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Club moving demande remboursement cotisations payées Posée par auradel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4328 vues Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... Répondre

Cmu & propriétaire Posée par celine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4324 vues Est il vrai que si nous sommes bénéficiaire de la cmu et cmuc et que nous sommes propriétaires de notre résidence principale, à la vente de ce dernier, nous devons rembourser les frais engagés avec la cmu ? je vous remercie... Répondre

Aide juridictionnelle et droit de séjour Posée par ln.caminal@hotmail.fr, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4318 vues Un "sans papier" peut il obtenir l'aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif dans le cadre d'un avis favorable daho?... Répondre

Est ce que possible que mon fils porte mon nom Posée par Hilel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4303 vues Je suis séparer de ma femme enceinte quand elle a accouché elle a mît le nom de mon fils sur son nom de jeune fille pourtant on est marié... Répondre

Pole emploi et retraite Posée par oceane07, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4294 vues J'ai 62 ans et vais etre licencier économique ma caisse de retraite me dit que je ne suis pas obligée de prendre ma retraite age légale 70 ans , mais pole emploi me dit que je n'ai aucun droit puisque j'ai tous mes... Répondre

Acces handicapé Posée par leroy greg, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4286 vues Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque... Répondre

Refus de changement de bail loyer hlm Posée par Ab, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4277 vues Pour des raisons de santé, j'ai du abandonné mon commerce et mon logement pour être hébergé chez ma mère depuis août 2013. entre temps la cohabitation s'est mal passé , aucune offre de logement m'a été faite..ma mère... Répondre

Litige avec mon ex employeur (fonction publique hospitalière) Posée par say, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4277 vues J'étais contractuelle à l'hôpital durant 4 ans, dans un but d'évolution professionnelle (formation infirmière), j'ai décidé de ne pas renouveler mon contrat, sans avoir démissionné, j'ai accompli mon devoir... Répondre

Discrimination pour inscription universitaire Posée par marie-louise, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4276 vues Je viens d'avoir une réponse concernant ma demande de renseignement pour les dates d'inscription universitaire cette année et je viens de voir que des critères de senlections qui ressemble à une discrimination... Répondre

Conditions d'obtention d'une carte de transport. Posée par Chasika, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4275 vues Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions... Répondre

Pour les papier Posée par Mohsine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4273 vues Je suis au maroc et mes enfants on france avec mon ex le consulat elle veut pas me donner un visa pour visiter mes enfant merci... Répondre

Cas de perte de salaire Posée par mayane, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4272 vues Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie... Répondre

Puis je reprendre contacte avec la sham depuisque j'ai eu un accident Posée par nounou, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4272 vues Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner... Répondre

Délai prescription pour récupérer des papiers (inspection du travail). Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4272 vues En 2009,j'avais un mandat syndical,je voudrais recuperer certains documents. quel est le délai de prescription?... Répondre

Lettre non renouvellement cdd Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4270 vues J'ai fait part à mon employeur, mon désir d'une reconversion professionnelle en lui expliquant les diverses solutions possible (mi-temps, rupture amiable, cif). après m'avoir expliqué que cela lui semblait difficile... Répondre

Demande d'information Posée par Louiza13, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4266 vues Le 20 janvier j'ai souscrit a un abonnement sfr, et depuis le mois de février je les appelles pour qu'il m'active une option et ils me confirment que le moi d'après elle sera activé et a ce jour toujours pas... Répondre

Accord signés antérieurement à la loi sur les retraites de 2010 Posée par DD, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4258 vues J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma... Répondre

Remboursement de cotisations mensuelles payées malgré absence-cause de santé Posée par auradel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4255 vues Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... Répondre

La drihl me redemande le rib déja envoyé 2fois? Posée par Marie-Louise, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4198 vues Le tribunal a condamné le prefet de paris à me verser une indemnité pour la priode ou je n,'étais pas relogée. par deux fois, j'ai fait une lettre à la drihl el lrar en y joignant copie de mon rib. et la je viens de... Répondre

Question sur le cimetiere Posée par Tine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4194 vues J ai une concession au cimetiere achetee en 2010 j ai fait mettre une cuve de 6 places et un monument. mon fils est decede en 2011 et enterre la puis en 2013 au deces de mon pere on s apercoit que le caveau est plein d eau et qu il... Répondre

Nationalité française Posée par C100, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4193 vues La loi est elle toujours tel que modifié par manuel valls ou bien elle a évolué par rapport au ressources vu qù'actuellement les ressources deviennent difficiles à stabiliser eu égard au chômage... Répondre

Demande de naturilisation et divorce à l'étranger en cours Posée par mous, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4126 vues J'ai besoin de votre aide svp pour voir si mon dossier de naturalisation sera accepté ou pas , j'ai fait ma première demande de naturalisation par decret a nanterre le 15/01/2015 après avoir déclaré que je suis marie... Répondre

Titre de sejour Posée par Sirine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4125 vues Moi et mon mari nous vivions chez la belle famille une fois enceinte ,sa mere change de comportement et commence la misère,insultes et menaces me prend mes affaires devant mon mari incapable ,au debut il dit kil va... Répondre

Amande majorée reçu a mon encienne adresse Posée par Lila, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4115 vues Suite a un courier reçu a mon encienne adresse du trésor public que j aïs moi même reçu en mms par la personne qui habite a cette adresse une amande don il ni a aucun motif a été majorée en date du ,27/02/2017 a 33€ puis a 375€ le... Répondre

Texte loi - statut asvp- assermentation - agrément Posée par villenoble, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4112 vues Y a t-il un avocat ou une avocate qui pourrait me donner un texte ou loi en ce qui concerne l'assermentation et l'agrément pour devenir asvp dans une commune. question: est ce qu'avec le b2 et b3 ont peut devenir... Répondre

Plainte contre l état Posée par Sebastienmeresse, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4111 vues Comment porter plainte gontre l état pour haute trahison?... Répondre

Amande de peine Posée par vero53, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4109 vues Je voulais savoir une chose mon fils une amande de peine quand il et passer au tribunal on lui a demandé de payé 300€. il m'a dit que cela et la somme qui fallait donner avant le 18sptembre si non il ferai 3mois .voilà il a... Répondre

Reprise indice suite intégration fpt Posée par bouille63, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4105 vues Le problème que je souhaite vous exposer concerne une interrogation sur la reprise d'indice suite à une intégration dans la fpt. voici la situation. je suis un ancien gendarme et j'ai été recruté dans une commune sur un... Répondre

Annulation d. une decision, pb de fond Posée par prof2, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4103 vues Je suis en litige au tribunal administratif. j ai et evincee en periode essa, cdd 10 mois. le respect de la procedure n a pas ete regardee par la partie adverse soit lr. convocation, a un entretien pour le motif decret de 1986. c... Répondre

Demande la naturalisation par décret Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4102 vues ... Répondre