Une question en droit administratif ?

Mon procès est terminé depuis avril 2o18, procès établi que sur des mensonges; j'ai perdu un vrai matraquage! j'ai fait un courrier à la voisine de remettre le mur mitoyen du jardin en conformité et de faire enlever un...

Je suis pasce en février 2022 si je dépose mon dossier de demande de titre de sejour ( 9mois ) qu'est ce que jen cour comme risque merci ma motivation (je suis infirmière. ) j'ai envie de travailler....merci...

Je suis fonctionnaire travaillant pour un ministère régalien, depuis le début du confinement lié au covid19, mon service m'a placé en autorisation spéciale d'absence ( aae) . le 15 avril 2020, ordonnance n° 2020-430...

Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour un montant de 528.50 € pour des condamnation de 2008 et 2011. je touche 800 € de pension d'invalidité. je ne sais comment m'y prendre pour tout arrêter. malheureusement...

Suite à un recours gracieux, rejeté par mon ministre employeur, notifié le 8 février, j'ai décidé de rentrer en martinique, sur mon Île. j'ai donc saisi le tribunal administratif, je voudrais donc...

J’ai la carte passeport talent et je souhaite cumuler avec un 2e travail. suis je autorisé à signer un autre contrat ? si oui dans quelle limite d’heure svp ? urgent...

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue le 26 avril...

Merci de me dire combien de fois peux t on reporter rdv pole emploi...

Après la mise en état le délibéré il reste quoi pour avoir mon dossier 📂...

Je suis parent d enfant français avec une vie commune de 18 mois mondossier complet(loyer élec déclaration caf pièce d achat de l enfant justification de présence au consultation avant accouchement ect...)ma question je peut...

Pour se marier en tunisie étant française avec un tunisien pour le ccam, faut il le télécharger sur internet ? quel est le bon document ? certificat de coutume c quoi ? est-ce nécessaire ? habitant le val d ' oise, dois je...

Ou dois je m adresse pas que je refuse ca pension de réversion vu que je suis divorce de lui depuis 2008 il ces remarier et apparemment il était marier que dix ans moi j était marier avec lui de 1989 a 2008 et je veux pas ca...

J'aimerais savoir si je dois mentionner tous les emplois que j'ai effectué comme j'aa eu des contrats en extras qui étaient en meme temp qu'un cdi. merci pour votre réponse...

Papa divorcé en 2014 a égaré son jugement de divorce. il a demandé en urgence, et par lettre recommandé à dunkerque ....et a son ex avocat qui fait la recherche dans les archives ... mais c est long . la il lui faut un jugement...

Je suis actuellement en france en tant qu’étranger depuis 2 ans et je recevais normalement les allocations familiales sous un statut de stagiaire . et actuellement j’ai changé de région et je ne dispose que d’un récépissé en...

Le consulat de france à alger à solliciter a la mairie en algérie, les actes de naissances et de mariage et décès concernant mes ascendants dans son courrier il precise qu'il se réfère à l'article 37 du  du protocole...

J’ai eu un oqtf et irtf de 1an, en octobre 2017, maintenant je suis parent d’ enfant français,et ma fille a 8 mois, comment faire pour enlever l’irtf? je suis en france depuis 2013, cordialement...

Je suis chez maison des artistes et exercé activité en bnc mais aussi bic . est-ce que artiste pourra exercer activité en bic ( commercial ) ? suis-je profession libérale ou auto-entrepreneur? essayé de recherché avec mon numéro de...

Suite à l'envoi d'une plainte à une administration, j'ai remarqué que l'agent en charge de cette plainte l'avait tout simplement bâclée et ne connaissait rien à son sujet. je souhaite porter plainte contre...

Je suis étudiante en m2, le mois prochain je vais obtenir mon attestation de réussite. mon visa a expiré le 30/08 et je dispose d'une attestation de prolongation qui va expiré le 30/10. or, il y a deux trois mois que j'ai...

Je viens de faire ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié (3 éme ) , et vu que je viens d'avoir une offre d'emploi j'aimerais savoir est ce que le fait de démissionné et changer d'employeur...

Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement...

Pas de controle des documents des commerçants complicité avec des commerçants travaillant au noir pression exercé contre le commerçant qui dénonce ces irrégulerités non respect du réglement du marché municipal favoritisme...

Mon futur gendre porte les deux noms de ses parents,l’un des deux est difficile à porter,celui du pere ,celui-ci étant aujourd’hui décédé peut il prendre celui de sa mère ?...

Je perçois une rente accident de travail depuis 2010. le 14 juin 2019, le contrôleur cpam me demande mes avis d’imposition 2017 et 2018 déclarés au maroc où je réside alors que je déclare mes impôts en france, (non imposable depuis...

Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que...

Je souhaiterais bénéficier de vos conseils à propos du cas de feu mon grand père ancien combattant de la guerre 39-45. en effet feu mon grand père brahimi si ammar né en 1914 a été mobilisé en 1937 dans le 18ème régiment de...

Je suis conjointe d'un français arrivée en france en février. j'ai un visa qui expire fin juillet 2019 et un 1er récépissé de demande de carte de séjour de 06 mois ,expire en octobre 2019. je voudrai rentrer en algérie en...

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel, transaction effectuée sans ct, l'acheteur m'a dit qu'il gérait toute la partie administrative pour la carte grise, via le site ants (déclaration effectuée par un tiers...

Bénéficiant actuellement d'un statut de travailleur temporaire, j'aimerais savoir si je peux passer un concours d’etat comme celui d'aide soignant sans que je ne paie les frais de formation de 4400 euros qui...