Une question en droit administratif ?

J'habite un village de 45 habitants situé en côte d'or. un certain nombre d'actions de la mairie interrogent : 1/ un terrain communal avec une servitude a été vendu par l'ancien maire au...

Je me permets de venir poser une question qui me taraude depuis assez longtemps. j'aurais aimé savoir s'il existait un moyen légal, pour une entreprise de 'payer'/'dédommager'/'rétribuer' je...

J'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. j'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone... j'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. j'ai effectué un paiement par...

J ai eu en 2012 une carte pro pour travailler dans la sécurité la carte étant terminé en 2017 j ai demander un renouvellement pour faire le recyclage pour pouvoir travailler et entrer formation a l aeroport ils ont refusé le...

Je suis une maman tunisienne sans papiers en france ya quelques temps , ma fille elle avait 2ans 6 mois je demande comment puis-je faire pour l'inscrire a l'école, et est ce que c'est possible ou...

Ma grand mère à été mise sous tutelle par une de ses filles, sauf qu'elles sont 3 et cette dernière a decider que c'est elle qui " gere " ma grand mère. sauf que c'est juste interdit pour moi, surtout que maintenant...

Je vis actuellement avec qqun qui avant notre relation avait contracter un crédit sur un compte en commun avec son ex compagne il rembourse actuellement le crédit tout seul car elle ne donne rien pour sa part de crédit est ce que...

Je suis née en france de nationalité tunisienne j’ai était scolarisé au début de mon enfance mais du rentré en tunisie mineur par mon père je suis revenu en 2002 avec un regroupement familial et un titre de séjour de 10 ans la...

Je voudrais savoir pourquoi il y a une feuille blanche qui cache l'extrait de naissance ou mariage sur les registres mixte d’état civil dit européen et comment on peut trouvé cet page caché cet dernier se trouve sur le site...

Ma compagne viens de décédée et ses dernières volontés étaient d'être inhumer au maroc son pays de naissance. a son arrivée en france elle à demandée la nationalité française et à remplacer son prénom d'origine (fatna)...

Mon référent de la caf ma apeler en me disant que on me soupesoner une vie commune parce que le père de mes enfants vie en bas de chez moi y trouve sa louche le problème c'est que nous somme séparé juste y veux pouvoir être...

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Quand le juge administratif en premiere instance statue sur le fond et ne prononce pas sur la recevabilité , en appel le requerant conteste le jugement sur le fond ? ( demande devant ta enregisté apres les delais de recours )...

J ai perdu ma carte de résidence , et lorsque je souhaite instruire ma demande via l anef j entre les infos de mon titre pour une première connexion celui me dit " saisies incorrect " alors que tout est ok . est ce que certain d...

Je suis titulaire d'un compte formation mais je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et qui pénalisent les personnes dont leur numéro de sécurité sociale et composé de...

Voilà j’habite un logement sociaux depuis 3ans, à peine installer j’ai reçu dans ma boîte au lettre un dossier à signer et à renvoyer à une grande entreprise de fournisseur en eau ... celle ci avais donc décidée que je devais...

Peut on interdire un renouvellement allocation d adulte handicapé sachant que mon état de santé a changé car j ai mis la maison départemental des handicapées en cassation et ne veulent pas que je refasse un dossier.j ai pas trouver...

Je suis pacsé avec un français , que je vie avec depuis le 2018 et j ai tout les preuves de vie commune , avec lui, j ai déposer mon dossier cette semaine j' ai eu un récépissé mais sans otorisation de travailler, ma question est...

Y as t il un délai entre la decouverte de mon vehicule vole , et l obtention du pv de decouverte , les autorite sont t elle obliger de me prévenir directement si celui ci est trouver...

Comment attaquer pole emploi pour être de mauvais pailler pour ne pas payé et jouer les sourde oreilles aussi pour ne m avoir trouvé que des patrons mal honnête aussi pour m avoir laissé 3 mois sans un euros alors que j avait 10...

Je voulais savoir si on obtient le récépissé après le dépôt de la nationalité française, cela vaut au maintien d'un séjour régulier sur le territoire. au moment de la demande j'ai la carte rece. merci d'avance de votre retour...

Je voudrai avoir formulaire d'attestation concordance...

Je n arrive pas a prendre un rendez vous pour le renouvellement de ma carte de sejour cela fait presque deux mois merci de m aide pour l obtention d un rendez si non au niveau du travaille je risque de me trouver au chomage car...

J'ai reçu un contrat de travail mais trois fois j'ai pas obtenir le visa pour simple reason c'est les informations communiqués pour justifier les conditions de séjours sont incomplète et ou ne sont pas fiable svp je...

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation où je n'arrive plus à m'en sortir. pour vous expliquer, je suis divorcée depuis septembre 2019 et en séparation officielle depuis juin 2016. depuis lors, je...

Je souhaite résilier l'ifsa car le diplôme n'est pas reconnue, j'y suis depuis 5 mois et ils ne veulent que j'arrête, comment faire ?...

J'ai perdu mon passeport depuis février 2018 et depuis lors j'ai pas refaire de passport, malheureusement pour moi ma vignette offi se trouvait à l'intérieur et c'était ma première année en france étant venu...

Je me suis marié avec une française d'origine africaine, je veux ma demande de titre de séjour. le problème est que je ne sais pas si je dois introduire ma demande de titre de séjour de vie privée et familiale ou conjoint de...

Voila encore moi je viens de voir que l'adresse est fausse sur ma convocation au prud"homme ainsi que mon prenon mais le facteur me connaissant me la remise il y ya t il vice vice quelconque svp...

Mon fils a été verbalisé pour le port de masque devant son collègue car son masque était sous son nez vue qu'il était enrhumé. la contravention est arrivée à mon domicile sauf que le prénom qui y est inscrit comporte une...