Une question en droit administratif ?

Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que...

J ai fais une demande de caartr grise sur un site .suite a un soucis j ai annuler en acveptant de pre.dre a mes frais l annulation grace au patron de la societe qui ma promis un arrangement . j ai donc re commande chez eux avec les...

J'ai participé a une formation continue dans une faculté en 2020 ( année civile ) , j'ai tout naturellement fait appel au fifpl ( fond de formation pour les professionnels libéraux ). une aide de 2500 euros m'a été...

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J ai fait la demande de la carte de resident n1mois apres le depot du dossierje recois un courrier pour me rendre a la mairie muni de certains documents pour enquete.le jour du rendez vous de la mairie,la dame me dit qu elle a recu...

Maître j’ai fait une demande a la préfecture y a 5 mois pour vie privée familiale enfants scolarisé on m’a demandé d’envoyer l’accusé de réception qui est tamponné par la préfecture via démarche simplifie et ensuite 4jour on m a...

Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au fpr , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de...

Dans le cas de la vente du fdc en septembre 2021 le bailleur doit rembourser les avances de charges non consommées sous quel délai ( taxe fonciere, travaux non effectués et provisionné, eau....)...

Madame, monsieur, je travaille aux finances publiques dans un service impôts des particuliers dans le nord et je suis reconnue travailleur handicapé. etant en disponibilité en 2020, j'ai passé un entretien à la médecine du travail qui...

Quelle est 'e conditions pour personnes handicapées qui travaille pas mes avec diplôme cap aepe et bafa.mes conjoint il travaille.merci d'avance...

Madame monsieur. j'ai récemment déposer un dossier de demande d'autorisation de travail par voie dématérialisée c'est-à-dire par courriel j'ai une accusé de réception. mais comment faire maintenant pour obtenir...

Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a...

Im femme enceinte de 8 mois et demande d'asile accélérée (à cause plus 90 jours tard je fais l'asile) maintenant est ce que jai la droit pour demander de m'aider pour ada ou le logement( l'ofii) . merci de vos...

Après acceptation par le iedom de mon dossier, le t.a. a rejeté ma demande pour le motif mauvaise foi. mon ex mari a avancé que je n'ai pas divisé la somme due et impayée pour l'achat d'un bateau (en indivision...

Je suis de nationalité étrangère et j'ai obtenu au mois de décembre 2019 une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans. je suis rentré dans mon pays natal depuis mi octobre et je compte rester jusqu'au mois...

Je suis une maman tunisienne sans papiers en france ya quelques temps , ma fille elle avait 2ans 6 mois je demande comment puis-je faire pour l'inscrire a l'école, et est ce que c'est possible ou...

J'ai un contrôle de la caf il me demande les relevés bancaires ainsi que l épargne et j'ai l'argent dans mon compte épargne est ce que ça risque de supprimer mes prestations (aah) ou bien il faut que je dépasse pas...

J'avais exposé une situation sans réponse. comment prouver à la préfecture qu'un père ne s'occupe pas de son enfant? j'ai un rdv pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale. je suis mère...

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Ma question est si une personne a fait une demande d'asile et que sa demande est encore en cours est ce que c'est possible que ce dernier peut encore se pacsée avec quelqu'un qui a un titre de séjour françaises???...

J'ai été verbalisé pour un stop jugé non respecté (stop 'coulé'). lors de l'établissement de la contravention le gendarme a commis une erreur sur mon nom de famille (une lettre fausse sur cinq). j'ai...

Il y a eu un délibéré le 5 janvier 2022. le greffier de la cour d’appel que j’avais appelé le jour même du délibéré soit le 5 janvier, m’avait dit que la décision était en ma défaveur et qu’il procéderais à l’envoi de la décision...

Je suis en france depuis 2ans, je travail et j'ai un passeport talent qui expire dans 3 ans, j'ai une proposition d'embauche en cdi de 54ke par ans, je souhaite déposer un dossier pour une cbe, quel seraient les...

Maître j ai voulue faire 1 demande de mutation de logement suite à mes problèmes de santé ( avc) entre temps je me suis mariée mon époux est en attente d 1 réponse de la préfecture pour sa carte de...

Un maire a t-i le droit d'aumenter le montant du stationnement résidentiel réglementé d'une grande ville, de 50% en une seule fois ? (lyon) merci de votre réponse...

Actuellement en cdd jusqu'au 22 novembre 2020 dans la fonction public hospitalière je ne souhaite pas être renouvelé, j'en ai donc informé ma cadre de santé qui en a informée la direction. la direction ne ma rien proposé...

Je suis étudiant mémorant en gestion ,j'ai mon mémoire de sortie qui est gardé dans le tiroir de la fac depuis plus de 17 mois .ceci a été fait dans le but de me déstabiliser moralement. environ 15 mois après, que mes avocats ont saisi...

J'ai eu un trop perçu asf j'ai demandé une remise de dette qui a été accepté mais j'ai quand même fini de paiyer la dette donc sa me met -800€ sur la remise de dette sur mon compte caf somme qui correspond à ma...

J aimerai savoir comment je peut faire pour avoir un rendez vs svp pour demande de titre de séjour exceptionnel svp sa fait 8 mois je galère...

Je me permets de pose une question je me suis marie à la marie de lille le 6 mars 2021 et ma femme elle né en france en suit j'ai fais une premier demande auprès de la préfecture j'ai rempile le document de la premier titre...