Une question en droit administratif ?

Mon fils , après avoir fini son année licence 2018 n'a pas réussi toutes les matières il avait donc rattrapage en octobre 2018 et mars 2019 donc dans qq jours il aura rattrapage d'autres matières , pour cela il a obtenu...

Si quelqu'un peut aider à avoir un rendez-vous jessaye depuis deux mois...

Je suis française d’origine algérienne avec nationalité française mariée avec un algérien qu’il avez la carte de séjour de 10 ans nous avons 3 enfants , mon mari il a été en prison en 2021 après avoir finit sa peines et que sa...

Je suis portugais marié en france en 1977 avec une française, j'ai déclaré mon mariage au consulat portugais mais ne le sachant pas je n'ai pas déclaré mes 2 enfants qui sont nées en france donc françaises et qui...

Depuis janvier mon apl qui était de 215 eu est passée à 68eu ...sacré trou je vais quitter mon appart et me retrouver à dormir dans mon vieux trafic...ah un précision je touche le minimum vieillesse de 870 et je dois payer 300...comprenez...

J'ai acheté un téléphone sur leboncoin (iphone 13) j'ai donc demande au vendeur la facture du téléphone il ma donnée un papier qui s'avère être le récapitulatif de commande amazon.de. avec le numéro de commande...

Ma fille de 16 ans c’est fait contrôlée sans attestation après 18 h heure de couvre feu. elle vient de recevoir une contravention de 135 €. il y a une faute dans l’orthographe de son nom de famille. peut elle contester cette...

Je viens de me pacser, on habite pas sous le même toit. mon amie a le droit à la prime d'activité. je comprends qu'a partir de la date du pacs (le 03 mars 2021) on peut prendre nos revenus en commun mais quid pour la...

Actuellement sous une mesure agbf je viens de refaire ma vie mes deux enfants et moi vivons chez mon nouveau compagnon . elle me dit : être obliger de venir au domicile de mon compagnon et voir ses factures à savoir si elle sont...

Depuis deux ans je fais un demande dcem pour ma fille âgée de deux ans a chaque fois le dossier est classé sans suite .je veux bien savoir pourquoi , même le dossier et complét...

Je perçois des apl et suite à un contrôle de la caf, on m'a demandé mes relevés bancaires. je les ai fourni en stabilotant mes dépenses personnelles. j'ai laissé la colonne "crédit" visible pour qu'il puisse...

Je me sépare avec mon compagnon et nous sommes propriétaires d'une maison que nous allons mettre en vente. puis je faire une demande de logement social vu que la maison est en vente et ai je le droit à ses aides. merci...

Je suis refusé dans une licence sélective à la fac malgré le fait que je passe tous leurs critères d'admissibilités, je voulais donc savoir si il existe une manière de demander un recours, et si oui à qui ? merci d'avance...

Dans le cadre de mon veuvage avec 2 enfants droits de succession faits qui doit payer la taxe fonciere svp merci...

Les responsables de mon "ecole" m ont notifie que je dois faire pour eux 4 heures de tig parce que j ai oublie de me rendre a une conference a laquelle j avais souscris (je m etais inscris a une conference il y a trois semaines et...

Voila je me suis separé en 2015, la caf apres avoir recalculé mes droits a declarer un trop percu sur le rsa que j avais en etant en couple, et sur l allocation scolaire de mon ex compagne. je n ai pas ete...

Agent contractuel fpe statut handicap. apres cgm cause burn out, harcèlement moral et dégradations conditions de travail, placardisation.. j'ai été licenciée pour inaptitude physique. mon employeur tarde sciemment a me remettre les...

Y as t il un délai entre la decouverte de mon vehicule vole , et l obtention du pv de decouverte , les autorite sont t elle obliger de me prévenir directement si celui ci est trouver...

Je me permets de vous envoyer ce mail car je dois faire une demande de pension de reversion pour mon père car ma mère est décédée. or, on me demande de déclarer les biens mobiliers (livrets a, ldd, lep) et on me dit que 3% de leur...

L’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le net de mes indemnités de licenciement et non la somme reçu et indiqué sur mon bulletin de salaire. est-ce normal ? pour information sur mon bulletin...

Je vous écris aujourd’hui car j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour c’est ma 6 ieme ( 1 ans a chaque fois) c’est des carte de séjour vie privée et familiale. je suis ressortissante algérienne. on m’a donné...

Je suis reconnu prioritaire dalo depuis 2 , ensuite j’ai fait un recours administratif . le juge a enjoint le préfet à me reloger sous astreinte de 150 euros avant septembre 2020 . mais jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas reçu de...

Aujourd’hui en allant au luxembourg j’ai pris un tgv au lieu du ter (pour lequel j’ai un abonnement) sans faire exprès. malheureusement je me suis fait verbalisé de 120€ sauf que le pv il y a une faute...

Je suis en procédure de divorce, et j'ai toujours la mutuelle de mon ex avec mes enfants, sauf chaque fois de paye les consultations de mes enfants chez les médecins, la mutuelle rembourse mon ex, j'ai contacté la...

Est-il légal de créer spécialement une entreprise assujettie au régime de la tva pour les besoins d'un projet personnel (typiquement construction de maison, mariage, etc.) afin de récupérer la tva déductible des achats ?...

J?ai effectué une demande de naturalisation pour mon enfant de 17 ans en février 2018 . et j?ai reçu un récépissé me notifiant que le dossier était complet. lors du retrait du récépissé on m?a signalé que le décret prendrait effet...

La caf me réclame par l intermédiaire des impôt une somme depuis 2008 concernant un versement d apl qu le propriétaire avait touché en remplissant des déclarations par lui même ont ils le droit de me réclamer le remboursement 12 ans...

Je suis refugié algerien,agent de securité et jai travaillé pendant le premier confinement,en ce mopent je suis en cdi (temps partiel 50h mois) mais je fait des heurs supp,et je voudrait savoir si ce contrat cdi va pas affaiblir mes...

J ai eu en 2012 une carte pro pour travailler dans la sécurité la carte étant terminé en 2017 j ai demander un renouvellement pour faire le recyclage pour pouvoir travailler et entrer formation a l aeroport ils ont refusé le...

S'il vous plait j'ai une question juridique si vous pouvez me répondre concernant la consultation de fichier taj . j'ai entamé une procédure de naturalisation le 23 juillet 2020 en suite en mois d’août 2020 j'ai...