Une question en droit administratif ?

Je suis belge et j'ai la question suivante. est-il possible que les radars à paris soient suffisamment intelligents pour reconnaître et flasher uniquement les plaques d'immatriculation étrangères ?...

Refus au dalo expiration du titre. aujourd'hui mon titre est valable que faire ou envoyer mon nouveau titre afin qu'il prenne en compte le motif du rejet...

Je souhaite résilier l'ifsa car le diplôme n'est pas reconnue, j'y suis depuis 5 mois et ils ne veulent que j'arrête, comment faire ?...

Je ne peux plus accéder au site j’ai mon mot de passe qui s’est bloqué...

Ma grand mère à été mise sous tutelle par une de ses filles, sauf qu'elles sont 3 et cette dernière a decider que c'est elle qui " gere " ma grand mère. sauf que c'est juste interdit pour moi, surtout que maintenant...

Actuellement logé dans un gîte non conforme aux normes de sécurité,nous sommes 9 à y loger .la propriétaire suite à un retard de paiement de notre part régulariser depuis nous fait la misère.arrivant de l’île...

Je m'appelle mamadou sidibe je suis malien en france depuis 3 ans quand mon père devint français j'avais 17 ans donc je fait comment pour demander un titre de séjour merci...

J'étais pacse et nous avions un rachat de crédit.. notre pacs est dissolu depuis novembre 2017. mon ex a voulu garder le crédit.. en 2018 il le rachète seul.. et s'engage avec une cession sur son salaire pour 12 ans .. à...

J'ai consulté avec quelqu'un qui m'a dit que c'est possible justifier l'année de vie conjointe à l'étranger, vous savez si se bien possible ? ma couple et moi nous sommes pacsés en colombie et il y a 4 mois que nous sommes en...

J ai un controle du rsa; on me demande les relever bancaire des 3 dernieres annee. 2019 2020 2021. en 2021 j ai deposer des cheques plusieur fois . c est des depot de 100. 200. 300euro . pour 2021 j en suis a 8427,27euros. qu est...

Je suis marocain, ayant un titre de séjour pluriannuel (4ans) de type (salarié) que j'ai obtenu suite au renouvellement de mon titre salarié de 1 an. 2019-2020 : changement de statut étudiant à salarié et titre salarié de 1 an...

J'aimerai avoir accès aux informations contenus dans mon casier judiciaire comment y avoir accès ? est il egalement possible d'avoir accès aux informations personnelles avec un identifiant defense ?...

Voila encore moi je viens de voir que l'adresse est fausse sur ma convocation au prud"homme ainsi que mon prenon mais le facteur me connaissant me la remise il y ya t il vice vice quelconque svp...

Je suis depuis un an une formation en ligne qui doit durer encore plus d'un an. la formation est payante, et je suis au chômage depuis 2 mois, j'ai dû déménager. le secrétariat refuse de rompre mon contrat. en ont ils le...

Mon.mari viens de décéder,sais lui et moi qui gerion les affaires sa maman toujours en vie elle veux que je continue de m.en.occuper est ce que je doit lui faire faire un papier indiquant qu elle veut que se soit moi qui le fasse...

Je voudrais savoir pourquoi il y a une feuille blanche qui cache l'extrait de naissance ou mariage sur les registres mixte d’état civil dit européen et comment on peut trouvé cet page caché cet dernier se trouve sur le site...

Je me présente je m'appelle jérôme je suis du 85 en vendée j'ai une mesure de curatelle renforcée depuis mes 18 ans maintenant j'en ai 32 ans je suis toujours sous curatelle renforcée ma curatelle m'envoie une...

J ai demande un hlm car je suis seule avec deux enfants . j ai réussi a avoir ce logement social. j' ai note que je n'étais pas propriétaire (j'ai hérité d'une ancienne maison de famille en indivision avec...

Je suis affilié mgen et une société privée me propose une journée rémunérée et me demande mon numéro de sécurité sociale. les cotisations seront-elles versées par cette entreprise privée directement à la mgen avec ce numéro ou...

Divorcé et bénéficiaire de l’aspa, je souhaiterais savoir s’il m’est possible de loger à titre gracieux chez mon ex épouse, qui est salariée, sans risque de perdre mes droits à l’aspa.. même question si je lui paye un petit loyer...

Je constate que j' ai fait de erreurs sur les sommes déclaré pour bénéficier de la prime d'activité , en en faisant des simulations je trouve que la différence entre ce que j' ai reçus et ce que je devais recevoir...

Mon fils a été verbalisé pour le port de masque devant son collègue car son masque était sous son nez vue qu'il était enrhumé. la contravention est arrivée à mon domicile sauf que le prénom qui y est inscrit comporte une...

Je viens de sortir (!) d'une procédure de divorce de 7 ans. alors qu'il manquait une pièce maîtresse dans le dossier le jour de l'audience et que cette pièce était signalée manquante par la partie adverse au...

Mon ami handicapé à 80% , qui touche une rente pour un accident dont il à été victime il y a 19 ans. lui est il possible sous tutelle de bénéficier des services d'un avocat. il possède un gros patrimoine mais la gérance de sa...

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation où je n'arrive plus à m'en sortir. pour vous expliquer, je suis divorcée depuis septembre 2019 et en séparation officielle depuis juin 2016. depuis lors, je...

Bjr maitre je voudrai deposer une demande de nationalité francaise mais je suis separée de mon conjoints francais à cause de violences conjuguales...

Je recherche des renseignements sur la possibilité en tant que particulier de récupérer le dossier pénal concernant le décés de mon frère auprès de l’avocat en sa possession. le secrétariat de celui-ci m’a répondu que seul le...

Mon futur mari il est propriétaire d'une maison et il veux me faire un testament que me autorise de habite dans ça maison après son décès.. mais il y a la loi que me protège avec 1/4 en pleine propriété. est ce que ce droit du...

Comment attaquer pole emploi pour être de mauvais pailler pour ne pas payé et jouer les sourde oreilles aussi pour ne m avoir trouvé que des patrons mal honnête aussi pour m avoir laissé 3 mois sans un euros alors que j avait 10...

Par ma présente je voudrais savoir après une demande de renouvellement de titre de séjour on me demande de fournir un visa de la préfecture de mayotte. Étant donné que j'ai un pacs avec ma partenaire et avoir fait tout ma scolarité...