Une question en droit administratif ?

Je n'arrive pas a prendre rendez-vous vous a préfecture de nanterre pour échanger mon permis que faire...

Je suis victime de tentative d'escroquerie avec une carte d'identité. j'ai porté plainte et j'ai fait déclarer cette carte usurpée, l'agent de mairie m'a dit qu'elle n'était donc plus...

J ai des justificatifs de présence a paris depuis 1989 j ai travaillé avec des revenus régulier payé mes factures et declarerer les impots depuis l an 2000jusqu'à août 2008 je suis rentré à sétif (algérie) pour m occupé de ma mère qui...

Je me présente je m'appelle tablouh zakaria je viens d'avoir mes 18 ans en novembre puis je suis algérien je suis rentré en france en 2012 en regroupement familial , et par miracle j'ai réussi a prendre un rdv pour...

Suite à mon premier message laissé concernant la curatelle renforcée je veux savoir comment enlever cette mesure je suis passé devant un expert psychiatre pour faire un entretien qui a demandé une curatelle aménagée ils ont transmis par la...

Bjr maitre je voudrai deposer une demande de nationalité francaise mais je suis separée de mon conjoints francais à cause de violences conjuguales...

Je voudrais savoir svp avec l aps de 6 mois renouvelable ais je droit a la cmu-c ou non . cordialement...

Je suis auxiliaire de vie, je voulais savoir si l'employeur avait le droit de nous faire travailler de jours fériés de suite. le 8 et le 21 mai...

Problème assez urgent.... j'ai un litige, et j'aimerais savoir comment me positionner pour ne pas être en tort. je vous explique : pendant 2 ans j'avais une voiture en lld (contrat de 4 ans, début le 25 juillet...

Suite à dépôts de dossier de surendettement, la banque de france m imposé l effacement de dettes et une inscription au ficp pour 5 ans. aujourd’hui, j ai demandé une radiationpr anticipation du ficp. donc j ai payé toutes mes...

Es t il normal de mon calcul de ma garantie fonds prévoyance a etait calculé sur ma pmi provisoire et non définif???...

Messieurs mes dammes.voila je suis un algérien âge de 22 ans je suis rentrer en france à l âge de 17 ans en situations régulière j ai fais un stage de cap j ai eu mon diplôme après 2 années de stage.bon maintenant je vie avec un...

Je suis en france depuis septembre 2018 , je suis venue comme étudiante. en juillet 2019 j'ai accouché le papa est français et j'ai demandé un séjour pour parent d'enfant français sauf que la procédure a pris un an...

Je suis marier avec ma femme sa fait 17ans couple 3 enfant et elle a la double nationalité je voudrai prendre la nationalité serbe pour moi car je voudrais passer plus de temps là bas sans contraintes de temps...

Ma compagne étrangère est mère d un enfant mineur qui a la nationalité française mais qui vit avec elle a l étranger. quelle solution pour obtenir un titre de sejour pour elle, qui désire venir vivre en france avec son fils, et moi...

J'ai appris courant juillet que mon ex époux avait clôturé notre compte sans m'en avertir. ma signature apparaît, mais tout s'est fait par internet. je n'ai reçu aucun double par la banque, ou bien de recommandé pour me prévenir de...

Moi je veux demander la caf mais j'ai pas papier et mon conjoint non plus n'a pas papier comment faire pour demander la caf mais je suis en asile maintenant et sans enfant...

Je vais faire une francisation et jaimerais bien prendre plus de prénoms,je peut choisir combien prénoms?c'est possible avoir 4 prénoms?...

J'avais un recouvrement pour le impayé assurance darty. ca va amener pour le naturalisation ??? merci...

Je veux contester une saisie d'attribution et je dois faire une assignation par voie d'huissier de justice devant le juge d'execution mais dois être rédigé par un avocat. le faites vous? cordialement merci de vos...

J'aimerai avoir un modéle de lettre pour refus du csp sachant l'entretien préalable était le 04 09 20 je suis sur la fin du délai de 21 jours, pour me protéger je dois faire un courrier pour le refus et demander par...

Maître j’ai fait une demande a la préfecture y a 5 mois pour vie privée familiale enfants scolarisé on m’a demandé d’envoyer l’accusé de réception qui est tamponné par la préfecture via démarche simplifie et ensuite 4jour on m a...

J ai pacsé a...

La cour d'appel de toulouse vient de rejeter mon appel suite à ma contestation d'un jugement qui m'avait débouté, alors même que j'avais intenté en procès une personne et qu'il y a eu...

J'ai appris que le consulat à solliciter aux mairies , les actes d'état civil me concernant et les actes de mes ascendants ,conformément à l'article 37 . accord entre l'algérie et la france article 37 les...

Je souhaite contester un pv pour non acquittement du forfait de stationnement car en effet, j’ai prêté mon véhicule à un membre de ma famille habitant en Égypte et étant en vacances en france. quelles sont les suites après cette...

J'aimerai avoir accès aux informations contenus dans mon casier judiciaire comment y avoir accès ? est il egalement possible d'avoir accès aux informations personnelles avec un identifiant defense ?...

Par voie judiciaire, une reconnaissance de paternité à été établie en date du 18 mars 1966 avec mr x mon père géniteur. une transcription a été ordonnée par le tribunal mais celle-ci n'a jamais été...

Je me présente je m'appelle jérôme je suis du 85 en vendée j'ai une mesure de curatelle renforcée depuis mes 18 ans maintenant j'en ai 32 ans je suis toujours sous curatelle renforcée ma curatelle m'envoie une...

J'ai 23 ans en situation d'handicap égale a 80% la mdph m'a accepté l'aah vu que je ne marche pas et ne peux pas travailler. je suis d'origine portugaise et la caf a refusé l'aah soit disant parceque...