladie le 17 décembre 2022 sans reprendre mon activité salaire maintenu article 42…

Avenant au contrat de travail suite à mi temps thérapeutique

Posée par France, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1326 vues

Faut il signer un avenant au contrat de travail suite à un mi temps thérapeutique. en cas de refus de signer l'avenant que risque t'on ?, cela a t'il une incidence sur le calcul de la rémunération des indemnités journalières. merci pour…

Consolidation accident du travail. visite médicale . avant 2014

Posée par Tanneux, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1304 vues

Avant 2014 la visite médicale aprés un accident du travail n'a jamais eu lieu. la cour de cassation la rendais obligatoire. mis en deuxieme catégorie d'invalidité au 4 eme jour d'at par la securité sociale. pas d'interdition de travailler…

Mi-temps thérapeutique et jour de convention par société

Posée par Florence, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1308 vues

Ma société ferme vendredi pour une convention obligatoire. tous les employés de france se rendent à la convention à paris vendredi matin. la convention commence officiellement l'après-midi, les employés sont payés en journée…

Chomage partiel covid 2021

Posée par AFRIRE, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1426 vues

Voilà ma question je suis commercial dans une grande enseigne et je suis payé avec un salaire fixe plus commission salaire à la variable, j'ai été en congé parental de décembre 2016 à juin 2020. juillet 2020 et août 2020 arrêt…

Signature cdi après cdd aesh pendant congé maternité

Posée par Lili9175, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1407 vues

Je suis actuellement en congé maternité depuis le 18 décembre et je suis aesh en contrat cdd depuis 6 ans. avec la nouvelle loi concernant les renouvellement de contrat des aesh pour passer en cdi après 3 ans d'exercice…

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