Nous avons acheté un appartement en loi pinel nous devions être livré le 31 mars puis 58 jours intempéries puis la covid bilan nous serons livré le 1 novembre 2020 peut on prétendre à des indemnités de retard. cordialement. madame…
J ai reçu mon permis de construire la semaine dernière , en article 1 il est marqué qu il était accepté . mais il y a un article 2 ( changement de couleur des briques , des tuiles ), un articles 3 qui me dit de changer la couleurs…
Mon fils a été hébergé par une femme de 19ans son ainé et ce pendant 10 ans. il est parti depuis 2 ans et maintenant la dame se plaint et lui demande la moitié des de loyers, électricité et eaux et autres charges comme la nourriture pour la…
Nous avons bénéficié d'un taux réduit de tva. date d'achat : 06/04/2017 nous nous sommes pascés le 22/06/2017 la livraison du bien a eu lieu en décembre 2018. aujourd'hui, nous nous séparons avec rupture de pacs et vente du bien…
Au moment de la construction en 1965 d'un étang que j'ai hérité par la suite j'étais encore mineure. en vue d'établir le compromis de vente, le notaire me réclame préalablement la production du certificat de…
Je vais quitter mon appartement , étant en location depuis dix ans quels sont mes devoirs pour quitter cet appartement quand au peinture et autre, je suis le premier locataire, l appartement était neuf , sol murs plaque de cuisson…
Je suis pacsé et propriétaire d'une maison(il nous reste encore 100000 euros de crédit)à 50/50 avec ma compagne la vie a fait que nous avons décidé de nous séparez, cependant nous sommes en très bon terme et le bien être de…
En 2017, un mr a acheté un terrain voisin à nos 3 cyprès de 50 ans /+20 m de haut qui sont à 2 m (+ prescription trentenaire) de la ligne de mitoyenneté; il y construit une maison avec gouttières nantaises en limite…
Suite à une séparation avec mon ex conjoint en juin 2018, j'ai quitté le domicile conjugal. je suis propriétaire à 62 % de cette maison. depuis, monsieur x y habite et refuse de me verser un loyer. il m'empêche aussi de…
Je voudrai me rapproché de ma concubine qui est dans le departement du 91 et moi dans le 28 ,chaqu'un residance principale . comment fait ton si je trouve un travail dans 91 pour déclaré ma résidence sous quelle statut…
Mon mari avait un restaurant sur paris il avait un associé atteint du covid il est tombé en etat comateux son frère a profiter de ça et a vendu le restaurant mon mari est mort que puis je faire pour avoir mes droits merci de…
J'envisage de faire réaliser une étude de perte d'ensoleillement sur ma maison située à 92160-antony. coordonnés de prestataires, pour un chiffrage ?…
Suivant un acte notarié en date du 03/08/2019, j'ai acheté un appartement en vefa à asnières. celui-ci a été achevé le 26/01/2021 lors de cet achat j'ai bénéficié de la tva au taux réduit de 5,5% pour respect des conditions fixées au 6 de…
Je me suis porté garant pour une amie qui ne payent plus son loyer j?ai tout essayé même de proposer une solution à l?amia mais rien n?y fait ma question est simple si je paye les loyers en retard étant son garant je peut emenager…
J'ai eu une plainte pour construction inégale ....comme plusieurs maisons autour de moi sont dans le même cas mais que aucune plainte ont été déposer contre eux j'aimerais savoir comment connaître qui a pu déposé cette…
Nous sommes 4 copropriétaires d un immeuble et nous avons accepté une offre pour la vente de nos garages à hauteur de 23000 euros en 2016 accompagnant d une obligation à refaire notre façade suite à la construction d un bâtiment…
Je suis séparer de mon conjoint, nous ne sommes pas marié, ni pacsé. je suis partie de la maison et continue à payer le prêt immobilier ainsi que les charges. ai je le droit à une indemnité d'occupation et comment procéder ?…
Ma compagne est moi,sommes depacsé et j'ai quitte notre maison principale depuis 4 ans et nous la vendons seulement que maintenant. apparemment je devrais payer une plus value car ce n'est plus ma maison…
J'ai signé un compromis suite à la vente de ma maison et de mon divorce. mon notaire me convoque en me parlant sur une procuration d'un avant contrat à conclure (sans rappel de la date de signature du compromis, ou autre élément…
Je vis dans une résidence de copropriétaires. cependant, ceux-ci ont afficher dans l’enceinte de l’immeuble une affiche où figure le numéro de places ainsi que l’appartement y correspondant. or, ils n’ont pas afficher leur places…
Je suis en validité de catégorie 2 ,je touche une rentre est ce que je peux payer le taxe foncière?…
Mentionnés sur le bail d'un meublé d'un studio de 20m2,d'une terrasse de 20m2,d'un abri à vélo.d'un jardin sont la propriété du locataire.. il a changé les serrures pour que je ne puisse pas rentré dans le jardin avec son accord bien sûr…
Mon bailleur m'a donné congé de la maison que j'occupe pour cause de vente,le parc immobilier est saturé à cause de la covid,et ne trouvons pas de location, mon mari a 71 ans et moi 70, nous sommes en handicap 2ème…
Mon concubin a fait un recours à la commission dalo ( droit au logement opposable ) et il y a eu un refus au motif que je n'ai pas de titre de séjour. je précise que j'ai un récépissé de première demande de titre de séjour avec…
Mon divorce a été prononcé en décembre 2022. mon ex et moi avons une maison en commun, dont je n'ai qu'un tiers de part indivis. 1/3 étant une donation (sur le bien immobilier) des parents de mon ex à leur fils. le crédit…
Je reçois les impots foncier de notre indivision et c'est moi qui règle avec un compte joint. le jour ou le compte est vide comment faire pour que mon frere me verse la moitie des impôts, afin que je puisse payer les impots…
Durant l'année dernière ma femme à été auto entrepreneur. nous devons faire un dossier de logement. je souhaiterai savoir ce qu'elle doit donner comme justificatif pour prouver ces revenus. merci pour vos réponses…
Ma conjointe est propriétaire d'un appartement et moi locataire. nous souhaitons nous installer a deux en louant une petite maison tout en louant sur airbnb son appartement. est ce possible? la maison deviendrait donc son…
J'ai signé un contrat de réservation pour un logement vefa avec un promoteur. il s'avère que ce promoteur n'est pas sérieux, il m'a caché plusieurs choses dont un procès en cours qui l'empeche de démarrer…
Je suis au première etage d?un vielle immeuble, ma voisine reside en dessous et ce plaint tous le temps du bruit alors que je fais juste la vaisselle, ou marcher dans l?appartement, il est vieux donc le parquet dans la chambre crac, quoi…