Une question en droit administratif ?

Je voudrais savoir si jamais j ai fait une demande pour la nationalisation et j ai besoin entre temps de me rendre pour un voyage de 4 mois à mon pays d origine pour motif familial est-il possible de le faire ? considérant que ma...

Je souscris un contrat, de formation à distance en 2017 et je n’ai jamais eu le temps (je travaille) de faire les devoirs et je n’ai aucun suivi de leurs parts. je souhaiterai obtenir le remboursement de cette formation 5000€...

Mon fils a démarré ce mois de septembre 2020 au collège publique à marseille 8ème arr. nous avons choisi via pronote, en mai / juin de cette même année la lv2 espagnole. les classes de 5ème de lv2 espagnole ayant dépassées les 30...

Vivant en région parisienne, je suis maman de deux jeunes enfants. mon compagnon et moi, étions pacsés et nous sommes récemment séparés. nous avons un crédit en cours suite à l'acquisition d'un bien locatif au titre du...

J'aimerais bien savoir qu'est ce qu'on peut dire par une audience de dématérialisation au tgi ? normalement mon avocat à répondu aux conclusions du procureur et je suis arrivée à cette étape est ce que c'est...

Récemment j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur informatique bac + 5 et j’ai fais la demande de tire de séjour aps. 1 question: si je trouve une mission en free-lance est ce que j’ai le droit de faire la demande de titre séjour...

J’ai eu une décision favorable pour la nationalité française en 2019 . l’acte a été signifié au procureur une première fois j’ai eu le certificat de non appel . une deuxième fois par erreur avant la fin de la première...

à trois reprises, la caf m'a donné droit à des prestations qu'elle m'a ensuite réclamée en indus à régler dans les 10 jours psychologiquement insupportable les incohérences de leurs courriers sont hallucinants...

La garde de mon fils as etait confié au pere. je viens d'appeller la mairie de residence du papa ,demandant si mon fils avait ete inscrit a l ecole du quartier pour la rentree de fevrier. me connaissant, et sachant que la...

Comme je le signale plus haut, j'ai énormément besoin de conseils et surtout de l'aide d'un avocat,ou d'une autre personne ayant suffisamment de connaissances dans le cadre de mes ennuis, il m'est...

Mon procès est clos depuis avril 2o18/je demande à la voisine de faire deux réparations importantes; ces sujets n'ayant pas été évoqués au tribunal.son avocat me répond finissant son courrier par des menaces de porter plainte...

Comment porter plainte en référé contre le pole emploi ?...

Je desirerais que mon 3eme prenom qui est etoile (et qui a l'origine avant qu'il soit traduit en français car née en 1959 inl n'avait pas été admis sur le continent français) et qui est assez dur à assumer le...

Suite à un divorce mr m a laisser la maison mais en 2011 il a fait installé une véranda et mauvaise compréhension avec l entreprise et au final la véranda n a jamais était déclarer . aujourd'hui je souhaite vendre la maison et...

Je suis en france depuis 2012, j’ai un passeport depuis deux ans pour une durée de 3 ans et j’habite à villejuif, cela fait 4 mois que je cherche un rdv en ligne sur le site départemental de val-de-marne mais sans succès, sachant...

...

J'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. j'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone... j'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. j'ai effectué un paiement par...

Je suis étudiant sénégalais je réside en france depuis 2019 avec statut étudiant . mon père est réfugié mauritanien résidant en france depuis 1992 . est ce possible de changer mon statut étudiant comme statut de mon père (réfugié)...

Je vie en france depuis 12 ans avec une femme française nous avons fais 2 enfant je voudrais demande la nationalité française je ne sais pas quelle formule a remplir merci de mes clairsir...

Lors d'une journée passée au centre de karlsruhe pour visiter le zoo, nous nous sommes garés une rue à côté du zoo et avions payé le parking à la journée. a notre retour nous avons reçu une amende de 100€ mais ne comprenions...

J ai une question je viens de recevoir un commandement de saisie vente qui vient de ma sœur. j étais en procès avec elle pour la succession de ma mère j ai fait un abandon de succession d ou un désistement d instance et d action...

Je touche 1200 euros de pension je suis en retard combien peuvent me saisir les impôts?...

Je suis algérien j'ai une carte vie privée et familiale périmer de 2 ans je n'aivai pas fait attention je pensser que c'était une 5 ans me serait il possible de la renouveler ou la préfecture refusera ? merci beaucoup pour votre...

J'suis étudiant salarié en alternance je suis arrivée en france depuis l'âge de 16 ans, aujourd'hui titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " que je viens récemment de renouveler, j'ai...

J ai des justificatifs de présence a paris depuis 1989 j ai travaillé avec des revenus régulier payé mes factures et declarerer les impots depuis l an 2000jusqu'à août 2008 je suis rentré à sétif (algérie) pour m occupé de ma mère qui...

Je suis née en france de nationalité tunisienne j’ai était scolarisé au début de mon enfance mais du rentré en tunisie mineur par mon père je suis revenu en 2002 avec un regroupement familial et un titre de séjour de 10 ans la...

Je suis une petite fille d'ancien combattant et je veux savoir ce qu'il faut faire pour honoré la mémoire de mon grand père ou servi de personnes ressources à défaut. merci...

Es t il normal de mon calcul de ma garantie fonds prévoyance a etait calculé sur ma pmi provisoire et non définif???...

Voilà, j'ai vais avoir un rendez-vous de la caf dans pas longtemps, j'ai quelques livret (livret a et b? ldd, lep, avec pel et lel) je sais, par source que je ne dois déclarer que les intérêt pour le livret a et b, le ldd...

Je suis ds la fonction publique. mon ex est rentrée ds la fonction publique depuis septembre 2021. nous avons 1 enfant en garde alternée. elle ne savait pas qu'elle avait droit au sft. elle me réclame dc le sft depuis 2021...