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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je ne peux pas quitter mon cdi

Posée par younessT, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1413 vues

Je suis venu de l'étranger avec un contrat cdi avec une entreprise innovante (jei) . l'entreprise m'a fait venir avec un passeport talent avec un salaire au dessous du marché. en contrepartie de la prise en charge…

Changement de statue cadre tp convention collective

Posée par Lurggar, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1501 vues

Actuellement dans une boite de travaux public, j'ai été embauché fin 2019 en temps que cadre de catégorie b suite à 5 année d'alternance dans la même entreprise. depuis cette date d'embauche en cdi, mon statue…

Maladie professionnelle

Posée par sylvette, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1480 vues

Je travaille en maison de retraite (public) et je suis titulaire , j'ai été en arret de travail (2.5 mois),qui a été reconnue mais consolidé en maladie professionnelle .ai je droit à la prime de service ? merci . cordialement…

Quelle est ma durée contractuelle de travail ?

Posée par philips, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1575 vues

En 2006, j’ai été embauché et j’ai signé un contrat de travail qui prévoit : 35 heures de travail + 4 heures de travail hebdomadaires. ces 4 heures seront compensées par des rtt. il n’y a aucune référence à une quelconque…

Auto-entrepreneur avec un passeport talent

Posée par GAS, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1550 vues

Je demande d'information concernant ma situation professionelle et j'ai besoin d'aide. j'ai un passeport talent jusqu'à 2027. j'étais en cdi mais pour l'instant je me suis inscrite à france…

Frais déplacement : participation du salarié

Posée par Borgen, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1583 vues

Un employeur peut-il imposer à un salarié de participer à ses frais de repas lorsqu’il est en déplacement (dès le 1er euro) ? merci…

Rechute préavis

Posée par Jaja, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1542 vues

Je suis actuellement ave 2 mois préavis que mon employeur ne dispense d'effectuer un licenciement pour faute simple je suis toujours en soin à un accident de trajet(accident de travail) dans ma situation est-ce que je suis toujours…

Rupture contrat pro car cessation d'activité

Posée par Gohan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation au sein d'une entreprise qui face aux difficultés économiques, licencie tout le monde à la même date car cessation d'activité. j'ai trouvé une question…

Autorisation de travail obtenu, mais le contrat ne suit pas

Posée par Q8TXKqdXeL8ZcQm, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1554 vues

L'employeur refuse de me faire un contrat de travail, après avoir demander une autorisation de travail et que j'ai obtenu un titre de séjour grâce à celle-ci. sans ce contrat, à l'expiration du titre de séjour, je ne…

Preavis pour une asmat

Posée par lolo1941, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1525 vues

J ai embauché sous contrat une asmat qui avait debutée le20/10/2021 et qui est tombée malade le 30/11/2021 soit 1 mois et demi elle a ete arretée pendant 6 mois plus18 semaines de conges maternite donc j ai du la licencier elle me reclame…

Versement prime d'ancienneté

Posée par M, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1492 vues

Je m'interroge également concernant la prime d'ancienneté non versée en cas d'arrêt maladie dans la convention collective de la pharmacie puisque je suis préparatrice depuis 1989 et hélas en arrêt depuis 6 mois pour…

Chômage et retraite complémentaire

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1513 vues

Je voudrais savoir si je peux toucher ma retraite complémentaire, tout en étant indemnisé en are par pôle emploi…

Trimestre cotiser en csp

Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1539 vues

Les 4 trimestre cotiser en csp peuvent il être pris en compte pour la carrière longue…

Mon patron ne répond pas au médecin du travail

Posée par Pat, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1582 vues

Que puis je faire si mon patron ne répond pas au médecin suis en arrêt de travail depuis le 21septembre 2021 j ai était plusieurs fois au visite médicale la dernière était le 30 octobre 2023 le médecin du travail me dit que je suis inapte…

Obtention tca vert

Posée par J00742, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1552 vues

J'aimerai savoir si l'obtention du badge vert (tca accompagné valable durant 24h) nécessite une enquête de type taj/b2 ? À savoir que mon b2 est théoriquement effacé depuis la fin récente de mon sursis probatoire (mais la…

Période poste cyclonique m.

Posée par RESTOP, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1501 vues

Suite au passage d'un cyclone nous avons était dans l'obligation de fermer notre restaurant pendant plusieurs jours car nous avions une coupure d'eau. (nous n'étions plus en alerte rouge n'y violette)…

Démission avec droit local

Posée par Didh68, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1493 vues

J’ai démissionner d’un poste d’agent de fabrication j’ai fait la demande de faire valoir le droit local qui est de 15jours mais mon employeur me dit que c’est 1 mois je suis sous la convention de la métallurgie comment faire valoir…

L'employeur peut il me payer moin lorsqu'il m'envoie en formation ?

Posée par Aide soignante 54, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1471 vues

J'aimerais savoir si mon employeur a le droit de me payer moin car il m'envoie en formation et je ne réalise donc pas toutes mes heures (je travail en 10h et généralement les formation où autre c'est 7h)…

Autorisation de travail pour le vls ts stagiaire

Posée par Levan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1516 vues

Je suis médecin qui est en france depuis 06.2019. j'ai le titre de séjour de vls ts stagiaire. je travaillait dans les hôpitaux pendant 4,5 ans comme ffi et interne.j'ai présenté devant le commission d"cng en 2023…

Etre avec mon conjoint malade

Posée par Kiss, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1515 vues

Mon conjoint a été opéré d'un cancer et il est suivi par des spécialistes à la réunion. il est donc en télétravail intégral, à sa demande pour ne pas être coupé de son métier. moi je suis fonctionnaire hospitalier à mayotte, je…

Artisan au noir

Posée par Eve06, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1578 vues

Mon père est décédé, ma mère est vivante et a l'usufruit de la maison familiale. l'un de mes frères travaillait avec mon père dans l'atelier se situant au rez-de chaussez de la maison. seulement, il n'a versé…

Mise en demeure à tort

Posée par Bloom, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1471 vues

Le problème s'est que la mise en demeure m'a été envoyé jeudi 17 janvier et que je dois demander à la cpam de m'envoyer l'imprimer de mon arrêt pour justifier de ma bonne foie comme quoi l'arrêt étais bien…

Accusation & harcèlement

Posée par ANTM1986, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1463 vues

Je suis adjoint manager depuis 2019 dans une entreprise de hard discount. j'ai obtenu un avenant responsable magasin pendant 2 ans à partir de janvier 2022. depuis août 2023, les relations se sont dégradées : 2 convocations…

Déménagement en arrêt de travail pour un burn out.

Posée par Val, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1481 vues

Aujourd’hui je suis en arrêt de travail depuis 4 mois maintenant pour un burn out dû au travail et comportement du chef d’entreprise de cette société. mon médecin s’oppose à la reprise actuellement. l’entreprise est en redressement…

Peut on refusé une attestation a un stagiaire

Posée par DLK, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1483 vues

Il sagiet dune stagiant pas tres polie apres trois mois de stage qui decide de sen allez subitement au cours du troixieme mois et qui reclame sont attestation avec arogance…

Fermeture du garage ou travaillait mon fils

Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1478 vues

Mon fils était apprenti dans un garage.au mois d'avril 2023 le patron a commencé à ne plus payer mon fils(et les autres employés). jusqu' au mois de juin ou je garage a fermé du à une intervention d'un huissier.a ce…

Refus de paiement de mon complement de salaire prévoyance

Posée par Marie Carmen, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1410 vues

Sous prétexte que j ai envoyé mes décompte d ij en retard au mois de décembre à la prévoyance (qui régularisé la situation) et à mo. employeur, la drh me dit que suite à ce retard ils sont en droit de ne pas maintenir mon salaire…

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