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Fin de procedure
Posée par lilie62, il y a 10 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2326 vues

J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci...

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Resaisine tribunal administratif strasbourg
Posée par Maman=68200=, il y a 9 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1306 vues

Ma mère a un litige avec l'oniam concernant des dommages corporels suite à une hépatite c post transfusionnelle. j'ai saisi pour elle deux fois l'oniam, la 1ere fois en 2014 et la seconde fois en 2025, qui sur...

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Droit d'accès à un dossier en tant que victime
Posée par ezra, il y a 8 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1304 vues

Mon chien et moi avons subi une agression dans la rue par un autre chien avec fracture de la main et pose de broche à vie pour moi. un dossier à l'assurance est ouvert et suite à ma plainte déposée, le chien mordeur a dû...

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Avis
Posée par 9999990, il y a 8 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1333 vues

Je souhaiterais vos compétences pour répondre à cela s’il vous plaît. 1) rentrer dans une salle de sports et apercevoir qu’il y a un danger concernant l’installation électrique. en cas d’accident, seul le propriétaire de la salle...

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Assignation devant le juge de font
Posée par Larbi, il y a 8 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Maître suite à mon expertise médicale pour mon accident de la route non coupable l'expert n'a pas respecté la procédure de l'expertise on envoient le rapport final sans qu'il passe par un pré rapport pour les...

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Provision
Posée par Larbi, il y a 8 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Maître on ce qui concerne ma demande de provision. après mon expertise médicale et que mon avocat a assigné le juge de font pour non respect de procédure de l'expertise pour les dires et que l'expert a envoyé le rapport...

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Refus d'indemnité provisionnelle par l' avocat
Posée par louiza, il y a 8 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1165 vues

Apres le rapport d'expert judiciaire définitif la partie adverse a refuse d' indemniser 3 préjudices portant écrit sur le rapport l avocat a récupérer seulement 7000€ en négociation j 'ai demandé 7000€...

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Violences familiales
Posée par artsakkach, il y a 6 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1173 vues

Victime de violences physique à mon domicile le 10 aout 2025, puis-je encore porter plainte contre l'auteur de ces violences ou est-il trop tard ? remerciements anticipés. cordialement...

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Dossier médical
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 552 vues

Le dossier médical. un tiers qui signale des comportements,dont deux agissements financiers, qui ont donné lieu a des soins,ou une demande de mise sous tutelle,ce sont des tiers intervenant dans la prise en charge. cela doit...

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Cherche. avocat
Posée par Jojo. 2587, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 631 vues

Mes. je. voudrais un avocat. plus. proche. de. marmande. tribunal de proximité de marmande pour. dossier enquête tribunal proximité de marmande greffe plus. certificat médical initial des urgences de l'hôpital de marmande...

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Titre. un. avocat. plus proche de moi.
Posée par Jojo. 2587, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 625 vues

Voilà je. voudrais un. avocat proche. de. moi. de. marmande et. du. tribunal proximité de marmande greffe parce. il. y. a. un. dossier enquête tribunal proximité de marmande greffe. certificat médical initial des urgences de...

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Montant indemnisation suite décès
Posée par Mandounette, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 642 vues

Suite au décès de mon père (chute), un dossier corporel a été établi dans le cadre de son contrat gav. on propose une indemnité à chaque enfant de 13000€ selon le barème mornet (fourchette allant de 11 à 15000€) et les petits...

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Suite agrésssion comme saisir un juge
Posée par toutenkamon, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 802 vues

1/ j'ai été victime d'une agression violente qui m'a valut 55 jours d'itt et plus de 6 mois de traitement de morphine les gendarmes m'ont refusés la présentation au médecin légiste dissimulés jamais...

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Violence conjugale
Posée par So, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 635 vues

Je passe aujourd’hui au tribunal pouvez-vous maider svp?...

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Aggravation de la douleur
Posée par marie010, il y a 2 heures dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 209 vues

J'ai été indemnisé par le tribunal pour un aléa thérapeutique en 2024 , je désire la réouverture du dossier pour aggravation de la douleur, qui je suis pour me faire une opération d'un pacemaker de la douleur en espérant...

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