Une question en droit administratif ?

Le maire d'une commune a détourné 14000 euros d'un compte bancaire d'une personne pour son bien personnelle , je sais qu'il est mandataire mais il ne peut pas se servir pour son bien...

Mon fils , après avoir fini son année licence 2018 n'a pas réussi toutes les matières il avait donc rattrapage en octobre 2018 et mars 2019 donc dans qq jours il aura rattrapage d'autres matières , pour cela il a obtenu...

Je suis ressortissant algerien je vis en france depuis 30ansje suis pere de 4 enfants tous nés en france j'ai fais ma demande pour avoir la nationalité deux fois rejeté parceque j'ai pas assez de ressources.merci...

Ma mère vit chez moi depuis 20 ans. elle n'a que le minimum vieillesse (700?/mois). elle commence à avoir des soucis de santé. elle a 85 ans. elle et moi avons décidé qu'elle aille en ephad. elle n'a bien sur pas les ressources...

Si quelqu'un peut aider à avoir un rendez-vous jessaye depuis deux mois...

Je suis algerien .j'ai eu le titre de sejour de 10 ans motif(conjoint de français) À près 2 ans de mariage on est séparé j'ai changer mon adresse et j'ai fais une demande de changement d'adresse de titre de...

Dans le cas de la vente du fdc en septembre 2021 le bailleur doit rembourser les avances de charges non consommées sous quel délai ( taxe fonciere, travaux non effectués et provisionné, eau....)...

Je me permets d'adresser un message sur ce forum car je rencontre un problème avec mon école à distance. en effet, j'ai signé un contrat avec une école en avril dernier pour suivre un bachelor européen en commerce...

Ma question est celle-ci je suis scolarisé en france depuis 2016 au collège, j’avais 16ans, j’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2019, j’ai fais la formation de la mode (vêtement) et j’ai eu le bac en 2021 est ce...

Maître, en situation de handicap je perçois la prestation compensatrice du handicap et j'emploie en emploi direct deux assistantes de vie. j'ai établi un contrat de travail pour chacune. dans le cadre d'un contrôle à domicile...

Existe t il une jurisprudence en matière de handicap : je suis reconnu a 80%et plus depuis ma naissance et lors du renouvellement on ne me reconnais plus qu'un taux entre 50 et 79% merci...

J'aimerais avoir un détail pour cette procédure en référé suspension. lorsque je remplis mon dossier sur telerecourscitoyen il n'est pas préciser si je dois envoyer une copie de ma demande à la ou aux partie(s)...

Voilà j’ai mon fils qui a étais condamné. a une peine d’emprisonnement et à une amende douanière de 50 000e. un premier courrier du trésor publique lui notifiant cette somme lui a étais envoyé et précis qu’il avait 2 mois au...

Je viens de recevoir un courrier de la caf qui ma refuser ma demande de rsa suite à ma carte de séjour car elle est de 2 ans mais sa fait 5 ans que j'ai des carte de 2 ans qui m'autorise à travailler...

J'ai eu un trop perçu asf j'ai demandé une remise de dette qui a été accepté mais j'ai quand même fini de paiyer la dette donc sa me met -800€ sur la remise de dette sur mon compte caf somme qui correspond à ma...

Français , marié à une africaine qui est en attente de son titre de séjour. nous avons un enfant français et ma femme a un autre jeune enfant qui attend le regroupement familial. sachant que nous sommes seuls à pourvoir à ses...

Je me permets de pose une question je me suis marie à la marie de lille le 6 mars 2021 et ma femme elle né en france en suit j'ai fais une premier demande auprès de la préfecture j'ai rempile le document de la premier titre...

Je suis étudiant mémorant en gestion ,j'ai mon mémoire de sortie qui est gardé dans le tiroir de la fac depuis plus de 17 mois .ceci a été fait dans le but de me déstabiliser moralement. environ 15 mois après, que mes avocats ont saisi...

En 2016 j'avais un sens pension de permis de 4 mois plus garde à vue plus une amende je veux juste savoir est-ce que le cnaps ils ont refusé de renouveler ma carte professionnelle de sécurité ou pas . merci merci de vos...

Un mois après avoir reçu l arrêt d une cour administrative d'appel, mon conseil n a pas signalé le conflit d intérêt, soit signature de l arrêt par l ex directeur juridique de l ex employeur, a present président de la cour...

J'ai demandé a mon avocat de faire une déclaration de sinistre pour faute reconnue par la cour de cassation, m'ayant fait perdre au moins 650 000 euros. l'avocat n'a jamais répondu et le...

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Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a...

J'avais exposé une situation sans réponse. comment prouver à la préfecture qu'un père ne s'occupe pas de son enfant? j'ai un rdv pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale. je suis mère...

Je suis père d'une fille née en france dont sa mère (concubine) à une carte de résidence 10 ans . 1 )est ce que je peux demander ma régulation? si oui par quel motif...

Dans une ville communiste de la région parisienne. un lotissement a été proposé aux habitants et employés .nous étions invités à nous présenter à paris chez le promoteur afin de choisir l 'emplacement. ce...

J'ai fait un renouvellement de mon titre sejour le 22 janvier 2021 vie privé familiale parent d'enfant français vue que j'habitte avec la mère de mon fils j'ai met papier de caf etc tout se qu'il faut les...

Les responsables de mon "ecole" m ont notifie que je dois faire pour eux 4 heures de tig parce que j ai oublie de me rendre a une conference a laquelle j avais souscris (je m etais inscris a une conference il y a trois semaines et...

Mon titre de séjour doit expirer en fin juin 2019, cependant depuis le 15 avril ,j’essaye de prendre un rendez-vous sur le site ainsi qu’auprès l'accueil général de la préfecture de moselle. cependant il me dise qu’il n’y a...

J'ai fait la 1ere demande de carte de circulation pour mon fils à la préfecture. mais son passeport a été rénouvélé 3eme fois et sans visa d'entrée. comment je peux résoudre ma situation?...