Une question en droit administratif ?

Mon titre de séjour doit expirer en fin juin 2019, cependant depuis le 15 avril ,j’essaye de prendre un rendez-vous sur le site ainsi qu’auprès l'accueil général de la préfecture de moselle. cependant il me dise qu’il n’y a...

Comment faire pour annuler la mise sous tutelle de mon père...

Le maire de ma commune a signé une déclaration préalable de travaux, alors qu'ils étaient treminés depuis plus de 6 mois.il a aussi fermé les yeux sur d'autres travaux saus avoir signé d'autorisation préalable, et sans respect du plu et du...

Un mois après avoir reçu l arrêt d une cour administrative d'appel, mon conseil n a pas signalé le conflit d intérêt, soit signature de l arrêt par l ex directeur juridique de l ex employeur, a present président de la cour...

Je me renseigne pour ma belle mere, elle est propriétaire d'une sarl qui est sans activité depuis sa création, elle n'a jamais rien mis dessus. aujourd'hui, elle veut prendre sa retraite mais elle n'a pas les...

Au présent je ne suis pas inscrire sur pôle emploi compter le 32 mai 2030 car j'oublie de m'actualiser. je fais 3 fois de demande de reinscription et 3 fois la réponse la même objet refus de d'inscription, que je ne...

En litige avec un avocat pour ses honoraires je souhaite me défendre seul devant le bâtonnier. dans l'éventualité d'une perte, est ce que je risque des frais supplémentaires ? et si je fais appel y aura-t-il des frais en...

S je ne sais où me renseigner sur une voiture que ma belle fille m a donner quand j essaye de mettre la carte grise a mon nom sa dit (blocage siv) où me renseigner et pourquoi merci...

J'ai fait un renouvellement de mon titre sejour le 22 janvier 2021 vie privé familiale parent d'enfant français vue que j'habitte avec la mère de mon fils j'ai met papier de caf etc tout se qu'il faut les...

J'avais une dette à la caf que j'ai remboursé tardivement. par contre les huissiers de justice ont envoyé et déposé les courriers à mon ancienne adresse (je suis partie de plus d'1 an et mon nom n'est plus sur...

Maître je suis en attente d une réponse de l instance paritaire de pôle emploi depuis fin fevrier et j ai reçu un courrier avec a r de la direction de l agence avec date butoir du 24 mai avant poursuite en...

J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si...

Je suis un citoyen algérien je suis rentré en france avec une visa schengen 2016 j'ai rencontré une française en 2018 on a fait un demande de mariage en 2019 ils nous ont refusé après l'enquête de police et on 5 novembre...

J'ai perdu mon passeport où figurait le chachet d’ entrée en francia. est-il possible qu'ils me délivrent un certificat d'entrée dans le pays? ou une transcription du cachet d'entrée dans mon nouveau passeport?...

Suite à une séparation début 2018, mon ex compagne (ni marié ni pacsé) continue d'utiliser le véhicule. elle m'a annoncé vouloir me rendre le véhicule si je modifiais la carte grise en 2020, ce que j'ai fait. a la...

Mon fils s' est fait immobiliser son véhicule à son domicile car le contrôle technique n' avait pas été fait . il lui a été dit que la carte grise lui serait rendue que si le contrôle était favorable . il sait que son...

Je voulais savoir si on obtient le récépissé après le dépôt de la nationalité française, cela vaut au maintien d'un séjour régulier sur le territoire. au moment de la demande j'ai la carte rece. merci d'avance de votre retour...

Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces...

En 2016 j'ai contracté un crédit a cofidis de 2000 euro pour cause de harcèlement moral de la part d'une collègue , mon employeur m'a proposé une rupture conventionnel que j'ai accepté, j'ai fait part a...

Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de...

En 2016 j'avais un sens pension de permis de 4 mois plus garde à vue plus une amende je veux juste savoir est-ce que le cnaps ils ont refusé de renouveler ma carte professionnelle de sécurité ou pas . merci merci de vos...

J'aimerais avoir un détail pour cette procédure en référé suspension. lorsque je remplis mon dossier sur telerecourscitoyen il n'est pas préciser si je dois envoyer une copie de ma demande à la ou aux partie(s)...

Avez vous le nom d'une association ou une aide juridique contre l'abus de pouvoir d'un maire qui a refusé sans aucune explication qu'on vende notre bien? merci d'avance. litza...

Je suis marier avec ma femme sa fait 17ans couple 3 enfant et elle a la double nationalité je voudrai prendre la nationalité serbe pour moi car je voudrais passer plus de temps là bas sans contraintes de temps...

Des factures de facilfamille me parviennent régulièrement alors que je ne suis nullement concerné : la facture ainsi que des lettres de relance de la direction générale des finances publiques sont rédigées à mes nom et adresse mais...

Les conditions de recevabilité suffisantes et nécessaires de l'insuffisance professionnelle à l'encontre d'un fonctionnaire titulaire territorial? recours et éléments nécessaires pour l'écarter de tout risque. merci...

Je viens d'avoir une amende pour non port de masque (masque mal positionné) avec une erreur sur mon nom, il manque une lettre. je ne peux pas la contester car je me suis fait bien intercepté et donner mon nom et finalement qu'une...

Je suis pacsé avec un français , que je vie avec depuis le 2018 et j ai tout les preuves de vie commune , avec lui, j ai déposer mon dossier cette semaine j' ai eu un récépissé mais sans otorisation de travailler, ma question est...

Je suis enseignante dans une petite commune. les personnels municipaux ne sont pas bien considérés, les supérieurs hiérarchiques, directrice enfance jeunesse et directrice rh qui par ailleurs sont soeurs, se moquent ouvertement des...

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