Une question en droit administratif ?

Adjudant de gendarmerie au moment de mon accident de service en janvier 2019, j'ai rapidement perdu mon aptitude personnel navigant à cause des suites opératoires de ma blessure initiale. j'avais subi une rupture du...

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui prend fin au mois de février il m'a été délivré dans le doubs et mon contrat d'apprentissage est terminé le 31 août 2018 j'ai une allocation au retour a...

Je suis en situation irrégulière en france depuis 5 ans maintenant et je suis pacsé avec mon partenaire, on est était en sous location mais je payait tout mes loyer et charge plus 1 an j'aimerais savoir si je peux déposer mon...

Mr et dames déjà merci pour votre disponibilité je suis en situation irrégulière en france depuis 2011 et en mai 2020 je me suis pacse avec une citoyenne française que j adore plus que tout ma question était de savoir si nous...

Nous avons également envoyé une lettre en septembre 2019 pour demander un recours au ministère de la justice. ce jour-là jusqu'à ce jour pas de réponse pour eux. alors quelle est la signification de ce...

Je vous expose le probléme ,ma fille désire partir de toulon pour aller sur paris pour le travail , seulement ma petite fille qui a 13ans ne veux pas partir de toulon , ma fille ma demandé si je pouvez l avoir...

Mon bailleur refuse de renouveler le document réclamé par la caf, de ce fait je ne perçois plus l'apl depuis deux mois maintenant me mettant dans une difficile situation, en particulier d'honorer mes mandats de...

Je voudrais savoir est il possible d'adopté un majeur en situation irrégulière ma question est il possible qu'il régularisé après l'adoption merci de votre réponse...

En étant un ressortissant étranger dans une situation irrégulière une fois le pacs prononcé avant l'obtention du titre de séjour , est-ce que j'aurai un document me permettant de travailler officiellement en france ou je serais obligé...

Puis-je être hébergé gracieusement chez une personne qui est propriétaire de son logement. quel changement aura la personne qui veut bien m'héberger. cette personne est non imposable et a 1 part 1/2 pour avoir élevé 1 enfant...

Papa divorcé en 2014 a égaré son jugement de divorce. il a demandé en urgence, et par lettre recommandé à dunkerque ....et a son ex avocat qui fait la recherche dans les archives ... mais c est long . la il lui faut un jugement...

Le consulat de france à alger à solliciter a la mairie en algérie, les actes de naissances et de mariage et décès concernant mes ascendants dans son courrier il precise qu'il se réfère à l'article 37 du  du protocole...

Nous avons acquis une auto neuve en concession, elle correspondait au critère de prime doublée, mise a la casse vieux diesel, revenu inferieur de 6300€ par part etc, le concessionnaire nous a avancé les 4000€ , mais on a recu + un...

Je suis conjointe d'un français arrivée en france en février. j'ai un visa qui expire fin juillet 2019 et un 1er récépissé de demande de carte de séjour de 06 mois ,expire en octobre 2019. je voudrai rentrer en algérie en...

Je voudrais savoir si je peux garder mon ancienne adresse pour la sécurité sociale carte grise fiche de paye etc... et que je fais suivre par la poste ? car je suis à 3 km de l'autre département et la sécurité sociale perd...

Une questions qui reviens régulièrement entre mon rh et ma dgs elles ne veulent pas me payer les déplacements avec mon véhicule perso sur les sites pour l'entretien des locaux . l'usure du et le gasoil du véhicule est a ma charge...

Demande de passeport dépose le 27/09 a ce jours 13/12 ma demande ce trouve en cours d’instruction que cela signifie ? quelle délais ? j ai étais victime d’une usurpation d identité en 2013 cela peut il avoir un rapport ? je précise...

Être pacsé depuis dix mois peut-on demander la carte de séjour...

Je perçois une rente accident de travail depuis 2010. le 14 juin 2019, le contrôleur cpam me demande mes avis d’imposition 2017 et 2018 déclarés au maroc où je réside alors que je déclare mes impôts en france, (non imposable depuis...

Je viens d'être maintenu en curatelle après en avoir déjà fait 5...pour une période de 10 ans.. que j'ai bien sur contesté par lettre recommandée suite à la décision du juge. et j'ai aussi repris rendez-vous avec le...

Convoquer pour un rappel à la loi mon amis c’est rendu au tribunal arriver là bas il n’ont pas le dossier . comment cela ce fait il ? cordialement...

Un fonctionnaire de l'éducation nationale demande si son employeur a le droit de le mettre à la retraite ? moi je pense que non si la demande n'émane pas de son propre fait. je lui ai conseillé de ne rien signer pour le...

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel, transaction effectuée sans ct, l'acheteur m'a dit qu'il gérait toute la partie administrative pour la carte grise, via le site ants (déclaration effectuée par un tiers...

On me demande pour un document administratif l'année d'arrivée en france d'un de mes parents mais je ne la connaît pas. pouvez vous m'indiquer ou je peux trouver cette information et si cette information est...

J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour passeport talent il y a six mois avec des données de contrat se terminant le 01/07/2022. je suis doctorat Étudiant et mes Études ne sont pas encore terminÉes. ils n'ont...

Un titulaire d'une carte de séjour vie privée et familiale (âgé de plus de 70 ans et n'ayant jamais travaillé en france) peut-il prétendre à l'aide sociale à l'hébergement de l'etat (prise en charge intégrale de ses frais de séjour...

On me demande de fournir des avis d’imposition et des bordereaux fiscaux pour ma demande de naturalisation. je suis l’avis d’imposition de mon père donc j’aimerais savoir si je dois fournir les documents de mon père. est-ce que je...

Je possede 25% d'un appartement en espagne, et je beneficie des apl en voulant faire une demande d'aide juridictionnelle je m'apercoit que je doit declarer ce patrimoine chose que je n'ai jamais faite ni a la...

Je suis en france depuis 3 ans , je vie avec le père de mes enfants . je voudrais régularisé ma situation mais mon conjoint son procédure de divorce est toujours encours. ma question est ce que je peu faire une demande de séjour "vie privée...

Je suis fonctionnaire travaillant pour un ministère régalien, depuis le début du confinement lié au covid19, mon service m'a placé en autorisation spéciale d'absence ( aae) . le 15 avril 2020, ordonnance n° 2020-430...