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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Cessation d’activité auto entrepreneur

Posée par Ben, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1578 vues

Je me suis mis auto entrepreneur sa fais un ans et j’ai demander l’acre qui a etais accorder sauf que après peut de temp je suis suis accouché et je me suis pas pu faire aucune activité aucune activité sauf m’occuper de mon bebe…

Refus de reclassement

Posée par Mayla-237, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1617 vues

Je suis déclaré inapte. mon reclassent dans les bureaux m'inquiète pour ma santé dois je refusé. il existe une très mauvaise ambiance au sein de l'entreprise, j'ai peur d'aggravé mon problème de santé je suis…

Rupture periode essai // violences conjugales

Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1665 vues

Contexte professionnel et personnel : j'ai rejoint la société x le 11 octobre 2023 sous un cdi avec une période d'essai de deux mois. parallèlement, votre compagnon travaille en tant que prestataire externe pour cette…

Inspection du travail

Posée par Yasmin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1640 vues

Nous avons eu un contrôle de l’inspection du travail qui a trouvé beaucoup d’irrégularités dans l’entreprise ou je travaille. actuellement je suis licencié et conteste ce licenciement devant cph. pour que mon dossier soit solide…

Cesu declaratif

Posée par Ventdelinfini, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1715 vues

Salutation, je suis tres anxieux suite a cette methode de travail, j'ai lu plusieurs articles mais je n'ai pas reussi a tout comprendre car le stress des conditions de travail que je vis ici me destabilise un peuil y a deux…

Licencié economique moins 1 an ancienneté

Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1884 vues

Je suis licencié économique le csp proposémon contrat avec l'entreprise depuis 6 mois seulement.j'ai droit au paiement de mon préavis de 2 mois pole. emploi me dit que le calcul de mon allocation ne se fera que sur les…

Renouvellement de contrat cdd saisonnier

Posée par Yanick&Kevin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1693 vues

J'ai besoin de votre aide concernant un employeur qui refuse de me prendre en cdd. en effet, je travaillais en tant que serveur il y a deux ans dans un restaurant en station de ski, l'an dernier j'étais chef de rang…

Arrêts maladies, carences et droit local

Posée par Guillaume W., il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1812 vues

Je travaille dans une entreprise à l'échelle nationale mais réside et travaille en alsace. j'ai appris que, par le biais de négociations annuelles obligatoires, ladite entreprise nous impose trois jours de carence lorsque…

Document de fin de contrat.

Posée par Sébastien., il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1664 vues

Mon contrat de travaille en cdd s'est terminé le 01/12/2023. mon employeur m'explique que l'attestation pôle emploi sera délivré le 20/12/2023, le jour de la paie de ce mois. cependant, pôle emploi me réclame…

Visa talent famille

Posée par Mery-ad, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1658 vues

J’aimerais savoir s’il est possible de travailler ou signer un cdi en étant en possession d’un visa passeport talent famille accompagnante, en attendant la demande de titre de séjour. parce que avant de postuler sur des sites ils…

Pas de modification d'intitulé de poste sur fiche de paye

Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3730 vues

J'ai changé de poste en début d'année 2023 (à ma demande) suite à la suppression de mon ancien poste. il n'avait pas été question de revalorisation de salaire ni de statut mais les missions de mon poste actuelle sont…

Heure

Posée par Titih, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1689 vues

Je travaille en clinique vétérinaire. nous sommes 3 assistantes en cdi. mes collègues sont à 35h et moi je suis passé à 30h semaine. hors nous sommes en périodes creuses et nous ne faisons pas notre total d’heures. notre salaire…

Problème de rémunération

Posée par Erkav, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1703 vues

Mon patron me demande de ne pas venir travailler, de rester chez moi et rester à disposition quand il y aura du travail. je suis en cdi et les heures non travaillées ne sont payées intégralement. pour exemple si je ne travaille pas…

Compte épargne temps obligatoire ?

Posée par Juliette, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1697 vues

Je m'inscrit dans une boite d'interim dans le cadre d'une embauche pour un contrat de 30h/semaine et d'une durée d'un mois, avant de passer en cdd directement avec l'entreprise. la boite me demande…

1/une seule semaine cp accordée /année. 2/un justificatif pour plus

Posée par Chrisbet, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1683 vues

Un organisme local d'aide à la personne (à la réunion) n'accorde qu'une semaine de cp à son personnel (femme de ménage) par an... pour obtenir plus (3 semaines) on exige un justificatif de voyage (billet d'avion) est-ce bien légal ?…

Un cas très particulier de plainte contre l'etat employeur

Posée par Miso4466, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1793 vues

Quelle est la voie normale pour qu'un employé porte plainte contre un ancien employeur d'etat qui lui a donné l'ordre de faire dans le cadre de son contrat de travail une action destructrice illégale ; l'employé ne…

Rdv pour entretient en vue licenciement pour inaptitude.

Posée par Papy, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1963 vues

Je suis convier a ce rdv.mais souffrant vertiges ect.suite rupture anevrisme.a 56ans.puis je etre accompagne pour m aider et surtout comprendre ce qu on me dit.je n ai pas confiance aux salaries de mon entreprise pour me…

Mon ancien patron ne me répond pas

Posée par bouh, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1767 vues

C’est la troisième fois que je mets un message ici car je n’ai toujours pas eu une vraie réponse à mes questions. alors voilà, j’ai quitté une entreprise il y’a 2 ans, entreprise qui m’avait versé un salaire en trop, donc quand…

Intérim : mission validée par la boîte d’intérim mais annulée

Posée par AnneD, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1757 vues

Je suis inscrite dans une agence d’intérim médicale. j’avais une mission de 3 semaine validée entre la clinique et mon agence d’intérim. 3 jours avant la prise de poste , la clinique me signifie la non validation de ma mission. je…

Convention syntec, arrêt maladie et jours de carences

Posée par fez8526, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1788 vues

J'ai lu dans la convention syntec qu'en cas de maladie non professionnel, l'employeur doit verser une indemnité au salarié mais je ne comprend pas si cela est seulement pour compléter les indemnités journalières de…

Renseignement titre de séjour (salarié étranger)

Posée par Ouma, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1842 vues

Je suis actuellement en mission avec une boîte d’intérim. mon visa s’achèvera en mars 2024, l’entreprise utilisatrice voudrait prolonger la mission pour fin décembre 2024. mon problème est que mon boîte d’intérim me prolongera mon…

Est que mon patron a le droit d’utiliser mes heures complémentaires

Posée par nitja8-bocvom-hovfUj, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2196 vues

Je viens vers vous car je suis en contact de 20h par semaine à burger king soit 80 h à la fin du mois cependant lors du mois de novembre au lieu de travailler 80h , j’ai effectué que 73h car l’emploi du temps a été fait ainsi…

Remplacement congés payés

Posée par P68, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2193 vues

Jusqu’à présent nous étions 2 secrétaires, moi à l’accueil et ma collègues dans un bureau, quand je partais en congés cette dernière effectuait mon remplacement (nous faisions 8-12 et 13-16 lundi au vendredi) mais nouvelle…

Télétravail 100% révoqué par l'employeur et abandon de poste

Posée par Aeyru, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2012 vues

J'ai été embauché en cdi sans mise en place de télétravail puis après on m'a accordé du télétravail mais sans modifier mon contrat de travail. je ne suis plus en période d'essai. mon employeur m'a donné un délai…

Conflit horaires employeur décembre

Posée par Louloff0211, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1896 vues

Je vous écrit pour avoir un "minimum de cadre juridique" avec mon employeur à partir de dimanche, évoluant dans la restauration pour faire comprendre ma situation actuelle, je suis obligé de me présenter brièvement. agé de 51 ans…

Démission et congés payés

Posée par Chachou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1837 vues

J’ai démissionné de mon cdi le 30.11.2023et mon contrat de travail prendra fin au 31.12.2023. je pensais que mon employeur allait me verser mon solde congés payés avec mon solde de tout compte mais il a décidé de m’imposer des…

Taxe ofii payée par l'employé

Posée par anonyme_wat, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1842 vues

Lors de mon recrutement il y'a 2 ans au sein de la boite où je travail encore, j'ai négocié un salaire de 34k euros avec mon employeur, puis il m'a proposé ( oralement ) à ce qu'il déduise la taxe ofii de mon…

Test admin

Posée par testadmin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1818 vues

Teste…

Passeport talent famille accompagnante: minima salarial?

Posée par Messoule, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1751 vues

Je voulais savoir si le bénéficiaire d'un passeport talent famille (famille accompagnante) dispose du mêmesu minimasu salarial à respecter que le membre de sa famille détenteur du passpeport talent, à savoir 53 836,50 € merci…

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