Une question en droit administratif ?

Comment attaquer pole emploi pour être de mauvais pailler pour ne pas payé et jouer les sourde oreilles aussi pour ne m avoir trouvé que des patrons mal honnête aussi pour m avoir laissé 3 mois sans un euros alors que j avait 10...

Je suis en instance divorce en cours de démarches mon mari a quitté le domicile conjugal début 2023 je suis séparée de mon mari nous sommes propriétaire de notre maison et nous aurons le partage de notre bien.mais vu la situation...

Y as t il un délai entre la decouverte de mon vehicule vole , et l obtention du pv de decouverte , les autorite sont t elle obliger de me prévenir directement si celui ci est trouver...

Ma grand mère à été mise sous tutelle par une de ses filles, sauf qu'elles sont 3 et cette dernière a decider que c'est elle qui " gere " ma grand mère. sauf que c'est juste interdit pour moi, surtout que maintenant...

Je me suis marié avec une française d'origine africaine, je veux ma demande de titre de séjour. le problème est que je ne sais pas si je dois introduire ma demande de titre de séjour de vie privée et familiale ou conjoint de...

Mon futur mari il est propriétaire d'une maison et il veux me faire un testament que me autorise de habite dans ça maison après son décès.. mais il y a la loi que me protège avec 1/4 en pleine propriété. est ce que ce droit du...

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J ai une question je viens de recevoir un commandement de saisie vente qui vient de ma sœur. j étais en procès avec elle pour la succession de ma mère j ai fait un abandon de succession d ou un désistement d instance et d action...

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation où je n'arrive plus à m'en sortir. pour vous expliquer, je suis divorcée depuis septembre 2019 et en séparation officielle depuis juin 2016. depuis lors, je...

J'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas...

Quand le juge administratif en premiere instance statue sur le fond et ne prononce pas sur la recevabilité , en appel le requerant conteste le jugement sur le fond ? ( demande devant ta enregisté apres les delais de recours )...

Suite à un refus du cnf de ma nièce résidant à l'étranger, je voudrais savoir si elle peut faire une lettre de recours sans prendre un avocat ou pas merci. mr: doucoure...

Divorcé et bénéficiaire de l’aspa, je souhaiterais savoir s’il m’est possible de loger à titre gracieux chez mon ex épouse, qui est salariée, sans risque de perdre mes droits à l’aspa.. même question si je lui paye un petit loyer...

Je voudrai avoir formulaire d'attestation concordance...

Je travail comme un ingénieur en réseau et sécurité depuis plus de 3 ans au maroc et j'ai un diplome bac+5 depuis une université public marocaine. une entreprise de service numérique française m'a fait l'introduction...

Peut on interdire un renouvellement allocation d adulte handicapé sachant que mon état de santé a changé car j ai mis la maison départemental des handicapées en cassation et ne veulent pas que je refasse un dossier.j ai pas trouver...

Mon mari est incarcéré depuis le 11/09/15 il est permissionnable depuis le 04/02/19 le 05/05/19 il fait appel de son refus de permission le greffe de détention me dit que le 09/05/19 l appel est partie à la cour d appel nous sommes...

J ai demande un hlm car je suis seule avec deux enfants . j ai réussi a avoir ce logement social. j' ai note que je n'étais pas propriétaire (j'ai hérité d'une ancienne maison de famille en indivision avec...

Voila encore moi je viens de voir que l'adresse est fausse sur ma convocation au prud"homme ainsi que mon prenon mais le facteur me connaissant me la remise il y ya t il vice vice quelconque svp...

Jai reçu un oqtf en octobre 2019 après mon 3ème renouvellement étudiant (jai refait l'année 2 fois en licence est la 3ème fois jai validé et jai fait une orientation en gestion) jai fait un recours devant le tribunal...

Mon mari souhaite avoir les papier français comment faire...

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fais 1 an que j’ai reçu ma carte ame à son...

J'suis étudiant salarié en alternance je suis arrivée en france depuis l'âge de 16 ans, aujourd'hui titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " que je viens récemment de renouveler, j'ai...

J ai perdu ma carte de résidence , et lorsque je souhaite instruire ma demande via l anef j entre les infos de mon titre pour une première connexion celui me dit " saisies incorrect " alors que tout est ok . est ce que certain d...

Es t il normal de mon calcul de ma garantie fonds prévoyance a etait calculé sur ma pmi provisoire et non définif???...

Je suis sans papier et j'ai une fille née en france ... mère seule et ça devient compliquer pour moi. pouvez vous m'aider à regulariser ma situation...

J aimerais savoir si en cas de dénonciation d une éventuelle fraude a la cpam pour les ij on peut avoir possibilité de consulter son dossier afin de connaitre l auteur de la dénonciation...

Je recherche des renseignements sur la possibilité en tant que particulier de récupérer le dossier pénal concernant le décés de mon frère auprès de l’avocat en sa possession. le secrétariat de celui-ci m’a répondu que seul le...

J'ai l'avantage de vous saluer et j'ai grand bésoin de votre conseil afin de mieux m'orienter. j'ai eu un refus de visa long séjour conjoint français qui est lié à mon épouse. malheureusement elle n'arrive pas à contrôler ses jalousies sans...

La caf est informée de ma situation familiale (séparation) depuis 12 ans. je viens d'apprendre que j'avais droit à l'allocation de soutien familial (asf) pendant tout ce temps. je suis choquée de n'avoir jamais...