Une question en droit administratif ?

Je me permets de vous contacter afin de me donner votre avis juridique dans mon cas qui était artisan taxi et en ayant une licence de transport de personnes dont j'ai demandé à la sécurité sociale de belfort si c'est...

Suite a un courier reçu a mon encienne adresse du trésor public que j aïs moi même reçu en mms par la personne qui habite a cette adresse une amande don il ni a aucun motif a été majorée en date du ,27/02/2017 a 33€ puis a 375€ le...

Moi et mon mari nous vivions chez la belle famille une fois enceinte ,sa mere change de comportement et commence la misère,insultes et menaces me prend mes affaires devant mon mari incapable ,au debut il dit kil va...

Comment porter plainte gontre l état pour haute trahison?...

Je voudrais savoir si je peux déposer plainte contre une juge des tutelles?...

Je suis en litige au tribunal administratif. j ai et evincee en periode essa, cdd 10 mois. le respect de la procedure n a pas ete regardee par la partie adverse soit lr. convocation, a un entretien pour le motif decret de 1986. c...

Je ne travaille pas mais je perçois le r.s.a socle comment puis-je payer 1 200 e d'impôts fonciers...

J'aimerais bien mavoire déblocage anticipe de mes droits...

Mon mari est parti au sénégal avec un visa pour trois mois le à 15 octobre 2014, à ce jour il n'est pas de retour, mais donne de ces nouvelles. peut il faire renouveller son visa indéfiniment ? je ne sais pas exactement ce...

Mon mari est décédé en 1993 en rentrant de son travail, je touche une rente survie accident du travail depuis 1994 . depuis 2012 la loi à changée concernant les personnes vivant en concubinages ou pacsés celles ci perdent leur...

Ma fille étudiante en ifsi est déclarée fiscalement indépendante seulement ses revenus 2014 n'indiquent aucun revenu car elle n'a pas travaillé mais aussi parce que nous ne savions pas que l'argent que nous lui...

J'ai 14 an prisonse on france et voulais pas me donner mai papier...

Je me permets de vous envoyer ce message car mon mari est décédé depuis 10 ans et après plusieurs réclamations on m'a octroyé une rétroactivité depuis 2009 je ne suis pas d'accord z l'époque du décès de mon époux...

Je suis marocain je travail dans un salon de coiffure pendant 6ans et demi et j'ai un diplôme de coiffure marocain.est ce que je pourrais changer le et je vous remercie...

Je suis de nationalité algériennes et je suis handicapés et reconnu par la aah je voulais ramené m'a femme d'algérie ,le préfet de créteil a refuser m'a demande car mes resource sont pas suffisant il faut avoir ou...

Je perçois la prime pour l emploi chacune année. là j attend parler dune réforme la concernant. une ^rime serait versée chaque mois. a qui dois je m adressé ? qu elles sont les procédures à faire ? je ne suis pas inscrit à la caf...

Quel recours quand un élu fait un abus de pouvoir face a une personne qui n'a pas les mêmes idées?...

J ai fait un dossier de surendettement et déclaré recevable donc je doit plu payer en attente de la décision mais si je règle pas les 300 euros mensuel que pole emploi me réclame ils me radient(j ai 1000 euros de pole emploi à peu...

Je suis famille d accueil pour un chien. il a mordu j'ai donc demandé à l association de le reprendre. voilà un moi et il est encore chez moi. la spa ne veux pas prendre le chien et la gendarmerie dit ne rien pouvoir faire. je...

Quelles sont les demarches administratives et obligations legales au début d'une habilitaton familiale pour un proche majeur. quelle est l'adresse fiscale de la personne sous habilitation, son lieu d'hebergement (en...

Voilà, j'ai eu des amendes de stationnement en 2005, 2006 et 2008 que je n'ai pas vue sur ma voiture et d'autres que je trouvent abusives et par conséquent je n'ai pas payé. et maintenant ils me réclament cette...

Je suis pension d invalidité pour dépression depuis 7 juillet 2011 c la cramif qui me paie j ai recu hier suite a mon age j ai 61 an depuis 20 octobre ils decide de me mettre en pention vieillesse retraite on t il le doit car j ai...

Un cabinet de voyance refuse de me faire parvenir la facture tant que je n'ai pas effectué de virement. je conteste et réclame une adresse qu'elle refuse de me donner. que dois je faire ?...

Je viens de faire une demande de logement social en ligne. je suis au chômage et non imposable avec 1 parent à charge. dans le formulaire de demande de logement social en ligne "https://www.demande-logement-social.gouv.fr", il y a...

Je donne 100 euros par mois depuis plusieurs mois à un huissier pour un dossier impayé il m'impose 200 euro par mois et hier je reçois un acte pour saisie des remunerationsentiments. a til le droit...

Il y a 20 ans j'ai ete condamne pour une fraude fiscal que peut_faire le fisc aujourd'huit je n'ai rien a moi suis sdf je suis gravement malade peut-il m'enlever la cmu et le rfa...

J ai eu une amende stationnement 17€ par la municipale, j ai réclamé car je n avais pas vu qu il fallait mettre le disque, mon pv a sauté cela a été effectué par la police municipale, je reçois qq semaines après une majoration à...

Est t-il possible que le pays dans le quelle vous ete née peux vous refuser de donner le passport car maintenant cela fait 11ans que je vis en france mais ma carte de séjour a expiré et je ne peux pas la prolonger tant que je ne leurs donne...

Mon mari vient d'avoir un avc et ne sera plus autonome donc plus en mesure de travailler en plus de la retraite qui nous permettait de survivre tant bien que mal étant déja en surendettement!quels moyens et que pourrais je...