Une question en droit administratif ?

J'ai perdu mon passeport depuis février 2018 et depuis lors j'ai pas refaire de passport, malheureusement pour moi ma vignette offi se trouvait à l'intérieur et c'était ma première année en france étant venu...

Bjr maitre je voudrai deposer une demande de nationalité francaise mais je suis separée de mon conjoints francais à cause de violences conjuguales...

Je constate que j' ai fait de erreurs sur les sommes déclaré pour bénéficier de la prime d'activité , en en faisant des simulations je trouve que la différence entre ce que j' ai reçus et ce que je devais recevoir...

Je me présente je m'appelle tablouh zakaria je viens d'avoir mes 18 ans en novembre puis je suis algérien je suis rentré en france en 2012 en regroupement familial , et par miracle j'ai réussi a prendre un rdv pour...

Je suis étudiant en master 2 au sein de aix marseille université, je voudrais savoir si je pouvais contester la décision selon laquelle j'ai été ajourné, en invoquant un vice affectant la composition du jury. en effet, au...

Je vais faire une francisation et jaimerais bien prendre plus de prénoms,je peut choisir combien prénoms?c'est possible avoir 4 prénoms?...

J'ai deposé une demande de passeport depuis septembre 2021 sur le site ants c'est marqué en cours de production . je voudrais savoir est ce que la demandé a été validé par les services instructeurs?...

Mr. ivan ressortissant américain a obtenue diplôme dans l'institut d'arts culinaires cordon bleu à paris des années 1982; 83 ou 1984 sous patronage de le grand chef de cuisine à l'époque paul bocus. après des années...

Actuellement logé dans un gîte non conforme aux normes de sécurité,nous sommes 9 à y loger .la propriétaire suite à un retard de paiement de notre part régulariser depuis nous fait la misère.arrivant de l’île...

Je suis étudiante en bts ol et je voulais savoir si les professeurs ont le droit de déplacer une épreuve qui était prévue dans 15j et qu’ils décident de la faire demain donc nous sommes prévenu la veille. est ce légal ?...

Je voulais savoir ci la caf peut demander au patron de mon locataire à titre gratuit c est fiche de paie ?...

J'ai obtenu un msc de l'iÉseg - mib / master of international business. c'était un an d'enseignement, six mois de stage obligatoire et six mois pour rédiger ma thèse.le temps écoulé entre le début du programme et le jour où j'ai reçu mon...

Suite à mon premier message laissé concernant la curatelle renforcée je veux savoir comment enlever cette mesure je suis passé devant un expert psychiatre pour faire un entretien qui a demandé une curatelle aménagée ils ont transmis par la...

Comme je le signale plus haut, j'ai énormément besoin de conseils et surtout de l'aide d'un avocat,ou d'une autre personne ayant suffisamment de connaissances dans le cadre de mes ennuis, il m'est...

Je suis française d’origine algérienne avec nationalité française mariée avec un algérien qu’il avez la carte de séjour de 10 ans nous avons 3 enfants , mon mari il a été en prison en 2021 après avoir finit sa peines et que sa...

Un conseil a fait parvenir un mémoire a un tribunal sans m en avertir et en omettant des faits importants. merci de me préciser si je dois le faire savoir au tribunal car cela va encore bien retarder mon dossier. bien à vous...

Je vie en france depuis 12 ans avec une femme française nous avons fais 2 enfant je voudrais demande la nationalité française je ne sais pas quelle formule a remplir merci de mes clairsir...

J ai rv a une convocation a une audition mais je suis en taxi pour l allee et le retour cela me feras environ plus de 40e,en plus je suis capable de faire mes affaires seules je suis au 0784575516 cordialement...

Un établissement hospitalier peut-il contraindre ses agents à se voir administrer la dose de rappel covid sur le fondement de la dgs-urgent n°2022-07 ? alors même que le décret n'est pas à jour ? merci par avance...

Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu...

Mon ami handicapé à 80% , qui touche une rente pour un accident dont il à été victime il y a 19 ans. lui est il possible sous tutelle de bénéficier des services d'un avocat. il possède un gros patrimoine mais la gérance de sa...

Mon.mari viens de décéder,sais lui et moi qui gerion les affaires sa maman toujours en vie elle veux que je continue de m.en.occuper est ce que je doit lui faire faire un papier indiquant qu elle veut que se soit moi qui le fasse...

J’aimerais que vous me renseigner svp sur la marche à suivre . j’ai demandé la transcription de l’acte de naissance de mon fils depuis 9 mois et je suis sans nouvelles de l’ambassade malgré les mails de relances . dois je saisir...

Je suis un jeun homme de 19 ans et de taux 80 % d'incapacité par mdph ( autisme, retard mental, besoin qn pour marche). j'ai un titre spécial en raison de tâche de mon père. donc on n'a pas sécurité sociale ici et je...

Que recherche l'administration quand elle exige les 3 derniers avis d'imposition à la naturalisation française...

Je n'arrive pas a prendre rendez-vous vous a préfecture de nanterre pour échanger mon permis que faire...

Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu...

Merci de me dire si il y a un délai pour renvoyer dossier renouvellement ass merci...

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Je suis auxiliaire de vie, je voulais savoir si l'employeur avait le droit de nous faire travailler de jours fériés de suite. le 8 et le 21 mai...