Une question en droit administratif ?

Demande de passeport dépose le 27/09 a ce jours 13/12 ma demande ce trouve en cours d’instruction que cela signifie ? quelle délais ? j ai étais victime d’une usurpation d identité en 2013 cela peut il avoir un rapport ? je précise...

Une question par rapport à la naissance en france de parents étrangers fait sa scolarité jusqu'à ses 16 ans en france et 17 ans pré apprentissage et 18 apprentissage de deux ans et obtenu une première carte de résident...

Je dois vendre ma maison et je devrais récupérer une petite partie de sa vente j'ai une dette à la caf et je voudrais savoir si elle à la possibilité de saisir ce que je toucherai de ma vente sur mon copte bancaire une fois...

Hypothese: un etranger et un francais se pacsent a l'etranger parce qu'ils y resident(hors europe) mais ils desirent venir s'installer en france dans un proche future. 1) est ce que le partenaire etranger peut suivre le partenaire francais...

J'ai 19 ans et demi. j ai faitil y a plus d un an une demande de reconnaissance de travailleur handicapé que j ai obtenu dans le même temps j ai fait une demande d aah qui m à été accorde 1 an après ma demande soit le 7...

J'ai été condamné en 2019 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique crpc. j'ai ensuite été condamné le 03 octobre 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire sur une période de 2 années...

J’ai candidaté à un master pour lequel je suis toujours en attente depuis le 29 juin 2021. j’ai essayé de prendre contact avec l’université mais je n’ai toujours pas de réponse. j’ai entendu parler du «silence vaut acceptation »...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui...

Madame monsieur ma fille est sous curatelle depuis des années je demande à reprendre ses mesures. mais aucun résultats j'ai demandé une aide juridictionnelle mais je n'ai pas obtenu de réponse de leurs part dois je refaire...

Je suis tunisien j'ai déposé en turquie une demande de visa de retour pour la france où je demeure depuis 42 ans. Étant allé en tunisie au mois de mars 2019 pour problèmes familiaux j'ai perdu mon passeport et tous...

Je viens de recevoir un mail de la caf me réclamant 551 euros de trop percu de 2018. n'ayant jamais fait de demande d'allocation avant debut 2020 j'ai fais ma petite enquete et me suis rendu compte que mon ex avait...

Je suis d'origine africaine et j'ai 2 enfants (des jumeaux) de 9 ans nés en espagne . l'un de mes enfants a obtenu la nationalité espagnole et l'autre a toujours son dossier en cours d'instruction en...

Je suis entrée régulièrement en france depuis 2013 et je suis pacsé en 2019 mais mon passeport contenant le visa d'entrée est expiré maintenant comment faire pour prouver mon entrée régulière avec un nouveau passeport merci...

Depuis le changement de mandat en 2020. la mairie souhaite faire des économies et ils ont décidés de ne plus déneiger notre route privée (non impasse et nous sommes 11 riverains). depuis plus 50 ans, cette route a été déneiger et...

J ai changer mon prenom de louis .pour luigi je vaudrait reprendre mon prenom de louis ..j habite en flandre occidentale ..merci de votre reponse...

La maire de ma commune sait se montrer très avenante. au-delà des maintes infractions infligées au code électoral durant la campagne 2020 (tractage par les commerçants du village au comptoir notamment), j'apprends...

Mere de 4 enfants en bas age de la martenelle au college je sollicite pour la 1ere fois un titre de sejour de 10 ans . je travaille a temps partielle en cdi je gagne moins moins du smic l'exigence de ressources 12 buletin de...

J'ai été nommé trésorier du club de foot de mon village et j'ai rdv à la banque pour effectuer les démarches avec le président. or, je suis interdit bancaire suite au non paiement de plusieurs échéances de mon crédit...

Je souhaiterais savoir comment débloquer la situation d'une personne née au mali dont le titre de séjour et le passeport sont périmés depuis 2017. nous n'obtenons aucune réponse de la part de la préfecture concernant nos...

Un président d université a t il le droit de suspendre un recrutement de mcf (sans demander avis à son cac ou ça) alors que le lauréat a reçu un avis d affectation du ministère ? je vous remercie...

Voilà je me suis marié avec un marocain 15 janvier 2010 il est arriver le 10 mai i2010 et on a fait la carte deseéjour de 10ans le 5 mai 2013 mais cethomme est parti de avec moi le 23 février 2014 donc vie commune est de 3ans et 9...

Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce...

Je suis étudiante étrangère (26 ans) et suite à deux redoublements de la même année (alors même que j'ai travaillé et effectué des stages tout le long et que j'ai intégré mon cursus de droit en l3), la préfecture à...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

J ai commander 1 billet de voyage pour le maroc au mois de février 2020 1 aller retour du 10 juillet 2020 au 23 aout 2020 j ai payer le responsable de l agence par virement de mon compte a son compte car nous sommes a la mème...

Cela fait plus d’un an que j’ai fais ma demande de certificat de nationalité afin de pouvoir passer mon concours de médecine sans être pénalisé. malheureusement la date approche et mon dossier n’a toujours pas été ouvert. y a t’il...

Existe t il une réglementation concernant l'encadrement de lycéens dans le public ou le privé lors de sorties scolaires. combien d'accompagnateur, profs, bénévoles merci...

Je vous contacte car je me questionne au sujet de mes noms d'usage. je vous expose donc la situation : mon nom de famille est b et mes noms d'usage étaient a - b. (a étant le nom du parent -mère- que je ne porte pas en...

Je suis étudiant étranger, actuellement je suis en licence professionnelle en technologie équipements véhicules en alternance en france. cependant mon titre de séjour est expiré il y’a plus d’un an, et j’ai un contrat...

J'aimerais savoir que faire lorsque le registre des entrées et sorties du personnel est plein (format papier) : sur le nouveau registre, faut-il reprendre simplement à la suite chronologique et ne pas écrire de nouvelles...