Une question en droit administratif ?

Suite à un divorce mr m a laisser la maison mais en 2011 il a fait installé une véranda et mauvaise compréhension avec l entreprise et au final la véranda n a jamais était déclarer . aujourd'hui je souhaite vendre la maison et...

Vivant en région parisienne, je suis maman de deux jeunes enfants. mon compagnon et moi, étions pacsés et nous sommes récemment séparés. nous avons un crédit en cours suite à l'acquisition d'un bien locatif au titre du...

Je me suis fait retiré mon titre de séjour sans oqtf en février 2021 par le préfet de l'eure. j'ai fait un recours don la requête à été rejeté, à noté que l'avocat ne m'a rien dit sur le fait que je devais adresser mes...

Je suis étudiant sénégalais je réside en france depuis 2019 avec statut étudiant . mon père est réfugié mauritanien résidant en france depuis 1992 . est ce possible de changer mon statut étudiant comme statut de mon père (réfugié)...

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Je suis enseignante dans une petite commune. les personnels municipaux ne sont pas bien considérés, les supérieurs hiérarchiques, directrice enfance jeunesse et directrice rh qui par ailleurs sont soeurs, se moquent ouvertement des...

Je peux comprendre que l'on doit payer le trop perçu, mais le souci c'est que pole emploi m'a octroyé une rfpe après ma demande de formation pour un diplôme d'état. en effet j'étais aide a domicile de...

Suite a un lègue de 42000 euros et achat immobilier, la caf me convoque a un contrôle, est ce que je risque une amende? je n'ai jamais touché d'apl , uniquement du rsa quand je n'avais plus de travail et de...

Voilà, j'ai vais avoir un rendez-vous de la caf dans pas longtemps, j'ai quelques livret (livret a et b? ldd, lep, avec pel et lel) je sais, par source que je ne dois déclarer que les intérêt pour le livret a et b, le ldd...

J'ai reçu un pv concernant un jet de mégot de cigarette par la vitre de ma voiture. je me trouvais à l'arrêt. l'agent constateur ma demandé de me déplacer car j'étais un peu mal garer, je lui ai répondu que...

Merci de vos réponse...

J'ai une question concernant la situation de ma femme. elle a été ajourné en master2 pour l'année 2020 pour une note de 9/20. l'histoire débute au mois de février ou elle a...

Comment porter plainte en référé contre le pole emploi ?...

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Je touche 1200 euros de pension je suis en retard combien peuvent me saisir les impôts?...

Je suis convoque chez lz juge avec momn fils mineur mais sur la convquation il y a bien son nom mais le prenom n a rien a voir suis je obliger d y aller merci...

J'ai demandé a mon avocat de faire une déclaration de sinistre pour faute reconnue par la cour de cassation, m'ayant fait perdre au moins 650 000 euros. l'avocat n'a jamais répondu et le...

Je suis en instance divorce en cours de démarches mon mari a quitté le domicile conjugal début 2023 je suis séparée de mon mari nous sommes propriétaire de notre maison et nous aurons le partage de notre bien.mais vu la situation...

Je suis un peu perdu car la préfecture ne répond pas sur l’avancement des dossiers de demande de carte de séjour , et se trouve à 60km de mon domicile. j’ai déposé une demande de carte de séjour pour 10 ans en septembre dernier, ma...

Je suis une petite fille d'ancien combattant et je veux savoir ce qu'il faut faire pour honoré la mémoire de mon grand père ou servi de personnes ressources à défaut. merci...

Je suis née en france de nationalité tunisienne j’ai était scolarisé au début de mon enfance mais du rentré en tunisie mineur par mon père je suis revenu en 2002 avec un regroupement familial et un titre de séjour de 10 ans la...

Je suis algérien j'ai une carte vie privée et familiale périmer de 2 ans je n'aivai pas fait attention je pensser que c'était une 5 ans me serait il possible de la renouveler ou la préfecture refusera ? merci beaucoup pour votre...

Une plainte contre x a été déposée dans une affaire où je dois être auditionné comme témoin. j'ai une question a priori simple : si j'ai bien compris, une fois qu'une plainte contre x est déposée, le pv est envoyé...

Est-il légal de créer spécialement une entreprise assujettie au régime de la tva pour les besoins d'un projet personnel (typiquement construction de maison, mariage, etc.) afin de récupérer la tva déductible des achats ?...

Je suis pacsé avec mon conjoint depuis 25 février 2020 et je vie avec lui depuis 28 septembre 2019 et suis en france avec une visa français depuis 17 octobre 2018 avec mon fils qu'il est scolarisé il a 10an svp je veux juste...

J'ai perdu mon passeport depuis février 2018 et depuis lors j'ai pas refaire de passport, malheureusement pour moi ma vignette offi se trouvait à l'intérieur et c'était ma première année en france étant venu...

Il y a quelques jours, mon compte facebook a été piraté et des personnes mal intentionnés ont aimé et rejoint à mon insu des pages et des groupes violents comme des groupes de black blocks. me connectant rarement à facebook...

Je suis ds la fonction publique. mon ex est rentrée ds la fonction publique depuis septembre 2021. nous avons 1 enfant en garde alternée. elle ne savait pas qu'elle avait droit au sft. elle me réclame dc le sft depuis 2021...

Mon référent de la caf ma apeler en me disant que on me soupesoner une vie commune parce que le père de mes enfants vie en bas de chez moi y trouve sa louche le problème c'est que nous somme séparé juste y veux pouvoir être...

J ai perdu ma carte de résidence , et lorsque je souhaite instruire ma demande via l anef j entre les infos de mon titre pour une première connexion celui me dit " saisies incorrect " alors que tout est ok . est ce que certain d...