Une question en droit administratif ?

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation où je n'arrive plus à m'en sortir. pour vous expliquer, je suis divorcée depuis septembre 2019 et en séparation officielle depuis juin 2016. depuis lors, je...

Nous sommes un groupe de sept étudiants à l'enim en troisième année d'un diplôme d'ingénieur "mécanique et production" et dans le cadre d'un projet d'études, nous aurions besoin de renseignements sur le...

Je desirerais que mon 3eme prenom qui est etoile (et qui a l'origine avant qu'il soit traduit en français car née en 1959 inl n'avait pas été admis sur le continent français) et qui est assez dur à assumer le...

Mon ami handicapé à 80% , qui touche une rente pour un accident dont il à été victime il y a 19 ans. lui est il possible sous tutelle de bénéficier des services d'un avocat. il possède un gros patrimoine mais la gérance de sa...

Mon mari est incarcéré depuis le 11/09/15 il est permissionnable depuis le 04/02/19 le 05/05/19 il fait appel de son refus de permission le greffe de détention me dit que le 09/05/19 l appel est partie à la cour d appel nous sommes...

J'ai reçu un contrat de travail mais trois fois j'ai pas obtenir le visa pour simple reason c'est les informations communiqués pour justifier les conditions de séjours sont incomplète et ou ne sont pas fiable svp je...

Je suis une maman tunisienne sans papiers en france ya quelques temps , ma fille elle avait 2ans 6 mois je demande comment puis-je faire pour l'inscrire a l'école, et est ce que c'est possible ou...

J'ai eu un trop perçu de pôle emploi en 2016. j'ai été relancé en 2017 par un huissier, lettre menaces, téléphone... j'ai reçu une signification de contrainte en juin 2017. j'ai effectué un paiement par...

Avant d'être au chômage, je suis et j'ai été consultant dans plusieurs grandes entreprises en tant que chef de projet informatique depuis plusieurs années. j'ai également une seconde activité...

Je voulais savoir si on obtient le récépissé après le dépôt de la nationalité française, cela vaut au maintien d'un séjour régulier sur le territoire. au moment de la demande j'ai la carte rece. merci d'avance de votre retour...

Le 26/12/2018; j'ai envoyé un courrier de résiliation en a/r a la mutuelle privée (pop sante) de mon fils car il a commencé à travailler et il a une mutuelle entreprise obligatoire. j'ai fourni une attestation employeur...

Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu...

Je vie en france depuis 12 ans avec une femme française nous avons fais 2 enfant je voudrais demande la nationalité française je ne sais pas quelle formule a remplir merci de mes clairsir...

Je ne peux plus accéder au site j’ai mon mot de passe qui s’est bloqué...

Un justiciable qui a perdu son procès l'appel compris, car celui-ci : accusé et condamné que sur des mensonges et faux-témoignage en réunion + d.i. (2 fois 2.95oeuros....) peut-il demander au procureur de la république une...

Merci de me dire si il y a un délai pour renvoyer dossier renouvellement ass merci...

Je suis étudiante algérienne en france , j'effectue actuellement un stage qui se termine en fin février 2023 et l'employeur me propose un cdi a la fin de mon stage sachant que je ne termine mes études qu'en septembre...

Je suis sans papier et j'ai une fille née en france ... mère seule et ça devient compliquer pour moi. pouvez vous m'aider à regulariser ma situation...

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fais 1 an que j’ai reçu ma carte ame à son...

Je suis jeune algérien algérien âgé de 22ans je suis rentrer en france régulièrement comme mineur en 2015 à l âge de 17 ans j ai fais 3 années de stage dont j ai eu un diplôme de maçonnerie. maintenant je vie avec une française...

Comme je le signale plus haut, j'ai énormément besoin de conseils et surtout de l'aide d'un avocat,ou d'une autre personne ayant suffisamment de connaissances dans le cadre de mes ennuis, il m'est...

Par ma présente je voudrais savoir après une demande de renouvellement de titre de séjour on me demande de fournir un visa de la préfecture de mayotte. Étant donné que j'ai un pacs avec ma partenaire et avoir fait tout ma scolarité...

Je souhaite savoirs si après un effacement du ficher taj par le procureur , l’administration peuvent nous refuser notre demande en utilisant le même motifs alors que sa était déjà effacé cordialement...

J’aimerais que vous me renseigner svp sur la marche à suivre . j’ai demandé la transcription de l’acte de naissance de mon fils depuis 9 mois et je suis sans nouvelles de l’ambassade malgré les mails de relances . dois je saisir...

Je suis marié+2 enfants réformé non imputable au service malgré les recours et j’ai obtenus la pmi 35%. reformé à 11 ans et 6 mois de service (caporal) car j’ai eu droit à 3 ans de cldm au lieu de 8 ans. savez-vous de combien et le...

Je suis marocain, ayant un titre de séjour pluriannuel (4ans) de type (salarié) que j'ai obtenu suite au renouvellement de mon titre salarié de 1 an. 2019-2020 : changement de statut étudiant à salarié et titre salarié de 1 an...

Un établissement hospitalier peut-il contraindre ses agents à se voir administrer la dose de rappel covid sur le fondement de la dgs-urgent n°2022-07 ? alors même que le décret n'est pas à jour ? merci par avance...

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Un conseil a fait parvenir un mémoire a un tribunal sans m en avertir et en omettant des faits importants. merci de me préciser si je dois le faire savoir au tribunal car cela va encore bien retarder mon dossier. bien à vous...

Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu...