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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de travail et impayé

Posée par CChloé, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1568 vues

Je vous contact concernant un accident de travail, j'ai été en accident de travail a compté du 16 mai, l'accident, c'est produit dimanche 15, au travail, je l'ai déclarer à mon employer . voilà, j'ai reçu…

Financement contrat pec à 100%?

Posée par Victoralex, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1554 vues

Je voudrais savoir si c'est possible d'avoir un financement contrat pec parcours emploi compétences à 100 %? nous avons une association culturelle, nous aurions besoin d'embaucher, mais nous n'en avons pas les…

Salaire non payé

Posée par Paula, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1556 vues

Je suis en arrêt maladie et je n ai pas perçu mon salaire du mois de mai . le service rh m'informe que je vais percevoir mon salaire de mai en même temps que juin car ils n ont toujours pas perçu l indemnité de la prevoyance…

Cumul rfpe et rente éducation

Posée par louis75200, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1489 vues

Est ce qu'une rente éducation d'entreprise suite au décès d'un parent est cumulable avec l'aide rfpe sans condition ?…

Salaire arrêt maladie non versé

Posée par Paula, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1497 vues

Je suis en arrêt maladie et le service rh m a informée il y a 1 mois que le maintien de salaire ayant pris fin, qu ils allaient du coup faire mon dossier de prévoyance. sauf que j ai perçu mon bulletin de paie du mois de mai et je…

Paiement de la part salariale de la mutuelle d'entreprise

Posée par awa, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1592 vues

Je suis en invalidité depuis 6 ans, en restant dans les effectifs de mon entreprise sans salaire (puisque payer en partie par une pension et un complément de la caisse de prévoyance). je pars à la retraite le 31 courant et mon…

Rupture conventionnelle cdi temps partiel rupture conventionnelle

Posée par Johana66210, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1859 vues

Hier, je suis allée chercher mon solde de tout compte et de là, ils me disent que je leur dois de l'argent ainsi que 123 heures que je leur dois. de ce fait, ils se sont servis de mon indemnité de rupture…

Arrêt maladie durant la période de redressement judiciaire

Posée par B2m2551, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1566 vues

S, mon entreprise est en redressement judiciaire avec un repreneur qui doit effectuer une offre pour le 10 juin 2022 et une conclusion des reprises par le tribunal le 28 juin 2022. je suis vendeur dans cette même entreprise et…

Solde congés payes 2020-2021 refusés

Posée par Corinne 64, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1534 vues

J'ai posé oralement ( vu que l'on n'avait pas de feuille de congés) des congés du 30 mai au 06 juin 2022 (voyage de noces et 1 mariage d'un membre de la famille le week-end du 4 juin), en janvier 2022…

Congés payés refusés

Posée par Nath, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1589 vues

Mon employeur était au courant depuis janvier , de mes demandes de congés payés imposés par ma nourrice par lettre. je n' ai pas d autre mode de garde, aucune famille. il me refuse ses congés et m en impose d autre à la place qui…

Dois je déclarer les sommes reçues au impôt :prime (asp)

Posée par Mo34, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1539 vues

Prime au reclassement prime correspondant à 50% de l'allocation de sécurisation professionnelle restant dû qui est de 7184.58 qui m'a été versé, après une reprise d'emploi sous réserve d'exercer toujours cet emploi. si je dois le…

Rtt non acquis imposé et changement en cp

Posée par NM, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1517 vues

J'ai remarqué à plusieurs reprises qu'on impose dès le début d'année plusieurs rtt non acquis encore et que par la suite, je vois mon solde de congés payés diminué. et en vérifiant sur mes bulletin de paie, ils ont…

Nécessité d'un avenant pour une reprise à mi-temps thérapeutique

Posée par Jraf, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1717 vues

Je vais reprendre à mi-temps thérapeutique et mon employeur m'informe par mail que je devrais signer un avenant à mon contrat de travail lors de mon entretien de reprise. suis-je tenue de signer un avenant pour ma reprise à…

Dispositif démissionnaire pour création et lmnp déjà existante

Posée par Nomaju, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1863 vues

Dans le cadre du dispositif démissionnaire, j'ai obtenu un accord pour la création d'une micro libéral non rêglementée. cependant quelqu'un vient de m'indiquer que le dispositif impose de créer l'entreprise…

Cdi temps partiel lissé sur l'année/rupture conventionnelle

Posée par Johana66210, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1777 vues

Je vais tenter de vous expliquer brièvement ma situation afin d'avoir le maximum de réponses à mes questions. j'ai commencé un travail en cdi en temps, partiel lissé sur l'année en novembre 2018 où tout se…

Mutation suis je-obligé de l’accepte?

Posée par Salut67, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1744 vues

Je travail actuellement dans un groupe de restauration collective en tant que cuisinier. mon chef me harcèle tout les jours en disant que je suis nul et compagnie et me force à faire plonge, ménage de la salle…

Mobilité entre fonction publique

Posée par Pierre luc, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1547 vues

Je suis agent de fpt catégorie b (technicien) et je suis en passe d'être recruté dans la fpe (ministère de la justice), mais se pose la question des modalités de transfert vers cette structure... en effet, le poste dans la…

Prise en charge frais professionnels entreprise utilisatrice

Posée par Thaissa, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1424 vues

Un salarié mis à disposition d'une entreprise dite utilisatrice peut t-il présenter directement sa note de frais professionnels à cette dernière ? la société utilisatrice peut-elle directement à son tour prendre en charge les…

Solde 'cet' dont le sens est propobalement détourné par mon patron

Posée par Fag, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1494 vues

Je suis employé depuis 1 an en cdi dans une entreprise de prestations de services avec un contrat de travail de 151, 69 h mensuels et un salaire au smic. chaque fois que je reçevais mon planning, je voyais marqué en bas "solde cet"…

Travail avec allias

Posée par Karine, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1426 vues

Bjr s'il vous plaît besoin d'aide je suis une femme j' ai 2 enfants scolarisés sur le territoire français depuis 4 ans j'ai commencé à travailler depuis 2019 sous alias et j'ai eu une attestation de concordance sur…

Solde 'cet' et probable abus d'usage par mon patron

Posée par fag, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1340 vues

Je suis employé depuis 1 an en cdi dans une entreprise de prestations de services avec un contrat de travail de 151, 69 h mensuels et un salaire net au smic. chaque fois que je reçevais mon planning, j'y voyais marqué en bas "solde…

Annulation contrat photographe mariage sans prévenir le professionnel

Posée par JeanMarc57, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1410 vues

Je suis photographe vidéaste, le 18 mai 2019, j ai conclu un contrat signé avec versement d un acompte pour une prestation photo vidéo mariage. cette date a été reculée 3 fois, (normal suite covid ...) les dates données par le…

Heures supplementaires et rappel de salaire

Posée par Janie, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1475 vues

Chers avocats, mon employeur a declarer les horaire qui ne sont pas conforme a la realite et ca fait 9 mois. maintenant j'ai decider de signaler pour qu'il me regler mes heures supplementaires. par ailleur j'ai deux…

Plusieurs situations ( travail avec allias et enfants scolarisés)

Posée par carine, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1423 vues

Bjr s'il vous plaît besoin d'aide je suis une femme j' ai 2 enfants scolarisés sur le territoire français depuis 4 ans j'ai commencé à travailler depuis 2019 sous alias et j'ai eu une attestation de concordance sur…

Chaumage

Posée par Yass-13, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1406 vues

…

Bail location et rupture.conventionnelle

Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1486 vues

J ai signé une rupture conventionnelle le 13 avril et la rupture de.mon contrat sera effective le mercredi 18 mai. je sais qu une rupture.conventionnelle permet de réduire la durée de.mon bail de 3 mois à un seul mois la date de…

Question période d'essai et mutuelle

Posée par CDI, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1546 vues

Mon employeur m'a embauché pour un contrat en cdi avec une période d'essai de 2 mois. je n'ai signé aucun document prouvant une quelconque affiliation à une mutuelle ni pour moi ni pour mes…

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