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Qui a porté plainte ? Posée par Tonton, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1625 vues J'ai eu une plainte pour construction inégale ....comme plusieurs maisons autour de moi sont dans le même cas mais que aucune plainte ont été déposer contre eux j'aimerais savoir comment connaître qui a pu déposé cette... Répondre

Droit juridique / refacturation factures gaz Posée par Pink38, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Je suis locataire et j'ai souscrit un abonnement gaz avec un pce qui ne m'appartenait pas suite à l'erreur de l'agence immobilière. le propriétaire qui est le constructeur de la villa a souscrit un abonnement... Répondre

Sortir d'une sci familiale Posée par stef, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Un associé d'une sci familiale désire en sortir et demande une indemnisation basée sur la valeur du bien de la sci. si on lui donne raison, on est obligé de vendre la maison. est-il dans son droit, et comment faire ? je vous... Répondre

Anticipation de remboursement de mon crédit principale Posée par Sylvain 06, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Je souhaite anticipé le remboursement de mon crédit principale de mon appartement souscrit en novembre 2013 avec un avenant de négociation à la baisse du taux et la diminution du nombre de loyers en avril 2017 donc toujours le même... Répondre

Recherche notaire pour procédure de divorce Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Objet de ma demande : je souhaiterai être représenter par un notaire dans le cadre de ma procédure de divorce actuelle afin de défendre mes intérêts patrimoniaux. historique : depuis novembre 2019 : echec de la procédure de divorce... Répondre

Accès à son garage dans une copropriété Posée par Faline, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Nous possédons un garage dans une copropriété et nous avons la désagréable surprise d'avoir des voitures d'immatriculations différentes qui se garent de telle sorte que nous ne pouvons accéder à notre garage.nous avons... Répondre

Bénéfice de tva réduite après naissance Posée par amira, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Suivant un acte notarié en date du 03/08/2019, j'ai acheté un appartement en vefa à asnières. celui-ci a été achevé le 26/01/2021 lors de cet achat j'ai bénéficié de la tva au taux réduit de 5,5% pour respect des conditions fixées au 6 de... Répondre

Rétractation du vendeur après offre acceptée et signature unilatérale du comprom Posée par Alexmorris, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Il y a quelques temps je visite une maison. après une contre-visite je fais part à l'agent immobilier de mon envie d'acheter cette maison qui me demande une offre écrite par mail. j'envoie donc l'offre... Répondre

Achat vefa, livré, mais paiement d'une facture réclamée après la remise des clés Posée par Mard740101, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1614 vues A toutes et a tous, je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en vefa. lors de mon achat j'ai réalisé des travaux modificatifs, principalement un choix de carrelage hors gamme... Répondre

Mon ex ne m'a jamais versée sa part de loyer pendant un an Posée par Julien 75, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Je suis actuelle en séparation avec mon ex compagne. nous avions pris un appartement à 2 avec nos deux noms sur le bail en tant que couple. sauf qu'elle n'a jamais payer sa moitié de loyer que j'ai du payer et je... Répondre

Être propriétaire et louer un appartement Posée par Manonrnld, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Je suis actuellement propriétaire d'un appartement qui est a l'heure actuelle ma résidence principale . je souhaite emménager avec mon compagnon mais nous souhaitons tout d'abord louer . je voudrai donc savoir si... Répondre

Fin de prorogation. accord de principe non négociable. Posée par eliot, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Dans la durée du délai légal ( signature d'un compromis de vente d'un achat immobilier avec une demande de prorogation d'un mois ) nous avons obtenu un refus bancaire ainsi qu'un accord de principe. nous... Répondre

Relance société de recouvrement pour dette loyer impayé locapass Posée par Lily, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1609 vues J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 5536,50€ pour loyers impayés datant de 2010 auprès de l'organisme procilia locapass. j'ai quitté ce logement en... Répondre

Exemplaire d'un bail commercial enregistré perdu par le propriétaire Posée par clin d'oeil, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Je suis propriétaire d'un local commercial loué, je suis en possession d'un exemplaire du bail signé des 2 parties mais j'ai perdu l'exemplaire avec la preuve de l'enregistrement au trésor public. comment... Répondre

Évolution loi alur / derniers décrets sur la vétusté Posée par peinturelocation, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Je souhaiterais vous consulter pour un cas particulier d’application de cette loi. je suis en effet locataire d’un logement depuis plus de 12 ans avec des peintures murales vétustes, des fenêtres qui isolent très mal et une... Répondre

Oubli de déclaration d'achèvement de travaux Posée par Padmé, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Voilà je souhaite vendre ma maison, et mon agent immobilier m'a demandé l'attestation de non contestation de la conformité de la maison. en cherchant dans les papiers je me suis rendu compte que l'on n'avait pas... Répondre

Problème résolution indivision maison Posée par TITIDU62, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis 6 ans, nous sommes propriétaire d'une maison dans laquelle il est resté vivre . il à parfois des difficultés à payer les échéances. cela fait 6 ans que je lui demande de faire les... Répondre

Héberger a titre gratuit, est 'il ,possible de louer une chambre Posée par Fredo, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Héberger a titre gratuit, est 'il ,puis-je louer une chambre. fredo... Répondre

Revente d'un appartement acquis dans le cadre d'un convention pls Posée par geo, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1602 vues J'ai réalisé un investissement locatif en 2007 dans le cadre de borloo, avec une convention pls qui se termine en juin 2022.(bénéficiant ainsi de tva à 5,5 et exonération taxe foncière). actuellement en instance de divorce je... Répondre

Sortie indivision Posée par Éric, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Refus signer acte de partage de mon ex quelle solution ?... Répondre

Suite de donation d'un bien Posée par Mav, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Ma mère possède la moitié d'un bien indivision qui lui appartient uniquement car reçu par donation. mes parents vont acheter la 2eme moitié de l'indivision par le biais d'une sci. ma mère peut elle nous faire à mon... Répondre

Fuite chauffe eau gaz détéctée après amenagement Posée par Anka, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Nous venons de nous installer dans la nouvelle maison avec un chauffe eau gaz. le diagnostique a été fait en mars 2018. le chauffe eau est déclaré étanche avec aucune anomalie. la maison n'était pas habitée depuis. après avoir... Répondre

Location/vente d'un appartement vefa acheté avec tva taux réduit 5,5% Posée par Aymenai, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Avec ma conjointe nous avons signé l'acte de vente en 2019 pour un vefa. la livraison est prévue pour fin 2022 (retard d'un an sur le planning initial). nous avons bénéficié de la tva réduite ainsi que du ptz. entre temps... Répondre

revente en plsa Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Nous avons acheté en 2017 un bien en plsa avec tva à 5.5%. nous étions 4 (2 enfants, 2 adultes), nous attendons notre 3ème enfant pour novembre 2020, pouvons nous vendre sans perdre le bénéfice du taux réduit dès maintenant ou... Répondre

Revente psla, prix plafonné ? Posée par Mél182, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Concernant une maison t4 achetée en psla en 2018, je souhaiterai la vendre car j'ai rencontré quelqu'un. nous ne sommes pas encore pacsés, j'ai compris qu'il fallait que je rembourse la différence de tva... Répondre

Sortir une maison de l'indivision Posée par date128, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Nous avons fait construire notre maison en 2018 et sommes pacsés. le pret est souscrit sur nos 2 tetes. aujourd'hui nous sommes dans l'obligation de nous séparer et pour diverses raison il n'est pas envisageable de... Répondre

Résiliation de bail Posée par tati 74, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Suite au décès de ma tante mlle ...., le 11.01.2012 nous nous trouvons en indivision les 6 soeurs et notre frère mr ...., , qui est agriculteur et exploite les terres de ma tante suivant un bail notarié en 1977, renouvelé en 1987 et en 1997... Répondre

Delai de retractation : frais Posée par Elodie974, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1600 vues J'ai signé un contrat de marché pour la construction de ma maison individuelle. pour des raisons personnelles j'ai annulé le contrat en respectant le délai de rétractation par lr + ar. cependant, le constructeur... Répondre

Travaux façade Posée par Frantiti, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1600 vues J'ai acheté un appartement par agence, il y a un an environ, et celle-ci m'avait signalé que des travaux de réfections de façade et mise en place de volets roulants,etaient prévus, et m'avait donné oralement un... Répondre

Tromperie sur le type de construction de la maison que j'ai acheté Posée par Ccil 37, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1600 vues J'ai acheté une maison en février 2015. a ce jour, je découvre que la maison qui ma été vendue ne correspond pas du tout au descriptif présent sur l'acte de vente ainsi que sur l'annexe fournis dans celui ci. il est... Répondre